Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire (ZCP-260 – Québec)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 25 mars, 2025 à 17 h 19.

Version originale signée par :

Paul MacKinnon
Le président de l'ACIA

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date de l'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date de l'ordonnance de désignation
ZCP-260 31 janvier 2025 31 janvier 2025
Ordonnance de désignation

ATTENDU QUE, le 31 janvier 2025, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré la zone de contrôle primaire 260, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 31 janvier 2025 à 14h25.

Version originale signée par :

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 31 janvier, 2025 à 16h00.

Version originale signée par :

Paul MacKinnon
président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 260 (ZCP-260)

  • À partir de l'intersection de la Route Saint-Joseph/Rte 131 et de la Rte du Lac-Matambin.
  • Vers l'est, la Rte du Lac-Matambin devient Ch des Brises, puis devient le Ch Montauban jusqu'à la Rue Principale.
  • Vers le sud jusqu'au Ch Comtois.
  • Vers l'ouest jusqu'au Ch des Cascades.
  • Vers le sud-est jusqu'au Ch Beauparlant O.
  • Vers l'est jusqu'au point de coordonnées lat. 46,322649 et long. -73,451641.
  • Vers le sud-est à travers champs jusqu'à l'intersection du Ch de Saint-Damien/Rte 347 au point de coordonnées lat. 46,307435 et long. -73,401259.
  • Vers le sud, le Ch de Saint-Damien/Rte 347 devient Rue Maskinongé, puis Rue Saint-Gabriel jusqu'à l'intersection du Ch du Lac, Ch des Lots et Rte 348.
  • Vers le sud-ouest jusqu'à la Rue Saint-Cléophas.
  • Vers le sud à travers champs jusqu'à l'intersection du Rang 1e 2e au point de coordonnées lat. 46,246094 et long. -73,377849.
  • Vers le sud à travers champs jusqu'à l'intersection du 2e Rang Sainte-Cécile au point de coordonnées lat. 46,201254 et long. -73,391099.
  • Vers le sud à travers champs jusqu'au point de coordonnées lat. 46,187344 et long. -73,400283.
  • Vers l'ouest à travers champs jusqu'à l'intersection du Ch de Saint-Gabriel au point de coordonnées lat. 46,182582 et long. -73,412159.
  • Vers le sud-ouest à travers champs jusqu'à l'intersection du Ch Barrette et Rue Principale.
  • Vers l'ouest jusqu'à la Rue du Marché.
  • Vers l'ouest jusqu'à la Rue Michel au point de coordonnées lat. 46,160761 et long. -73,439582.
  • Vers l'ouest à travers champs jusqu'au Rang du Domaine/Rte 348 au point de coordonnées lat. 46,149584 et long. -73,493226.
  • Vers l'ouest à travers champs jusqu'à l'intersection du Rang du Pied-de-la-Montagne et Ch du Lac N.
  • Vers le nord-ouest à travers champs jusqu'à l'intersection du Ch de Sainte-Béatrix et Rang Saint-Paul E.
  • Vers le nord, le Ch de Sainte-Béatrix devient Rue de l'Église, puis Rang Sainte-Cécile jusqu'au Rang Saint-Vincent.
  • Vers le nord, le Rang Saint-Vincent devient le Rang Saint-Laurent, puis Rang Sainte-Agathe jusqu'à la 2e Avenue Sainte-Agathe.
  • Vers le nord à travers champs jusqu'à l'intersection des Rang de la Belle-Montagne N, Rang de la Belle-Montagne S et Ch de la Ligne Belle-Montagne.
  • Vers le nord-est jusqu'au Rang de la Feuille-D'Érable.
  • Vers le nord jusqu'au Ch Desmarais.
  • Vers le nord-est à travers champs jusqu'au Ch des Boutons-d'Or au point de coordonnées lat. 46,292188 et long. -73,621516.
  • Vers le nord-est, le Ch des Boutons-d'Or devient le Ch des Blais jusqu'au Rang de la Seigneurie.
  • Vers le sud-est jusqu'au Ch de la Ligne-Saint-Joseph.
  • Vers l'est jusqu'à la Route Saint-Joseph/Rte 131.
  • Vers le sud-est jusqu'à la Rte du Lac-Matambin.
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