Avis de demande d'approbation soumise par Monsanto Canada Inc. concernant l'utilisation d'un coton génétiquement modifié contre les insectes (MON 88702) comme aliment nouveau destiné aux humains et aux animaux

Période de commentaires fermée : le 14 avril 2018

Contexte

L'ACIA et Santé Canada ont reçu de l'entreprise Monsanto Canada Inc. une demande d'approbation concernant l'utilisation d'une variété de coton portant la désignation MON 88702 destinée à l'alimentation humaine et animale. Le coton MON 88702 constitue une nouvelle option pour les producteurs de coton en matière de gestion des insectes ravageurs puisqu'il protège les cultures en ciblant les insectes hémiptères et thysanoptères, dont Lygus hesperus, Lygus lineolaris, Pseudatomoscelis seriatus et Frankliniella spp. La demande reçue est conforme aux directions de l'ACIA concernant l'évaluation des nouveaux aliments du bétail et aux directives de Santé Canada au sujet de l'évaluation des aliments nouveaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation d'un aliment du bétail dérivé d'un végétal à caractères nouveaux, prière de consulter le site Web de l'ACIA. Pour obtenir plus d'information sur l'évaluation de l'innocuité d'un aliment nouveau destiné aux humains, prière de consulter le site Web de Santé Canada. Sommaire de l'information fournie dans la demande Des données scientifiques supplémentaires peuvent être fournies ultérieurement par le concepteur. L'ACIA et Santé Canada peuvent également demander des renseignements scientifiques additionnels auprès du concepteur lors de l'évaluation.

Description de la plante hôte

Se reporter au document Consensus Document on the Biology of Cotton (Gossypium spp.) - (anglais seulement), 05-Dec-08, de l'Organisation de coopération et de développement économiques.. Le coton n'est pas cultivé au Canada.

Description de la modification

La variété de coton MON 88702 a été mise au point par la technique de l'ADN recombinant. Pour évaluer le procédé de modification, les renseignements suivants ont été fournis :

  • Caractérisation du système de transformation et/ou du procédé de modification
  • Description de la méthode de transformation
  • Nature et source de l'ADN porteur
  • Description du matériel génétique introduit dans le végétal
  • Composants du vecteur
  • Sommaire de tous les composants génétiques
  • Description du gène inséré – mCry51Aa2
  • Description des promoteurs et des codons de terminaison
  • Portion et taille de la séquence insérée
  • Emplacement, ordre et orientation dans le vecteur
  • Fonction du gène inséré dans le végétal
  • Source du gène mCry51Aa2 (organisme donneur)
  • Niveau d'expression de la protéine mCry51Aa2 dans des échantillons de feuilles (deux stades de croissance), de racines, de pollen et de graines
  • Évaluation de l'absence de toxicité et de la pathogénicité des composants génétiques pour les plantes et les autres organismes
  • Évaluation de l'absence de toxicité et de pathogénicité des organismes donneurs pour les plantes et les autres organismes
  • Utilisation antérieure du gène mCry51Aa2 et des gènes Cry apparentés
  • Carte détaillée du vecteur

Hérédité et stabilité du caractère introduit

Pour évaluer l'hérédité et la stabilité de la modification génétique, le demandeur a fourni :

  • Une analyse de la stabilité sur plusieurs générations du végétal

Description du caractère nouveau

Pour caractériser l'ADN inséré dans le végétal, le demandeur a fourni les données suivantes :

  • Information sur toutes les régions codantes
  • Information sur les promoteurs, les séquences de terminaison et autres séquences encadrant l'ADN inséré : analyse de séquençage nouvelle génération, analyse RCP, analyse bioinformatique de la région codante du gène mCry51Aa2 et des séquences adjacentes
  • Information sur les régions non codantes qui n'ont aucune fonction connue chez la plante et ne sont pas liées à l'expression des régions codantes : recherche de fonction connue par analyse bioinformatique de l'ADN
  • Caractérisation de la protéine mCry51Aa2 exprimée dans le coton

Évaluation nutritionnelle du végétal à caractère nouveau

Pour l'évaluation des aspects nutritionnels du végétal à caractère nouveau, le demandeur a fourni ce qui suit :

  • La composition nutritionnelle du végétal à caractère nouveau comparée à celle du coton non modifié. Les éléments suivants ont été analysés :
    • macro-nutriments (protéines, gras total, cendres, humidité)
    • acides aminés, acides gras, hydrates de carbone et minéraux
    • Fibres au détergent acide, au détergent neutre, et fibres alimentaires totales
    • micro-nutriments (vitamines, etc.)

Potentiel d'allergénicité et de toxicité

Pour l'évaluation de l'allergénicité et de la toxicité de la nouvelle protéine, les études suivantes ont été soumises:

  • Étude de toxicité aiguë
  • Digestibilité de la protéine mCry51Aa2
  • Stabilité de la protéine mCry51Aa2 à la chaleur
  • Comparaison par analyse bioinformatique de la similitude entre la séquence des acides aminés de la protéine mCry51Aa2 et celle de protéines allergénes ou toxiques connues

Évaluation de l'impact environnemental

Pour évaluer l'impact environnemental du coton MON 88702, les renseignements suivants ont été fournis :

  • Étude de la capacité à se comporter comme mauvaise herbe
  • Étude des caractéristiques phénotypiques
  • Étude de la dormance et de la germination des semences
  • Étude des réactions aux stress biotiques et abiotiques
  • Étude de la capacité à se comporter comme une plante nuisible

Pour obtenir plus de renseignements sur ce produit, prière de contacter :

Monsanto Canada Inc.
180, rue Kent, bureau 810
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
613-234-5121

L'ACIA et Santé Canada, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du présent avis de demande d'approbation, tel que présenté par le concepteur. La responsabilité des avis de demande d'approbation incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation d'un avis de demande d'approbation et son affichage subséquent sur le site Web de l'ACIA ne signifient nullement que l'ACIA ou SC autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans l'avis. L'ACIA et SC se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois qu'ils appliquent ou administrent, lorsqu'ils affichent les avis de demande d'approbation.

Le concepteur n'est pas tenu de fournir de l'information et choisit les renseignements qui seront publiés. L'ACIA et SC recueillent l'information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA PPU 125. L'information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.