Les documents d'orientation sont conçus de manière à aider les intervenants dans l'interprétation et la mise en œuvre du règlement. Il ne se substitue pas à la législation. En cas de divergence entre le présent document et la partie XV du Règlement sur la santé des animaux, la partie XV a préséance. Des exigences provinciales et territoriales peuvent également s'appliquer.
La formulation de ces guides a été choisie pour en simplifier la lecture; veuillez toujours consulter la version publiée de la réglementation pour obtenir la formulation exacte.
Ces guides appuient l'objectif du programme national de traçabilité des animaux d'élevage, qui est de fournir des renseignements exacts et à jour sur l'identité, les déplacements et la localisation des animaux d'élevage afin d'atténuer les répercussions des éclosions de maladies, des enjeux relatifs à la salubrité des aliments et des catastrophes naturelles.
- Description générale des exigences réglementaires
- Exploitants d'abattoirs, d'usines d'équarrissage et d'établissements de collecte de carcasses
- Exportateurs et importateurs d'animaux vivants
- Installations intermédiaires (par exemple : installations d'étiquetage, salles d'encan, parcs de rassemblement, parcs d'engraissement, expositions, rodéos, et stations d'épreuve)
- Producteurs d'animaux d'élevage
- Transporteurs d'animaux d'élevage