Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire (ZCP-305 – Saskatchewan)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 24 décembre, 2025 à 14 h 35.

Version originale signée par :

Paul MacKinnon
Président de l'ACIA

Annexe

ATTENDU QUE, le 20 novembre 2025, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré la zone de contrôle primaire 305, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Ottawa, Ontario, en ce jour du 20 novembre, 2025 à 13 h 45.

Version originale signée par :

Martin Appelt
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Heath MacDonald), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 20 novembre, 2025 à 12 h 51. 

Version originale signée par :

Paul MacKinnon
le président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Saskatchewan – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Saskatchewan est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 305 (ZCP-305)

• À partir de l'intersection du ch. de canton 400 et de la route Lerew
• Vers le nord sur la route Lerew jusqu'à la route 41
• Vers le nord sur la route 41 jusqu'au ch. Smuts
• Vers l'ouest sur le ch. Smuts jusqu'au ch. de rang 3021
• Vers le nord sur le ch. de rang 3021 jusqu'au ch. de canton 404
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 404 jusqu'à Moysuik Lane
• Vers le nord sur Moysuik Lane jusqu'au ch. de canton 412
• Vers l'est sur le ch. de canton 412 jusqu'au ch. Fish Creek
• Vers le nord sur le ch. Fish Creek jusqu'aux coordonnées GPS 52.5475N 106.1719O
• Vers le nord-est / nord à partir des coordonnées GPS 52.5475N 106.1719O sur la route sans nom jusqu'aux coordonnées GPS 52.5511N 106.1687O sur le ch. de canton 414
• Vers l'est sur le ch. de canton 414 jusqu'au ch. de rang 3020
• Vers le nord / nord-est sur le ch. de rang 3020 jusqu'au ch. de canton 420
• Vers l'est sur le ch. de canton 420 jusqu'au ch. de rang 2282
• Vers le sud sur le ch. de rang 2282 jusqu'à la route sans nom aux coordonnées GPS 52.5510N 105.9384O
• Vers l'est sur la route sans nom à partir des coordonnées GPS 52.5510N 105.9384O jusqu'aux coordonnées GPS 52.5510N 105.9143O au ch. de rang 2281
• Vers le sud sur le ch. de rang 2281 jusqu'aux coordonnées GPS 52.5425N 105.9144O
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS 52.5425N 105.9144O à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 52.5075N 105.9144O sur le ch. de rang 2281
• Vers le sud sur le ch. de rang 2281 jusqu'au ch. de canton 404
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 404 jusqu'au ch. de rang 2282
• Vers le sud sur le ch. de rang 2282 jusqu'au ch. Grid 767
• Vers l'ouest sur le ch. Grid 767 jusqu'au ch. de rang 2284
• Vers le sud sur le ch. de rang 2284 jusqu'au ch. de canton 400
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 400 jusqu'à la route Lerew