Ordonnance de désignation
ATTENDU QUE, le 24 octobre 2025, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré la zone de contrôle primaire 289, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.
PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.
Daté à Dartmouth, Nouvelle-Écosse, en ce jour du 25 octobre, 2025 à 12 h 30.
Charlene Vidito-Milne
Inspectrice
Annexe
La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.
ET
Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.
Ordonnance de déclaration
ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Heath MacDonald), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.
PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.
Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 24 octobre, 2025 à 17 h 45.
Paul MacKinnon
le président de l'ACIA
Annexe
« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Saskatchewan – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :
La région suivante de la province de Saskatchewan est délimitée par :
Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 289 (ZCP-289)
- A partir de l'intersection de ch. Church et ch. de rang 3073.
- Vers l'est sur le ch. Church jusqu'à l'autoroute 12.
- Vers le nord sur l'autoroute 12 jusqu'au ch. de canton 440.
- Vers l'est sur le ch. de canton 440 jusqu'au ch. de rang 3061.
- Vers le sud sur ch. de rang 3061 jusqu'aux coordonnées GPS 106,7541430°O 52,7300641°N.
- Vers le sud à partir des coordonnées GPS 106,7541430°W 52,7300641°N en traversant le terrain jusqu'à la rive nord de la rivière Saskatchewan aux coordonnées GPS 106,7538245°O 52,7253000°N.
- Vers l'est des coordonnées GPS 106,7538245°O 52,7253000°N jusqu'à l'intersection du ch. de canton 434 et du ch. de rang 3055.
- Vers le sud sur le ch. de rang 3055 jusqu'au ch. de canton 433.
- Vers l'est sur le ch. de canton 433 jusqu'au ch. de rang 3053.
- Vers le sud, sur le ch. de rang 3053 jusqu'au ch. de canton 430.
- Vers l'est sur le ch. de canton 430 jusqu'au ch. de rang 3053.
- Vers le sud sur le ch. de rang 3053 jusqu'au ch. de canton 424.
- Vers l'ouest sur le ch. de canton 424 jusqu'au ch. de rang 3054.
- Vers le sud, sur le ch. de rang 3054 jusqu'au ch. de canton 422.
- Vers l'ouest sur le ch. de canton 422 jusqu'au ch. de rang 3061.
- Vers le sud sur le ch. de rang 3061 jusqu'au ch. de canton 420.
- Vers l'ouest sur le ch. de canton 420 jusqu'au ch. de rang 3064.
- Vers le nord sur le ch. de rang 3064 jusqu'au ch. de canton 422.
- Vers l'ouest sur le ch. de canton 422 jusqu'aux coordonnées GPS 106,8436641°O 52,6095423°N à l'intersection d'une route sans nom.
- Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 106,8436641°O 52,6095423°N en traversant le terrain jusqu'à la rive de la rivière Saskatchewan Nord aux coordonnées GPS 106,8661173°O 52,6095331°N.
- Vers l'ouest des coordonnées GPS 106,8661173°O 52,6095331°N en traversant le terrain jusqu'au ch. de canton 422 aux coordonnées GPS 106,9396610°O 52,6094782°N.
- Vers l'ouest sur le ch. de canton 422 jusqu'au ch. de rang 3074.
- Vers le nord sur le ch. de rang 3074 jusqu'au ch. de canton 430.
- Vers l'est sur le ch. de canton 430 jusqu'au ch. de rang 3073.
- Vers le nord sur le ch. de rang 3073 jusqu'au ch. Church.