Zone de contrôle primaire (ZCP-256 – Ontario)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 8 mars, 2025 à 10 h 03.

Paul MacKinnon
Le président de l'ACIA

Annexe

ATTENDU QUE, le 30 décembre 2024, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 256, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 30 décembre 2024 à 15h45.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 30 décembre, 2024 à 17h05.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Ontario - Annexe de déclaration » se décrit comme suit:

La région suivante de la province de l'Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 256 (ZCP-256)

• À partir de l'intersection de la route 84 et de la 27e ligne
• Sud-est sur la 27e ligne jusqu'à la route 78
• Nord-Est sur la route 78 à la 29e ligne
• Sud-est sur la 29e ligne jusqu'à la route 74
• Nord-Est sur la route 74 à la 31e ligne
• Sud-est sur la 31e ligne jusqu'à la ligne N Town Ouest
• Sud-ouest sur la ligne N Town Ouest jusqu'à la 19e ligne
• Sud-est sur la 19e ligne continuant comme la rue Bell jusqu'à la rue Ingersoll N
• Sud-est sur la rue Ingersoll N jusqu'à la rue King Ouest
• Sud-ouest sur la rue King Ouest en continuant en tant que ch. Hamilton jusqu'au ch. Putnam
• Sud sur le ch. Putnam jusqu'à l'autoroute 401
• Sud-Ouest sur l'autoroute 401 jusqu'au ch. Dorchester
• Nord sur le ch. Dorchester jusqu'à la promenade Donnybrook
• Sud-ouest sur la promenade Donnybrook jusqu'à Westchester Bourne
• Nord sur Westchester Bourne jusqu'à la rue Catherine
• Sud-ouest sur la rue Catherine jusqu'à la promenade commémorative des anciens combattants
• Nord-Ouest sur la promenade commémorative des anciens combattants jusqu'au ch. Gore
• Nord-est sur le ch. Gore jusqu'à Crumlin Sideroad
• Nord-Ouest sur Crumlin Sideroad jusqu'à la rue Dundas
• Nord-Est sur la rue Dundas jusqu'au ch. Creamery
• Nord-ouest sur le ch. Creamery jusqu'à son terminus et en continuant sur le même roulement jusqu'à l'intersection du ch. Rebecca et du prom. Evelyn
• Nord-Ouest sur le ch. Rebecca jusqu'à la promenade Wyton
• Nord-est sur la promenade Wyton jusqu'au le ch. Fairview
• Nord-Ouest sur le ch. Fairview jusqu'au le ch. Thorndale
• Vers le nord-est sur le ch. Thorndale continuant comme route 84 jusqu'à la 15e ligne
• Nord-Ouest sur la 15e ligne jusqu'à la route 88
• Nord-Est sur la route 88 jusqu'à la 23e ligne
• Sud-Est sur la 23e ligne jusqu'à la route 84
• Nord-Est sur la route 84 jusqu'à la 27e ligne