Le 7 août 2024
Contexte
L'ACIA et Santé Canada ont reçu une demande de la compagnie Pioneer Hi-Bred Canada. Cette dernière vise à obtenir une autorisation de semer commercialement et utiliser en alimentation animale et humaine une lignée de soja désignée sous le nom de COR23134. Cette lignée a été génétiquement modifiée afin de présenter une protection contre certains lépidoptères ravageurs. La demande reçue est conforme aux lignes directrices de l'ACIA pour l'évaluation des végétaux à caractères nouveaux en vue d'une dissémination en milieu ouvert. La demande est conforme aux lignes directrices de l'ACIA pour l'évaluation des aliments nouveaux pour animaux, issus de végétaux à caractères nouveaux, de même qu'aux lignes directrices de Santé Canada pour l'évaluation des aliments nouveaux.
Résumé du dossier de soumission
Le demandeur peut, à une date ultérieure, ajouter des informations scientifiques actualisées à cette soumission. Ou l'ACIA et/ou Santé Canada peuvent exiger du demandeur qu'il fournisse des informations supplémentaires.
Description de la plante hôte
Veuillez vous référer au document de biologie BIO2021-01 : La biologie de Glycine max (L.) (soja).
Description de la modification
La lignée de soja COR23134 a été créée au moyen de la technologie de transformation médiée par Agrobacterium. Afin d'évaluer le processus de modification, les éléments suivants ont été soumis :
- Description de la méthode de transformation et processus
- Description des éléments génétiques utilisés dans la modification
- Description des gènes insérés, cry1B.34.1, cry1B.61.1, ipd083Cb et gm-hra_1
- Description de la transformation, de la sélection et de la méthode de reproduction.
Transmission et stabilité du caractère introduit
Afin d'évaluer la transmission et la stabilité de la modification génétique, les éléments suivants ont été soumis :
- Transmission mendélienne des nouveaux caractères
- Analyse de la stabilité des nouveaux caractères sur plusieurs générations.
Description des caractères nouveaux
Afin de caractériser les nouvelles protéines produites par la plante, les éléments suivants ont été soumis :
- Mode d'action des protéines Cry1B.34.1, Cry1B.61.1, IPD083Cb et utilisation de GM-HRA comme marqueur sélectionnable
- Équivalence des protéines Cry1B.34.1, Cry1B.61.1, IPD083Cb et GM-HRA avec celles produites par le soja COR23134
- Niveaux d'expression des protéines Cry1B.34.1, Cry1B.61.1, IPD083Cb et GM-HRA dans les feuilles, les racines, les fleurs, les tiges, le fourrage et les grains du soja COR23134.
Absence de toxicité des nouveaux produits génétiques
Pour étayer l'absence de toxicité des composants génétiques exprimés pour les espèces non ciblées, les humains et les animaux, les éléments suivants ont été soumis ou précédemment soumis, examinés ou publiés :
- Évaluation in silico de la toxicité des protéines Cry1B.34.1, Cry1B.61.1, IPD083Cb et GM-HRA
- Labilité thermique des protéines Cry1B.34.1, Cry1B.61.1, IPD083Cb et GM-HRA
- Digestibilité des protéines Cry1B.34.1, Cry1B.61.1, IPD083Cb et GM-HRA
- Évaluation de la toxicité aiguë des protéines Cry1B.34.1, Cry1B.61.1, IPD083Cb et GM-HRA.
Évaluation nutritionnelle de la nouvelle plante
La composition nutritionnelle de la nouvelle plante a été comparée à celle du soja non modifié. Les éléments suivants ont été pris en considération :
- Évaluation de l'exposition alimentaire aux protéines Cry1B.34.1, Cry1B.61.1, IPD083Cb et GM-HRA dans le grain du soja COR23134.
- Production d'échantillons de tissus pour l'analyse de la composition nutritionnelle
- Détermination des concentrations d'analytes dans la composition des nutriments
- Macronutriments, fibres et minéraux dans le fourrage de soja COR23134
- Macronutriments, fibres et acides gras dans le grain de soja COR23134
- Acides gras, minéraux, vitamines, métabolites secondaires et antinutriments dans les grains de soja.
Considérations sur l'allergénicité
Afin d'évaluer l'allergénicité des composants génétiques exprimés, les éléments suivants ont été soumis ou précédemment soumis, examinés ou publiés :
- Évaluation in silico de l'allergénicité de Cry1B.34.1, Cry1B.61.1, IPD083Cb et GM-HRA dans le soja COR23134.
Évaluation de l'impact environnemental de la nouvelle plante
Afin d'évaluer l'impact environnemental de la nouvelle plante, les éléments suivants ont été soumis :
- Évaluation de la germination et de la viabilité
- Évaluation des caractéristiques agronomiques
- Observations sur le terrain d'insectes, de maladies et de facteurs de stress abiotiques
- Potentiel d'envahissement du soja COR23134 par les mauvaises herbes
- Conclusion sur les performances agronomiques et les observations sur le terrain
- Impact des protéines Cry1B.34.1, Cry1B.61.1, IPD083Cb et GM-HRA sur les organismes non-ciblés
Pour obtenir plus d'informations sur ce produit, veuillez contacter :
La compagnie Pioneer Hi-Bred Canada
7398 Queen's Line,
Chatham, ON, N7M 5L1
L'ACIA et Santé Canada, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du présent avis de demande d'approbation, tel que présenté par le concepteur. La responsabilité des avis de demande d'approbation incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation d'un avis de demande d'approbation et son affichage subséquent sur le site Web de l'ACIA ne signifient nullement que l'ACIA ou SC autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans l'avis. L'ACIA et SC se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois qu'ils appliquent ou administrent, lorsqu'ils affichent les avis de demande d'approbation.
Le concepteur n'est pas tenu de fournir de l'information et choisit les renseignements qui seront publiés. L'ACIA et SC recueillent l'information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA PPU 125. L'information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.
Communications publiques
L'ACIA et Santé Canada sollicitent des commentaires sur l'Avis de demande d'approbation de COR23134. Si vous avez une question scientifique ou toute information qui pourrait être utile aux évaluateurs de l'ACIA et de Santé Canada dans le cadre de l'évaluation de COR23134, nous vous encourageons à participer. Les questions scientifiques ou les renseignements que vous fournissez seront transmis aux évaluateurs de l'ACIA et de Santé Canada dans le cadre de l'évaluation. Les contributions non scientifiques seront également évaluées et des moyens pertinents de les intégrer seront étudiés. Nous ne répondrons pas directement aux commentaires, à moins que l'ACIA n'ait besoin de plus de renseignements.
En outre, sous réserve de votre consentement, l'ACIA transmettra vos commentaires aux concepteurs dont les produits sont en cours d'évaluation et pourra les publier sur les sites Web de l'ACIA et de Santé Canada. Les concepteurs n'auront pas accès à votre nom ou votre courriel, aucun renseignement personnel ne sera affiché sur le site Web de l'ACIA ou de Santé Canada.
En formulant vos commentaires, vous reconnaissez que les fonctionnaires du gouvernement du Canada et les concepteurs peuvent utiliser vos observations dans la cadre de l'évaluation de COR23134.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires par courriel ou par la poste avant le 4 octobre 2024.
Agence canadienne d'inspection des aliments
Bureau de la biosécurité végétale
59 Camelot Drive
Ottawa, Ontario
K1A 0Y9
Courriel : cfia.infobiotech-infobiotech.acia@inspection.gc.ca