Ordonnance de désignation
ATTENDU QUE, le 18 décembre 2025, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré la zone de contrôle primaire 318, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.
PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.
Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 18 décembre, 2025 à 16 h 46.
Version originale signée par :
Dr Clarice Lulai-Angi
Inspectrice
Annexe
La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.
ET
Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.
Ordonnance de déclaration
ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Heath MacDonald), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.
PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.
Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 18 décembre, 2025 à 13 h 52.
Version originale signée par:
Paul MacKinnon
le président de l'ACIA
Annexe
« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Saskatchewan – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :
La région suivante de la province de Saskatchewan est délimitée par :
Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 318 (ZCP-318)
- À partir de l'intersection du ch. de canton 411 et du ch. de rang 2154 aux coordonnées GPS 52.5075N 104.1176O
- Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 52.5075N 104.1176O en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 52.5949N 104.2346O sur l'autoroute 773
- Vers le nord-est sur l'autoroute 773 jusqu'à la route municipale 773 N/ch. de rang 2163
- Ver le nord-ouest/nord sur la route municipale 773 N/ch. de rang 2163 jusqu'au ch. de canton 430
- Vers l'est sur le ch. de canton 430 jusqu'au ch. de rang 2161
- Vers le nord sur le ch. de rang 2161 jusqu'à l'autoroute 776
- Vers l'est sur l'autoroute 776 jusqu'au ch. de rang 2144
- Vers le sud sur le ch. de rang 2144 jusqu'au ch. de canton 430
- Vers l'est sur le ch. de canton 430 jusqu'au ch. de rang 2143
- Vers le sud sur le ch. de rang 2143 jusqu'au ch. de canton 424
- Vers l'est sur le ch. de canton 424 jusqu'au ch. de rang 2142
- Vers le sud sur le ch. de rang 2142 jusqu'au ch. Grid 773
- Vers l'ouest sur le ch. Grid 773 jusqu'au ch. de rang 2142
- Vers le sud sur le ch. de rang 2142 jusqu'au ch. de canton 414
- Vers l'ouest sur le ch. de canton 414 jusqu'à l'autoroute 35
- Vers le sud le long de l'autoroute 35 jusqu'au ch. de canton 411
- Vers l'ouest sur le ch. de canton 411 jusqu'au ch. de rang 2154.