En vigueur immédiatement, le Canada met en œuvre un questionnaire supplémentaire pour l'importation de farines végétales identifiées dans les Exigences d'importation applicables aux ingrédients d'aliments d'origine végétale destinés à l'alimentation du bétail, provenant des pays énumérés à l'annexe 3 et entrant au Canada par une zone de contrôle secondaire déclarée. L'ajout du questionnaire pour les farines d'origine végétale concernée (sans approbation de l'autorité compétente) fournira des alternatives aux intervenants pour l'importation de farines végétales lorsque l'autorité compétente du pays d'origine peut être inconnue ou peut ne pas être facilement accessible.
Dans les cas où la transformation des farines végétales n'a pas été vérifiée et approuvée par l'autorité compétente du pays d'origine, une transformation supplémentaire ou d'autres mesures d'atténuation seront exigées par l'importateur une fois le produit arrivé au Canada. Ces mesures contribueront à garantir que le risque de transmission de la peste porcine africaine (PPA) par une contamination de ces produits a été atténué.
Veuillez noter ce qui suit :
- Les intervenants continueront à avoir la possibilité de remplir et de soumettre le questionnaire préexistant pour les farines végétales lorsque l'autorité compétente est disponible.
- Aucune modification n'est apportée au questionnaire ou aux contrôles à l'importation pour les grains bruts/non transformés ou les oléagineux.
- Chaque demande de permis d'importation doit être accompagnée d'un questionnaire complété et soumis au Centre national des permissions de l'ACIA.
- Un inspecteur de l'ACIA peut se rendre sur place, dans les installations de destination, pour vérifier que les conditions d'importation ont été respectées et que les informations fournies dans le questionnaire sont exactes.
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le contexte de l'élaboration des nouveaux contrôles à l'importation, veuillez consulter la section Exigences d'importation applicables aux ingrédients d'aliments d'origine végétale destinés à l'alimentation du bétail.
Liens connexes
- Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
- Demande de permis d'importation de grains ou d'oléagineuses transformées/brutes ou de farines végétales (CFIA/ACIA 5861)
- Centre de service national à l'importation
- Centre national des permissions