59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 1-855-212-7695
Date : Le 31 mars 2025
Destinataires : Importateurs et fabricants de produits biologiques vétérinaires homologués au Canada
Cet avis est un rappel s'adressant aux titulaires de permis d'établissement, de fabrication et d'importation de produits biologiques vétérinaires, en ce qui concerne leur renouvellement.
- Les permis d'établissement et les permis de fabrication de produits biologiques vétérinaires arriveront à échéance le 31 mai 2025.
- Les produits biologiques vétérinaires homologués pour usage au Canada par des établissements étrangers arriveront à échéance le 30 juin 2025.
- Les permis d'importation annuels de produits biologiques vétérinaires arriveront à échéance le 30 juin 2025.
- Les demandes de renouvellement seront acceptées à partir du 1 mai 2025.
Comment renouveler sur le portail Mon ACIA
- Connectez-vous à votre compte Mon ACIA.
- Sous « Administration de la partie », sélectionnez la partie validée qui nécessite le renouvellement de la permission.
- Sous « Demande de service », cliquez sur le bouton « Renouveler une autorisation »
- Dans la colonne « Autorisation » : cliquez le numéro de l'autorisation que vous souhaitez renouveler.
- Cliquez sur le bouton « Renouvellement » ou « Renouvellement avec modifications », le cas échéant.
- Suivez les instructions à l'écran et joignez les formulaires et/ou les documents justificatifs requis.
- Notez les révisions nécessaires à l'autorisation, le cas échéant.
- Soumettez la demande et effectuez le paiement dans Mon ACIA au moins 2 semaines avant l'échéance du permis.
Remarque : les frais de demande seront facturés à votre compte Mon ACIA. Les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sont rajustés annuellement le 31 mars en fonction de l'Indice d'ensemble des prix à la consommation et peuvent être consultés à : Avis sur les prix de l'ACIA - inspection.canada.ca
Responsabilités continuelles
Le fabricant doit s'assurer que son dossier de produit au Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) est mis à jour.
Les importateurs canadiens doivent informer un vétérinaire des opérations de produits biologiques vétérinaires (PBVO) de l'ACIA de tout changement majeur dans leurs installations ou leurs procédures de fonctionnement.
Les importateurs canadiens noteront également que les produits biologiques vétérinaires homologués pour usage au Canada par des établissements étrangers doivent être renouvelés en premier lieu, afin que le permis d'importation pour les produits associés puisse être traité.
Pour de plus amples renseignements
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet du renouvellement de permis, n'hésitez pas à communiquer avec le CCPBV par courriel à l'adresse suivante : cfia.CCVB-CCPBV.acia@inspection.gc.ca.
Gita Malik-Dahiya, DVM, MVSc, PhD
Gestionnaire nationale
Centre canadien des produits biologiques vétérinaires
Direction santé des animaux