Des exigences renforcées en matière de transport des animaux pour des animaux en meilleure santé
Les modifications apportées aux exigences relatives au transport des animaux qui sont prévues dans le Règlement sur la santé des animaux permettent d'améliorer le bien-être des animaux pendant toute la durée de leur transport, puisqu'elles tiennent compte de la superficie du Canada et du délai requis pour se rendre d'une destination à l'autre.
- De nombreuses années de consultations auprès de vétérinaires, d'agriculteurs, de transporteurs, d'associations, de chercheurs, de gouvernements, de membres du public et de groupes d'intérêts particuliers
- Le Règlement vise quiconque participe au transport des animaux au Canada.
- Ensemble complet d'outils d'application de la loi et d'assurance de la conformité
Améliorations (à compter de 2020)
- Fondé sur des principes scientifiques
- Périodes de repos plus longues
- Les animaux doivent arriver à destination de façon sécuritaire et être convenablement nourris, abreuvés et reposés
- Temps complet de transport (y compris le chargement et le déchargement) après la fin de la période d'alimentation, d'abreuvement et de repos
- Équilibre entre les exigences normatives et fondées sur les résultats
- Donne un aperçu des exigences en matière de formation et des plans d'urgence
- Mieux harmonisé avec les normes internationales
- Périodes plus courtes pour de nombreux animaux
- Tient compte des animaux fragilisés et inaptes au transport
- Tient compte des poulets à griller, des poules de réformes et des lapins
- Tient compte des jeunes animaux
- Permet l'innovation
Comparaison précise
| Avant (Règlement de 1977) |
Après (Règlement modifié en 2019) |
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|---|---|---|
| Processus de transport | L'accent était mis principalement sur le temps de confinement. | La période d'alimentation, d'abreuvement et de repos (AAR) commence à partir du moment où la nourriture et l'eau sont retirées pour la première fois et inclut le temps nécessaire au chargement, au transport et au déchargement, jusqu'à ce que des aliments et de l'eau soient de nouveau fournis. |
| Type de réglementation | Exigences normatives | Réglementation davantage axée sur les résultats, notamment : espace suffisant; hauteur suffisante; protection contre les intempéries; ventilation, etc. |
| Avant (Règlement de 1977) |
Après (Règlement modifié en 2019) |
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|---|---|---|
| Animaux de ferme, camélidés et cervidés âgés d'au plus 8 jours et ruminants trop jeunes pour être exclusivement nourris de foin et céréales. | Période max. de 18 h de confinement durant le transport (veaux) | Période max. de 12 h sans AAR |
| Animaux fragilisés | Aucune précision à cet égard. Intervalle prévu dans les exigences générales (48 h pour les ruminants, 36 h pour les animaux monogastriques). | Période max. de 12 h sans AAR |
| Ruminants | Période max. de 48 h de confinement durant le transport | Période max. de 36 h sans AAR |
| Animaux à un estomac (monogastriques) : chevaux, porcs, oiseaux, reptiles, animaux de compagnie, etc. | Période max. de 36 h de confinement durant le transport | Chevaux et porcs : 28 h sans AAR Période max. de 36 h sans AAR pour tous les autres animaux |
| Oiseaux sur le point d'éclore | Période max. de 72 h de transport après l'éclosion (poussins seulement) | Période max. de 72 h après l'éclosion |
| Poulets à griller, poules de réforme et lapins | Aucune précision à cet égard. Intervalle prévu dans les exigences générales pour les animaux monogastriques (période max. de 36 h de confinement durant le transport) | Période max. de 24 h sans eau Période max. de 28 h sans nourriture |
| Temps de repos après l'interval max. sans AAR | 5 h | 8 h |
| Innovation | Aucune précision à cet égard | Aucun maximum pour les moyens de transport et les conteneurs spécialement équipés qui répondent à de nombreuses exigences précises et fournissent l'AAR. Les exigences axées sur les résultats pour les animaux continuent de s'appliquer. |
Pour en savoir plus : transport sans cruauté et bien-être des animaux