Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire (ZCP-317 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 9 février, 2026 à 12 h 08.

Version originale signée par :

Paul MacKinnon
Le président de l'ACIA

Annexe

ATTENDU QUE, le 16 décembre 2025, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré la zone de contrôle primaire 317, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 16 décembre, 2025 à 18 h 30.

Version originale signée par :

Dr Clarice Lulai-Angi
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Heath MacDonald), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 16 décembre, 2025 à 15 h 55.

Version originale signée par :

Paul MacKinnon
le président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 317 (ZCP 317)

• À partir des coordonnées GPS 49.6268N 125.0851O sur le ch. Comox Lake
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 49.6268N 125.0851O en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 49.7380N 125.1997O sur le ch. Mt Washington
• Vers le nord-est des coordonnées GPS 49.7380N 125.1997O en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 49.7750N 125.1198O sur l'avenue Railway
• Vers le sud-est sur l'avenue Railway jusqu'au ch. Headquarters
• Vers le sud-est/nord-est sur le ch. Headquarters jusqu'au ch. Tyee Valley
• Vers le nord-ouest/nord-est sur le ch. Tyee Valley jusqu'aux coordonnées GPS 49.7852N 125.1009O
• Vers le nord-est des coordonnées GPS 49.7852N 125.1009O en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 49.7860N 125.0653O sur le ch. Fenwick
• Vers le nord-est sur le ch. Fenwick jusqu'à la route 19A
• Vers le sud-est sur la route 19A jusqu'au ch. Sackville
• Vers le nord-est sur le ch. Sackville jusqu'au ch. Rodger
• Vers le sud-est sur le ch. Rodger jusqu'aux coordonnées GPS 49.7898N 125.0444O
• Vers le nord-est des coordonnées GPS 49.7898N 125.0444O en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 49.7908N 125.0346O sur le ch. Rennie
• Vers le sud-est sur le ch. Rennie jusqu'au ch. Driffield
• Vers le sud-ouest sur le ch. Driffield jusqu'au ch. Rennie
• Vers le sud-est sur le ch. Rennie jusqu'au ch. Left
• Vers le nord-est sur le ch. Left jusqu'au ch. Whitaker
• Vers le sud-est/nord-est sur le ch. Whitaker jusqu'aux coordonnées GPS 49.7897N 124.9962O
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 49.7897N 124.9962O en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 49.7397N 124.9132O sur le ch. Singing Sands
• Vers le sud sur le ch. Singing Sands jusqu'au ch. Wilkinson
• Ver s'est sur le ch. Wilkinson jusqu'au ch. Little River
• Vers le sud sur le ch. Little River et continuant vers l'ouest, puis vers le sud sur le ch. Little River jusqu'à Military Row
• Vers le sud/sud-ouest sur Military Row jusqu'au ch. Pritchard
• Vers le sud sur le ch. Pritchard jusqu'à l'avenue Balmoral
• Vers l'est sur le ch. Balmoral jusqu'au ch. Hawkins
• Vers le sud-est/sud-ouest sur le ch. Hawkins jusqu'aux coordonnées GPS 49.6619N 124.9108O
• Vers le sud-ouest des coordonnées GPS 49.6619N 124.9108O en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 49.6419N 124.9323O sur l'autoroute Island S
• Vers le nord-ouest sur l'autoroute Island S jusqu'au ch. Royston
• Vers le sud-ouest sur le ch. Royston jusqu'au ch. Trent
• Vers le sud sur le ch. Trent jusqu'au ch. CPFP
• Vers le sud-ouest sur le ch. CPFP jusqu'à la route 19
• Vers le nord-ouest le long de la route 19 jusqu'au ch. Royston
• Vers le sud-ouest sur le ch. Royston jusqu'à l'avenue Dunsmuir
• Vers le sud-ouest sur l'avenue Dunsmuir jusqu'au ch. Sutton
• Vers le sud sur le ch. Sutton jusqu'au ch. Comox Lake
• Vers le nord-ouest sur le ch. Comox Lake jusqu'aux coordonnées GPS 49.6268N 125.0851O.