Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire (ZCP-240 – Colombie-Britannique)

ATTENDU QUE le 4 décembre 2024, les limites de la zone de contrôle primaire 240 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 30 novembre 2024, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 240.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 24 novembre 2024 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 4 décembre 2024, pour la zone de contrôle primaire 240.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 4 décembre 2024 à 15 h 35.

Version originale signée par :

Michael DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, le 1 novembre 2024, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 240, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 4 décembre, 2024 à 17 h 30.

Version originale signée par :

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 240 (ZCP-240)

• À partir de la jonction de l'avenue 0 et de la rue 232, à l'extrémité nord de la frontière Canada/États-Unis
• Au nord de la rue 232 jusqu'aux coordonnées GPS 122,582018W 49,024289N
• À l'ouest des coordonnées GPS 122,582018W 49,024289N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122,584829W 49,024314N sur la rue 231
• Au nord de la rue 231 jusqu'aux coordonnées GPS 122,584746W 49,026995N
• À l'ouest des coordonnées GPS 122,584746W 49,026995N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122,590067W 49,027318N sur la 14e avenue
• À l'ouest de la 14e avenue jusqu'à la 227e rue
• Au nord de la 227e rue jusqu'à la 16 Ave
• Vers l'Ouest sur 16 Ave jusqu'à la rue 224
• Vers le Nord sur la rue 224 jusqu'à 24 Ave
• Vers l'Est sur 24 Ave jusqu'à la rue 232
• Vers le Nord sur la rue 232 jusqu'à 29B Ave
• Vers l'Ouest sur 29B Ave jusqu'à la rue 228
• Vers le Nord sur la rue 228 jusqu'à la coordonnée GPS 122.592771W 49.058839N
• Vers le Nord à partir de la coordonnée GPS 122.592771W 49.058839N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.592492W 49.074683N sur 40 Ave
• Vers l'Est sur 40 Ave jusqu'à la rue 232
• Vers le Nord sur la rue 232 jusqu'à 56 Ave
• Vers l'Est/Sud-Est sur 56 Ave jusqu'à la rue 248
• Vers le Nord sur la rue 248 jusqu'à 64 Ave
• Vers l'Est/Sud-Est sur 64 Ave jusqu'à la rue 256
• Vers le Nord sur la rue 256 jusqu'à 72 Avenue
• Vers le Nord-ouest sur 72 Ave jusqu'à la rue 252A
• Vers le Nord-est sur la rue 252A jusqu'à 73 Ave
• Vers l'Est sur 73 Ave jusqu'à la rue 256
• Vers Sud sur la rue 256 jusqu'à 72 Ave
• Vers l'Est sur 72 Avenue jusqu'aux coordonnées GPS 122.492789W 49.132825N
• Vers le Sud-est à partir des coordonnées GPS 122.492789W 49.132825N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.475194W 49.129343N sur la rue 272
• Vers le Nord sur la rue 272 jusqu'à 80 Avenue
• Vers l'Est sur 80 Avenue jusqu'à ch. Marsh McCormick
• Vers l'Est sur ch. Marsh McCormick jusqu'à ch. Lefeuvre
• Vers Sud sur ch. Lefeuvre jusqu'à la rue Graham
• Vers le Sud/Sud-est/Sud sur la rue Graham jusqu'à ch. McTavish
• Vers l'Est sur ch. McTavish jusqu'à la rue Satchell
• Vers Sud sur la rue Satchell jusqu'à la rue Galahad
• Vers l'Est/Nord-Est sur la rue Galahad jusqu'aux coordonnées GPS 122.404529W 49.125829N
• Vers le Nord-Est à partir des coordonnées GPS 122.404529W 49.125829N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.392212W 49.127051N sur ch. Schroeder
• Vers le Nord-Est sur ch. Schroeder jusqu'à ch. Mt Lehman
• Vers le Sud/est/sud sur ch. Mt Lehman jusqu'à ch. Landing
• Vers le Nord-Est sur ch. Landing jusqu'aux coordonnées GPS 122.376601W 49.123000N
• Vers le Nord-Est à partir des coordonnées GPS 122.376601W 49.123000N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.373050W 49.125261N sur la voie ferrée pistes
• Vers le Sud-est/nord-est à partir des coordonnées GPS 122.373050W 49.125261N le long des voies ferrées jusqu'aux coordonnées GPS 122.265938W 49.116403N sur la rue Swanson
• Vers le Sud sur la rue Swanson jusqu'aux coordonnées GPS 122.265959W 49.115315N
• Vers le Sud à partir des coordonnées GPS 122.265959W 49.115315N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.266013W 49.111115N sur ch. Fore
• Vers l'Est sur ch. Fore jusqu'à ch. Beharrell
• Vers le Sud sur ch. Beharrell jusqu'aux coordonnées GPS 122.250076W 49.103900N
• Vers le Sud-est à partir des coordonnées GPS 122.250076W 49.103900N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.217058W 49.083969N à Blauson Blvd
• Vers le Sud-est sur Blauson Blvd jusqu'à ch. McKee
• Vers le Nord-est sur ch. McKee jusqu'à ch. Sumas Mountain
• Vers le Sud-est/sud-ouest sur ch. Sumas Mountain jusqu'aux coordonnées GPS 122.194405W 49.051115N
• Vers le Sud à partir des coordonnées GPS 122.194405W 49.051115N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.183076W 49.046207N à la jonction de ch. Campbell et ch. Cole
• Vers l'Est sur ch. Campbell jusqu'aux coordonnées GPS 122.172688W 49.046198N
• Vers le Sud à partir des coordonnées GPS 122.172688W 49.046198N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS sur 122.172559W 49.031540N sur ch. Bowman
• Vers le Sud sur ch. Bowman jusqu'à ch. Old Yale
• Vers le Sud-est sur ch. Old Yale jusqu'à ch. Barker
• Vers le Sud sur ch. Barker jusqu'aux coordonnées GPS 122.167312W 49.003596N
• Au sud des coordonnées GPS 122.167312W 49.003596N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.167183W 49.002414N sur la limite nord de la frontière Canada/États-Unis.
• À l'ouest des coordonnées GPS 122.167183W 49.002414N le long de la limite nord de la frontière Canada/États-Unis à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.360272W 49.002408N sur 0 Ave
• À l'ouest sur 0 Ave le long de la limite nord de la frontière Canada/États-Unis usqu'à la rue 232e.

ATTENDU QUE le 30 novembre 2024, les limites de la zone de contrôle primaire 240 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 24 novembre 2024, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 240.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 24 novembre 2024 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 30 novembre 2024, pour la zone de contrôle primaire 240.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 30 novembre 2024 à 15h05.

Version originale signée par :

Michael DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, le 1 novembre 2024, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 240, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 30 novembre, 2024 à 16h50.

Version originale signée par :

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 240 (ZCP-240)

• Au nord de la rue 232 jusqu'à la coordonnée GPS 122,582018W 49,024289N.
• À l'ouest de la coordonnée GPS 122,582018W 49,024289N, traverser le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122,584829W 49,024314N sur la rue 231.
• Au nord de la rue 231 jusqu'à la rue 14.
• À l'est de la rue 14 jusqu'à la rue 232.
• Au nord de la rue 232 jusqu'à la rue 46.
• À l'est de la rue 46 jusqu'à la rue 233.
• Au nord de la rue 233 jusqu'à la rue 47.
• À l'est de la rue 47 jusqu'à la rue 236.
• Au nord de la rue 236 jusqu'à la rue 48.
• À l'est de la rue 48 jusqu'à la rue 240.
• Au nord de la rue 240 jusqu'à la rue 56. Ave
• Est/Sud-Est sur 56 Ave jusqu'à la rue 248
• Nord sur la rue 248 jusqu'à 64 Ave
• Est/Sud/Est sur 64 Ave jusqu'à la rue 256
• Nord sur la rue 256 jusqu'à 72 Ave
• Nord-Ouest sur 72 Ave jusqu'à la rue 252A
• Nord-Est sur la rue 252A jusqu'à 73 Ave
• Est sur 73 Ave jusqu'à la rue 256
• Sud sur la rue 256 jusqu'à 72 Ave
• Est sur 72 Ave jusqu'aux coordonnées GPS 122.492789W 49.132825N
• Sud-Est depuis les coordonnées GPS 122.492789W 49.132825N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.475194W 49.129343N sur la rue 272
• Nord sur la rue 272 jusqu'à 80 Ave
• Est sur 80 Ave jusqu'à ch. Marsh McCormick
• Est sur ch. Marsh McCormick jusqu'à ch. Lefeuvre
• Sud sur ch. Lefeuvre jusqu'à ch. Graham
• Sud/Sud-est/Sud sur ch. Graham jusqu'à ch. McTavish
• Est sur ch. McTavish jusqu'à la rue Satchell
• Sud sur Satchell Street jusqu'à ch. Galahad
• 1 S.C. 1990, ch. 21. 2 L.C. 1990, ch. 21.
• Est/Nord-est sur ch. Galahad jusqu'aux coordonnées GPS 122.404529W 49.125829N
• Nord-est à partir des coordonnées GPS 122.404529W 49.125829N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.392212W 49.127051N sur ch. Schroeder
• Nord-est sur ch. Schroeder jusqu'à ch. Mt Lehman
• Sud/est/sud sur ch. Mt Lehman jusqu'à ch. Landing
• Nord-est sur ch. Landing jusqu'aux coordonnées GPS 122.376601W 49.123000N
• Nord-est à partir des coordonnées GPS 122.376601W 49.123000N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.373050W 49.125261N sur les voies ferrées
• Sud-est/nord-est à partir des coordonnées GPS 122.373050W 49.125261N le long des voies ferrées jusqu'aux coordonnées GPS 122.265938W 49.116403N sur la rue Swanson
• Sud sur la rue Swanson jusqu'aux coordonnées GPS 122.265959W 49.115315N
• Sud à partir des coordonnées GPS 122.265959W 49.115315N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.266013W 49.111115N sur ch. Fore
• Est sur ch. Fore jusqu'à ch. Beharrell
• Sud sur ch. Beharrell jusqu'aux coordonnées GPS 122.250076W 49.103900N
• Au sud-est à partir des coordonnées GPS 122.250076W 49.103900N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.217058W 49.083969N à Blauson Blvd
• Au sud-est sur Blauson Blvd jusqu'à ch. McKee
• Au nord-est sur ch. McKee jusqu'à ch. Sumas Mountain
• Au sud-est/sud-ouest sur ch. Sumas Mountain jusqu'aux coordonnées GPS 122.194405W 49.051115N
• Au sud à partir des coordonnées GPS 122.194405W 49.051115N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.183076W 49.046207N à la jonction de ch. Campbell et ch. Cole
• À l'est sur ch. Campbell jusqu'aux coordonnées GPS 122.172688W 49.046198N
• Au sud à partir des coordonnées GPS 122.172688W 49.046198N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS sur 122.172559W 49.031540N sur ch. Bowman
• Au sud sur ch. Bowman jusqu'à ch. Old Yale
• Au sud-est sur ch. Old Yale jusqu'à ch. Barker
• Au sud sur ch. Barker jusqu'aux coordonnées GPS 122.167312W 49.003596NAu sud des coordonnées GPS 122.167312W 49.003596N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.167183W 49.002414N au bord nord de la frontière du Canada et L'états Unis.
• À l'ouest de la coordonnée GPS 122.167183W 49.002414N le long de la limite nord de la frontière Canada/États-Unis à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.360272W 49.002408N sur 0 Ave
• À l'ouest sur 0 Ave le long de la limite nord de la frontière Canada/États-Unis jusqu'à la 232e Rue.

ATTENDU QUE le 24 novembre 2024, les limites de la zone de contrôle primaire 240 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 19 novembre 2024, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 240.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 19 novembre 2024 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 24 novembre 2024, pour la zone de contrôle primaire 240.

Daté à Delta, Colombie-Britannique, en ce jour du 24 novembre 2024 à 11h28.

Version originale signée par :

Janice Bridgland
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, le 1 novembre 2024, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 240, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 24 novembre, 2024 à 14h15.

Version originale signée par :

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 240 (ZCP-240)

• À partir de la jonction de l'avenue 0 et de la rue 240 à l'extrémité nord de la frontière frontière Canada/ États-Unis
• Nord sur la rue 240 jusqu'à l'avenue 8
• Ouest sur l'avenue 8 jusqu'à ch. Murchie
• Sud-ouest sur le ch. Murchie jusqu'à l'avenue 6
• Ouest sur l'avenue 6 jusqu'à la rue 232
• North sur la rue 232 jusqu'à l'avenue 46
• Est sur l'avenue 46 jusqu'à la rue 233
• Nord sur la rue 233 jusqu'à l'avenue 47
• Est sur l'avenue 47 jusqu'à la rue 236
• Nord sur la rue 236 jusqu'à l'avenue 48
• Est sur l'avenue 48 jusqu'à la rue 240
• Nord sur la rue 240 jusqu'à l'avenue 56
• Est/Sud-Est sur l'avenue 56 jusqu'à la rue 248
• Nord sur la rue 248 jusqu'à l'avenue 64
• Est/Sud/Est sur l'avenue 64 jusqu'à la rue 256
• Nord sur la rue 256 jusqu'à l'avenue 72
• Nord-Ouest sur l'avenue 72 jusqu'à crois. 252A
• Nord-Est sur la crois. 252 jusqu'à l'avenue 73
• Est sur l'avenue 73 jusqu'à la rue 256
• Sud sur la rue 256 jusqu'à l'avenue 72
• Est sur l'avenue 72 jusqu'à la coordonnée GPS 122.492789W 49.132825N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.492789W 49.132825N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.475194W 49.129343N sur la rue 272
• Nord sur la rue 272 jusqu'à l'avenue 80
• Est sur l'avenue 80 jusqu'au ch. Marsh McCormick
• Est sur le ch. Marsh McCormick jusqu'au ch. Lefeuvre
• Sud sur le ch. Lefeuvre jusqu'au crois. Graham
• Sud/Sud/Sud sur le crois. Graham jusqu'au ch. McTavish
• Est sur le ch. McTavish jusqu'à la rue Satchell
• Au sud sur la rue Satchell jusqu'à le crois. Galahad
• Est/Nord-Est sur le crois. Galahad jusqu'à la coordonnée GPS 122.404529W 49.125829N
• Nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.404529W 49.125829N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.392212W 49.127051N sur ch. Schroeder
• Nord-est sur le ch. Schroeder jusqu'à ch. Mt Lehman
• Sud/est/sud sur le ch. Mt Lehman jusqu'à ch. Landing
• Nord-est sur le ch. Landing jusqu'à la coordonnée GPS 122.376601W 49.123000N
• Nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.376601W 49.123000N à travers le terrain à la coordonnée GPS 122.373050W 49.125261N sur les voies ferrées
• Sud-est/nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.373050W 49.125261N le long des voies ferrées à la coordonnée GPS 122.265938W 49.116403N sur la rue Swanson
• Sud sur la rue Swanson jusqu'à la coordonnée GPS 122.265959W 49.115315N
• Sud de la coordonnée GPS 122.265959W 49.115315N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.266013W 49.111115N sur ch. Fore
• Vers l'est sur le ch. Fore jusqu'au ch. Beharrell
• Sud sur le ch. Beharrell jusqu'à la coordonnée GPS 122.250076W 49.103900N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.250076W 49.103900N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.217058W 49.083969N à boul. Blauson
• Sud-est sur le boul. Blauson jusqu'au ch. McKee
• Nord-est sur le ch. McKee jusqu'au ch. Sumas Mountain
• Sud-est/sud-ouest sur le ch. Sumas Mountain jusqu'à la coordonnée GPS 122.194405W 49.051115N
• Au sud de la coordonnée GPS 122.194405W 49.051115N sur le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.183076W 49.046207N à la jonction du ch. Campbell et ch. Cole
• Est sur le ch. Campbell jusqu'à la coordonnée GPS 122.172688W 49.046198N
• Sud de la coordonnée GPS 122.172688W 49.046198N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.172559W 49.031540N sur le ch. Bowman
• Sud sur Le ch. Bowman jusqu'au ch. Old Yale
• Sud-est sur le ch. Old Yale jusqu'à ch. Barker
• Vers le sud sur le ch. Barker jusqu'à la coordonnée GPS 122.167312W 49.003596N
• South à partir de la coordonnée GPS 122.167312W 49.003596N à travers le relief jusqu'à la coordonnée GPS 122.167183W 49.002414N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis.
• À l'ouest de la coordonnée GPS 122.167183W 49.002414N le long de la limite nord de la frontière Canada/ États-Unis à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.360272W 49.002408N sur l'avenue 0
• Ouest sur l'avenue 0 le long de la limite nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'à la rue 240.

ATTENDU QUE le 19 novembre 2024, les limites de la zone de contrôle primaire 240 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelée dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 17 novembre 2024, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 240.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 17 novembre 2024 pour faire référence à l'ordonnance de déclaration modifiée prise le 19 novembre 2024, pour la zone de contrôle primaire 240.

Daté à Delta, Colombie-Britannique, en ce jour du 19 novembre 2024 à 7 h 23.

Version originale signée par :

Janice Bridgland
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, le 1 novembre 2024, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 240, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 19 novembre 2024 à 9 h 30.

Version originale signée par :

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 240 (ZCP-240)

• À partir de la jonction de l'avenue 0 et de la rue 240 sur le bord nord de la frontière Canada/États-Unis
• Nord sur la rue 240 jusqu'à l'avenue 8
• Ouest sur l'avenue 8 jusqu'au ch. Murchie
• Sud-ouest sur le ch. Murchie jusqu'à l'avenue 6
• Ouest sur l'avenue 6 jusqu'à la rue 232
• Nord sur la rue 232 jusqu'à l'avenue 46
• Est sur l'avenue 46 jusqu'à la rue 233
• Nord sur la rue 233 jusqu'à l'avenue 47
• Est sur l'avenue 47 jusqu'à la rue 236
• Nord sur la rue 236 jusqu'à l'avenue 48
• Est sur l'avenue 48 jusqu'à la rue 240
• Nord sur la rue 240 jusqu'à l'avenue 56
• Est/Sud-Est sur l'avenue 56 jusqu'à la rue 248
• Nord sur la rue 248 jusqu'à l'avenue 64
• Est/Sud/Est sur l'avenue 64 jusqu'à la rue 256
• Nord sur la rue 256 jusqu'à l'avenue 72
• Nord-Ouest sur l'avenue 72 jusqu'au croiss. 252A
• Nord-Est sur le croiss. 252A jusqu'à l'avenue 73
• Est sur l'avenue 73 jusqu'à la rue 256
• Sud sur la rue 256 jusqu'à l'avenue 72
• Est sur l'avenue 72 jusqu'à la coordonnée GPS 122.492789W 49.132825N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.492789W 49.132825N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.475194W 49.129343N sur la rue 272
• Nord sur la rue 272 jusqu'à l'avenue 80
• Est sur l'avenue 80 jusqu'au ch. Marsh McCormick
• Est sur le ch. Marsh McCormick jusqu'au ch. Lefeuvre
• Sud sur le ch. Lefeuvre jusqu'au croiss. Graham
• Sud/Sud-Est/Sud sur le croiss. Graham jusqu'au ch. McTavish
• Est sur le ch. McTavish jusqu'à la rue Satchell
• Sud sur la rue Satchell jusqu'au croiss. Galahad
• Est/Nord-Est sur le croiss. Galahad jusqu'à la coordonnée GPS 122.404529W 49.125829N
• Nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.404529W 49.125829N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.392212W 49.127051N sur le ch. Schroeder
• Nord-est sur le ch. Schroeder jusqu'au ch. Mt Lehman
• Sud/est/sud sur le ch. Mt Lehman jusqu'au ch. Landing
• Nord-est sur le ch. Landing jusqu'à la coordonnée GPS 122.376601W 49.123000N
• Nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.376601W 49.123000N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.373050W 49.125261N sur les voies ferrées
• Sud-est/Nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.373050W 49.125261N le long des voies ferrées jusqu'à la coordonnée GPS 122.292662W 49.116099N jusqu'au bord ouest de l'autoroute Abbotsford Mission
• Sud-est le long du bord ouest de l'autoroute Abbotsford Mission jusqu'au ch. Fore
• Est sur le ch. Fore jusqu'au ch. Beharrell
• Sud sur le ch. Beharrell jusqu'à la coordonnée GPS 122.250076W 49.103900N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.250076W 49.103900N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.217058W 49.083969N au boul. Blauson
• Sud-est sur le boul. Blauson jusqu'au ch. McKee
• Nord-est sur le ch. McKee jusqu'au ch. Sumas Mountain
• Sud-est/Sud-ouest sur le ch. Sumas Mountain jusqu'à la coordonnée GPS 122.194405W 49.051115N
• Sud de la coordonnée GPS 122.194405W 49.051115N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.183076W 49.046207N à la jonction du ch. Campbell et du ch. Cole
• Sud sur le ch. Cole jusqu'au ch. Vye
• Est sur le ch. Vye jusqu'au ch. Bowman
• Sud sur le ch. Bowman jusqu'au ch. Old Yale
• Sud-est sur le ch. Old Yale jusqu'au ch. Barker
• Sud sur le ch. Barker jusqu'à la coordonnée GPS 122.167312W 49.003596N
• Sud à partir de la coordonnée GPS 122.167312W 49.003596N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.167183W 49.002414N sur le bord nord de la frontière Canada/États-Unis
• Ouest à partir de la coordonnée GPS 122.167183W 49.002414N le long du bord nord de la frontière Canada/États-Unis à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.360272W 49.002408N sur l'avenue 0
• Ouest sur l'avenue 0 le long du bord nord de la frontière Canada/États-Unis jusqu'à la rue 240

ATTENDU QUE le 17 novembre 2024, les limites de la zone de contrôle primaire 240 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 13 novembre 2024, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 240.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 13 novembre 2024 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 17 novembre 2024, pour la zone de contrôle primaire 240.

Daté à Delta, Colombie-Britannique, en ce jour du 17 novembre 2024 à 11 h 00.

Version originale signée par :

Janice Bridgland
Inspectrice

ATTENDU QUE, le 1 novembre 2024, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 240, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 17 novembre, 2024 à 13 h 00.

Version originale signée par :

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 240 (ZCP-240)

• À partir de la jonction de l'avenue 0 et de la rue 240 sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
• Nord sur la rue 240 jusqu'à l'avenue 16 à la coordonnée GPS 122.559727W 49.030571N
• Nord-ouest à partir de la coordonnée GPS 122.559727W 49.030571N à travers le terrain à la coordonnée GPS 122.565263W 49.037858N sur l'avenue 20
• Ouest sur l'avenue 20 jusqu'à la rue 232
• Nord sur la rue 232 jusqu'à l'avenue 32
• Est sur l'avenue 32 jusqu'à la rue 240
• Nord sur la rue 240 jusqu'au bord sud de l'autoroute Fraser 1A
• Sud-est le long de la limite sud de l'autoroute Fraser 1A jusqu'à la rue 248
• Nord sur la rue 248 jusqu'à l'avenue 56
• Est/Sud-Est sur l'avenue 56 jusqu'à la rue 264
• Nord sur la rue 264 jusqu'à l'avenue 62
• Est sur l'avenue 62 jusqu'à la coordonnée GPS 122.485892W 49.114842N sur les voies ferrées
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.485892W 49.114842N le long des voies ferrées jusqu'à la coordonnée GPS 122.471172W 49.109898N à la rue 272
• Nord sur la rue 272 jusqu'à la coordonnée GPS 122.471215W 49.117988N à l'avenue 64
• À l'est de la coordonnée GPS 122.471215W 49.117988N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.449199W 49.117904N à le ch. Lefeuvre
• Nord sur le ch. Lefeuvre jusqu'à la coordonnée GPS 122.449306W 49.121484N
• À l'est de la coordonnée GPS 122.449306W 49.121484N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.426947W 49.121709N sur Bradner Road
• Nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.426947W 49.121709N à travers le terrain à la coordonnée GPS 122.415543W 49.123873N sur le croiss. Galahad
• Vers l'est sur le croiss. Galahad jusqu'à l'avenue Camelot
• Sud-est sur l'avenue Camelot à la coordonnée GPS 122.402153W 49.123423N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.402153W 49.123423N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.398870W 49.120643N sur la rue Lancelot
• Sud sur la rue Lancelot jusqu'au ch. Taylor
• Vers l'est sur le ch. Taylor jusqu'à la coordonnée GPS 122.369038W 49.118747N
• À l'est de la coordonnée GPS 122.369038W 49.118747N à travers le terrain le long des voies ferrées jusqu'à la coordonnée GPS 122.362579W 49.118817N
• Sud-est/nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.362579W 49.118817N le long des voies ferrées jusqu'à la coordonnée GPS 122.292662W 49.116099N jusqu'au bord ouest de l'autoroute Abbostford Mission
• Sud-est le long du bord ouest de l'autoroute Abbotsford Mission jusqu'au ch. Fore
• Vers l'est sur le ch. Fore jusqu'au ch. Beharrell
• Sud sur le ch. Beharrell jusqu'à la coordonnée GPS 122.250076W 49.103900N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.250076W 49.103900N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.217058W 49.083969N à boulevard Blauson
• Sud-est sur le boulevard Blauson jusqu'au ch. McKee
• Nord-est sur le ch. McKee jusqu'au ch. Sumas Mountain
• Sud-est/sud-ouest sur le ch. Sumas Mountain jusqu'à la coordonnée GPS 122.194405W 49.051115N
• Au sud de la coordonnée GPS 122.194405W 49.051115N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.183076W 49.046207N à la jonction de ch. Campbell et ch. Cole
• Sud sur le ch. Cole jusqu'au ch. Vye
• Vers l'est sur le ch. Vye jusqu'au ch. Bowman
• Sud sur Le ch. Bowman jusqu'au ch. Old Yale
• Sud-est sur le ch. old Yale jusqu'au ch. Barker
• Vers le sud sur le ch. Barker jusqu'à la coordonnée GPS 122.167312W 49.003596N
• À partir sud de la coordonnée GPS 122.167312W 49.003596N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.167183W 49.002414N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
• À l'ouest de la coordonnée GPS 122.167183W 49.002414N le long de la limite nord de la frontière Canada/ États-Unis à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.360272W 49.002408N sur l'avenue 0
• Ouest sur l'avenue 0 le long de la limite nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'à la rue 240.

ATTENDU QUE le 13 novembre 2024, les limites de la zone de contrôle primaire 240 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 12 novembre 2024, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 240.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 12 novembre 2024 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 13 novembre 2024, pour la zone de contrôle primaire 240.

Daté à Delta, Colombie-Britannique, en ce jour du 13 novembre 2024 à 9 h 23.

Version originale signée par :

Janice Bridgland
Inspectrice

ATTENDU QUE, le 1 novembre 2024, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 240, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 13 novembre, 2024 à 11 h 45.

Version originale signée par :

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 240 (ZCP-240)

• À partir de la jonction de l'avenue 0 et de la rue 240 sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
• Nord sur la rue 240 jusqu'à la coordonnée GPS 122.559650W 49.023272N
• À l'est de la coordonnée GPS 122.559650W 49.023272N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.554113W 49.023300N sur l'avenue 12
• Est sur l'avenue 12 jusqu'à la rue 244
• Nord sur la rue 244 jusqu'à la coordonnée GPS 122.548363W 49.026198N
• Au nord de la coordonnée GPS 122.548363W 49.026198N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.548191W 49.030532N sur l'avenue 16
• Est sur l'avenue 16 jusqu'à la coordonnée GPS 122.534158W 49.030616N
• Au nord de la coordonnée GPS 122.534158W 49.030616N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.534158W 49.045161N sur l'avenue 24
• Nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.534158W 49.045161N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.514760W 49.056158N sur la rue 256
• Nord sur la rue 256 jusqu'à la limite sud de l'autoroute Fraser 1A
• Vers l'est le long du bord sud de l'autoroute Fraser 1A jusqu'à la rue 272
• Nord sur la rue 272 jusqu'à l'avenue 40
• Est sur l'avenue 40 / le ch. Downes jusqu'à le ch. Lefeuvre
• Nord sur le ch. Lefeuvre jusqu'à la coordonnée GPS 122.448968W 49.083793N
• Au nord, de la coordonnée GPS 122.448968W 49.083793N en traversant l'autoroute 1 jusqu'à la coordonnée GPS 122.448860W 49.084721N sur le ch. Lefeuvre
• Nord sur le ch. Lefeuvre jusqu'à la coordonnée GPS 122.448589W 49.098630N
• À l'est de la coordonnée GPS 122.448589W 49.098630N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.426488W 49.098707N sur le ch. Bradner
• Nord sur le ch. Bradner jusqu'à la coordonnée GPS 122.426528W 49.100950N le long des voies ferrées
• Au nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.426528W 49.100950N le long des voies ferrées jusqu'à le ch. Ross
• Nord sur le ch. Ross jusqu'à la coordonnée GPS 122.404293W 49.107728N
• À l'est de la coordonnée GPS 122.404293W 49.107728N à la coordonnée GPS 122.385195W 49.108248N sur l'avenue Merryfield
• Vers l'est sur l'avenue Merryfield jusqu'au ch. Mt Lehman
• Vers le nord, sur le ch. Mt Lehmann jusqu'au ch. Taylor
• Vers l'est sur le ch. Taylor jusqu'à la coordonnée GPS 122.369038W 49.118747N
• À l'est de la coordonnée GPS 122.369038W 49.118747N à travers le terrain le long des voies ferrées jusqu'à la coordonnée GPS 122.362579W 49.118817N
• Sud-est/nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.362579W 49.118817N le long des voies ferrées jusqu'à la coordonnée GPS 122.292662W 49.116099N jusqu'au bord ouest de l'autoroute Abbostford Mission
• Sud-est le long du bord ouest de l'autoroute Abbotsford Mission jusqu'au ch. Fore
• Est sur le ch. Fore jusqu'au ch. Bell à la coordonnée GPS 122.272028W 49.111064N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.272028W 49.111064N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.260719W 49.103900N à le ch. Harris
• Est sur le ch. Harris jusqu'à le ch. Beharrell à la coordonnée GPS 122.250076W 49.103900N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.250076W 49.103900N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.217058W 49.083969N à boulevard Blauson
• Sud-est sur le boulevard Blauson jusqu'au ch. McKee
• Nord-est sur le ch. McKee jusqu'au ch. Sumas Mountain
• Sud-est/sud-ouest sur le ch. Sumas Mountain jusqu'à la coordonnée GPS 122.194405W 49.051115N
• Au sud de la coordonnée GPS 122.194405W 49.051115N sur le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.183076W 49.046207N à la jonction de ch. Campbell et ch. Cole
• Sud sur le ch. Cole jusqu'à ch. Vye
• Vers l'est sur le ch. Vye jusqu'au ch. Bowman
• Sud sur le ch. Bowman jusqu'au ch. Old Yale
• Sud-est sur le ch. Old Yale jusqu'à ch. Barker
• Sud sur le ch. Barker jusqu'à la coordonnée GPS 122.167312W 49.003596N au sud, à partir de la coordonnée GPS 122.167312W 49.003596N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.167183W 49.002414N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
• À l'ouest de la coordonnée GPS 122.167183W 49.002414N le long de la limite nord de la frontière Canada/ États-Unis à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.360272W 49.002408N sur l'avenue 0
• Ouest sur l'avenue 0, le long de la limite nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'à la rue 240.

ATTENDU QUE le 12 novembre 2024, les limites de la zone de contrôle primaire 240 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 9 novembre 2024, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 240.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 9 novembre 2024 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 12 novembre 2024, pour la zone de contrôle primaire 240.

Daté à Delta, Colombie-Britannique, en ce jour du 12 novembre 2024 à 7 h 56.

Version originale signée par :

Janice Bridgland
Inspectrice

ATTENDU QUE, le 1 novembre 2024, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 240, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 12 novembre, 2024 à 10 h 00.

Version originale signée par :

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 240 (ZCP-240)

• À partir de la jonction de l'avenue 0 et de la rue 240 sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
• Nord sur la rue 240 jusqu'à la coordonnée GPS 122.559650W 49.023272N
• À l'est de la coordonnée GPS 122.559650W 49.023272N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.554113W 49.023300N sur l'avenue 12
• Est sur l'avenue 12 jusqu'à la rue 244
• Nord sur la rue 244 jusqu'à la coordonnée GPS 122.548363W 49.026198N
• Au nord de la coordonnée GPS 122.548363W 49.026198N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.548191W 49.030532N sur l'avenue 16
• Est sur l'avenue 16 jusqu'à la coordonnée GPS 122.534158W 49.030616N
• Au nord de la coordonnée GPS 122.534158W 49.030616N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.534158W 49.045161N sur l'avenue 24
• Nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.534158W 49.045161N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.514760W 49.056158N sur la rue 256
• Nord sur la rue 256 jusqu'à la limite sud de l'autoroute Fraser 1A
• Vers l'est le long du bord sud de l'autoroute Fraser 1A jusqu'à la rue 272
• Nord sur la rue 272 jusqu'à l'avenue 40
• Est sur l'avenue 40 / le ch. Downes jusqu'à le ch. Lefeuvre
• Nord sur le ch. Lefeuvre jusqu'à la coordonnée GPS 122.448968W 49.083793N
• Au nord, de la coordonnée GPS 122.448968W 49.083793N en traversant l'autoroute 1 jusqu'à la coordonnée GPS 122.448860W 49.084721N sur le ch. Lefeuvre
• Nord sur le ch. Lefeuvre jusqu'à la coordonnée GPS 122.448589W 49.098630N
• À l'est de la coordonnée GPS 122.448589W 49.098630N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.426488W 49.098707N sur le ch. Bradner
• Nord sur le ch. Bradner jusqu'à la coordonnée GPS 122.426528W 49.100950N le long des voies ferrées
• Au nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.426528W 49.100950N le long des voies ferrées jusqu'à le ch. Ross
• Nord sur le ch. Ross jusqu'à la coordonnée GPS 122.404293W 49.107728N
• À l'est de la coordonnée GPS 122.404293W 49.107728N à la coordonnée GPS 122.385195W 49.108248N sur l'avenue Merryfield
• Vers l'est sur l'avenue Merryfield jusqu'au ch. Mt Lehman
• Vers le nord, sur le ch. Mt Lehmann jusqu'au ch. Taylor
• Vers l'est sur le ch. Taylor jusqu'à la coordonnée GPS 122.369038W 49.118747N
• À l'est de la coordonnée GPS 122.369038W 49.118747N à travers le terrain le long des voies ferrées jusqu'à la coordonnée GPS 122.362579W 49.118817N
• Sud-est/nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.362579W 49.118817N le long des voies ferrées jusqu'à la coordonnée GPS 122.292662W 49.116099N jusqu'au bord ouest de l'autoroute Abbostford Mission
• Sud-est le long du bord ouest de l'autoroute Abbotsford Mission jusqu'au ch. Fore
• Est sur le ch. Fore jusqu'au ch. Bell à la coordonnée GPS 122.272028W 49.111064N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.272028W 49.111064N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.260719W 49.103900N à le ch. Harris
• Est sur le ch. Harris jusqu'à le ch. Beharrell à la coordonnée GPS 122.250076W 49.103900N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.250076W 49.103900N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.217058W 49.083969N à boulevard Blauson
• Sud-est sur le boulevard Blauson jusqu'au ch. McKee
• Nord-est sur le ch. McKee jusqu'au ch. Sumas Mountain
• Sud-est/sud-ouest sur le ch. Sumas Mountain jusqu'à la coordonnée GPS 122.194405W 49.051115N
• Au sud de la coordonnée GPS 122.194405W 49.051115N sur le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.183076W 49.046207N à la jonction de ch. Campbell et ch. Cole
• Sud sur le ch. Cole jusqu'à ch. Vye
• Vers l'est sur le ch. Vye jusqu'au ch. Bowman
• Sud sur le ch. Bowman jusqu'au ch. Old Yale
• Sud-est sur le ch. Old Yale jusqu'à ch. Barker
• Sud sur le ch. Barker jusqu'à la coordonnée GPS 122.167312W 49.003596N au sud, à partir de la coordonnée GPS 122.167312W 49.003596N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.167183W 49.002414N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
• À l'ouest de la coordonnée GPS 122.167183W 49.002414N le long de la limite nord de la frontière Canada/ États-Unis à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.360272W 49.002408N sur l'avenue 0
• Ouest sur l'avenue 0, le long de la limite nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'à la rue 240.

ATTENDU QUE le 9 novembre 2024, les limites de la zone de contrôle primaire 240 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 4 novembre 2024, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 240.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 4 novembre 2024 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 9 novembre 2024, pour la zone de contrôle primaire 240.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 9 novembre 2024 à 10 h 55.

Version originale signée par :

Mike DiMambro
Inspecteur

ATTENDU QUE, le 1 novembre 2024, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 240, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 9 novembre, 2024 à 12 h 30.

Version originale signée par :

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l' ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par : Limites géographiques pour :

Zone de contrôle primaire 240 (ZCP-240)

• À partir de la jonction de l'avenue 0 et de la rue 256, sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
• Nord sur la rue 256 à l'avenue 12 à la coordonnée GPS 122.514813W 49.023312N
• Nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.514813W 49.023312N à travers le terrain à la coordonnée GPS 122.503569W 49.030882N sur l'avenue 16
• Est sur l'avenue 16 à la rue 264
• Nord sur la rue 264 jusqu'au bord sud de l'autoroute Fraser 1A
• Vers l'est le long du bord sud de l'autoroute Fraser 1A jusqu'à la rue 272
• Nord sur la rue 272 jusqu'à l'avenue 40
• Est sur l'avenue 40 / le ch. Downes jusqu'à le ch. Lefeuvre
• Nord sur le ch. Lefeuvre jusqu'à la coordonnée GPS 122.448968W 49.083793N
• Au nord, de la coordonnée GPS 122.448968W 49.083793N en traversant l'autoroute 1 jusqu'à la coordonnée GPS 122.448860W 49.084721N sur le ch. Lefeuvre
• Nord sur le ch. Lefeuvre jusqu'à la coordonnée GPS 122.448589W 49.098630N
• À l'est de la coordonnée GPS 122.448589W 49.098630N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.426488W 49.098707N sur le ch. Bradner
• Nord sur le ch. Bradner jusqu'à la coordonnée GPS 122.426528W 49.100950N le long des voies ferrées
• Au nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.426528W 49.100950N le long des voies ferrées jusqu'à le ch. Ross
• Nord sur le ch. Ross jusqu'à la coordonnée GPS 122.404293W 49.107728N
• À l'est de la coordonnée GPS 122.404293W 49.107728N à la coordonnée GPS 122.385195W 49.108248N sur l'avenue Merryfield
• Vers l'est sur l'avenue Merryfield jusqu'au ch. Mt Lehman
• Vers le nord, sur le ch. Mt Lehmann jusqu'au ch. Taylor
• Vers l'est sur le ch. Taylor jusqu'à la coordonnée GPS 122.369038W 49.118747N
• À l'est de la coordonnée GPS 122.369038W 49.118747N à travers le terrain le long des voies ferrées jusqu'à la coordonnée GPS 122.362579W 49.118817N
• Sud-est/nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.362579W 49.118817N le long des voies ferrées jusqu'à la coordonnée GPS 122.292662W 49.116099N jusqu'au bord ouest de l'autoroute Abbostford Mission
• Sud-est le long du bord ouest de l'autoroute Abbotsford Mission jusqu'au ch. Fore
• Est sur le ch. Fore jusqu'au ch. Bell à la coordonnée GPS 122.272028W 49.111064N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.272028W 49.111064N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.260719W 49.103900N à le ch. Harris
• Est sur le ch. Harris jusqu'à le ch. Beharrell à la coordonnée GPS 122.250076W 49.103900N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.250076W 49.103900N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.217058W 49.083969N à boulevard Blauson
• Sud-est sur le boulevard Blauson jusqu'au ch. McKee
• Nord-est sur le ch. McKee jusqu'au ch. Sumas Mountain
• Sud-est/sud-ouest sur le ch. Sumas Mountain jusqu'à la coordonnée GPS 122.194405W 49.051115N
• Au sud de la coordonnée GPS 122.194405W 49.051115N sur le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.183076W 49.046207N à la jonction de ch. Campbell et ch. Cole
• Sud sur le ch. Cole jusqu'à ch. Vye
• Vers l'est sur le ch. Vye jusqu'au ch. Bowman
• Sud sur le ch. Bowman jusqu'au ch. Old Yale
• Sud-est sur le ch. Old Yale jusqu'à ch. Barker
• Sud sur le ch. Barker jusqu'à la coordonnée GPS 122.167312W 49.003596N au sud, à partir de la coordonnée GPS 122.167312W 49.003596N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.167183W 49.002414N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
• À l'ouest de la coordonnée GPS 122.167183W 49.002414N le long de la limite nord de la frontière Canada/ États-Unis à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.360272W 49.002408N sur l'avenue 0
• Ouest sur l'avenue 0, le long de la limite nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'à la rue 256.

ATTENDU QUE le 3 novembre 2024, les limites de la zone de contrôle primaire 240 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 1 novembre 2024, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 240.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 1 novembre 2024 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 3 novembre 2024, pour la zone de contrôle primaire 240.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 3 novembre 2024 à 11 h 20.

Version originale signée par :

Mike DeMambro
Inspecteur

ATTENDU QUE, le 1 novembre 2024, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 240, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 4 novembre, 2024 à 14 h 57.

Version originale signée par :

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l' ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour :

Zone de contrôle primaire 240 (ZCP-240)

• À partir de la jonction de l'avenue 0 et de la rue 256, sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
• Nord sur la rue 256 à l'avenue 12 à la coordonnée GPS 122.514813W 49.023312N
• Nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.514813W 49.023312N à travers le terrain à la coordonnée GPS 122.503569W 49.030882N sur l'avenue 16
• Est sur l'avenue 16 à la rue 264
• Nord sur la rue 264 jusqu'au bord sud de l'autoroute Fraser 1A
• Vers l'est le long du bord sud de l'autoroute Fraser 1A jusqu'à la rue 272
• Nord sur la rue 272 jusqu'à l'avenue 40
• Est sur l'avenue 40 / le ch. Downes jusqu'à le ch. Lefeuvre
• Nord sur le ch. Lefeuvre jusqu'à la coordonnée GPS 122.448968W 49.083793N
• Au nord, de la coordonnée GPS 122.448968W 49.083793N en traversant l'autoroute 1 jusqu'à la coordonnée GPS 122.448860W 49.084721N sur le ch. Lefeuvre
• Nord sur le ch. Lefeuvre jusqu'à la coordonnée GPS 122.448589W 49.098630N
• À l'est de la coordonnée GPS 122.448589W 49.098630N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.426488W 49.098707N sur le ch. Bradner
• Nord sur le ch. Bradner jusqu'à la coordonnée GPS 122.426528W 49.100950N le long des voies ferrées
• Au nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.426528W 49.100950N le long des voies ferrées jusqu'à le ch. Ross
• Nord sur le ch. Ross jusqu'à la coordonnée GPS 122.404293W 49.107728N
• À l'est de la coordonnée GPS 122.404293W 49.107728N à la coordonnée GPS 122.385195W 49.108248N sur l'avenue Merryfield
• Vers l'est sur l'avenue Merryfield jusqu'au ch. Mt Lehman
• Vers le nord, sur le ch. Mt Lehmann jusqu'au ch. Taylor
• Vers l'est sur le ch. Taylor jusqu'à la coordonnée GPS 122.369038W 49.118747N
• À l'est de la coordonnée GPS 122.369038W 49.118747N à travers le terrain le long des voies ferrées jusqu'à la coordonnée GPS 122.362579W 49.118817N
• Sud-est/nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.362579W 49.118817N le long des voies ferrées jusqu'à la coordonnée GPS 122.292662W 49.116099N jusqu'au bord ouest de l'autoroute Abbostford Mission
• Sud-est le long du bord ouest de l'autoroute Abbotsford Mission jusqu'au ch. Fore
• Est sur le ch. Fore jusqu'au ch. Bell à la coordonnée GPS 122.272028W 49.111064N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.272028W 49.111064N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.260719W 49.103900N à le ch. Harris
• Est sur le ch. Harris jusqu'à le ch. Beharrell à la coordonnée GPS 122.250076W 49.103900N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.250076W 49.103900N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.217058W 49.083969N à boulevard Blauson
• Sud-est sur le boulevard Blauson jusqu'au ch. McKee
• Nord-est sur le ch. McKee jusqu'au ch. Sumas Mountain
• Sud-est/sud-ouest sur le ch. Sumas Mountain jusqu'à la coordonnée GPS 122.194410W 49.051051N
• Sud à partir de la coordonnée GPS 122.194410W 49.051051N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.194753W 49.031616N sur le ch. Lamson
• Sud sur le ch. Lamson jusqu'à la coordonnée GPS 122.194608W 49.004667N
• Sud à partir de la coordonnée GPS 122.194608W 49.004667N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.194651W 49.002485N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis.
• À l'ouest de la coordonnée GPS 122.194651W 49.002485N le long de la limite nord de la frontière Canada/ États-Unis à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.360272W 49.002408N sur l'avenue 0
• Ouest sur l'avenue 0, le long de la limite nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'à la rue 256.

ATTENDU QUE le 3 novembre 2024, les limites de la zone de contrôle primaire 240 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 1 novembre 2024, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 240.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 1 novembre 2024 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 3 novembre 2024, pour la zone de contrôle primaire 240.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 3 novembre 2024 à 11 h 20.

Version originale signée par :

Mike DeMambro
Inspecteur

ATTENDU QUE, le 1 novembre 2024, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 240, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 3 novembre, 2024 à 13 h 00.

Version originale signée par :

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l' ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 240 (ZCP-240)

• À partir de la jonction de l'avenue 0 et du ch. Defehr, sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
• Nord sur le ch. Defehr jusqu'à la coordonnée GPS 122.419111W 49.009645N
• Nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.419111W 49.009645N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.415742W 49.016808N sur le ch. Huntingdon
• Au nord, de la coordonnée GPS 122.415742W 49.016808N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.415463W 49.045958N sur le ch. Simpson
• Vers l'est sur le ch. Simpson jusqu'au ch. Ross
• Nord sur le ch. Ross jusqu'à la coordonnée GPS 122.403640W 49.060583N sur le ch. McLure
• Nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.403640W 49.060583N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.387247W 49.074965N sur le ch. Downes
• Vers l'est sur le ch. Downes jusqu'au ch. Townline
• Nord sur le ch. Townline jusqu'au ch. à Olund
• Vers l'est sur le ch. Olund jusqu'au ch. Bates
• Nord/Est/Nord sur le ch. Bates jusqu'au ch. Harris
• Nord-Est/Est sur le ch. Harris jusqu'au ch. Glenmore
• Sud sur le ch. Glenmore jusqu'au ch. Hallert
• Est sur le ch. Hallert jusqu'à la coordonnée GPS 122.330406W 49.096624N
• À l'est de la coordonnée GPS 122.330406W 49.096624N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.316394W 49.096553N sur le ch. Gladwin
• Vers le nord sur le ch. Gladwin jusqu'au ch. Harris
• Vers l'est sur le ch. Harris jusqu'à la rue Riverside
• Nord/Nord-Ouest sur la rue Riverside jusqu'au ch. Page
• Nord-Est/Est sur le ch. Page jusqu'au ch. Beharrell
• Nord sur le ch. Beharrell jusqu'au sentier Transcanadien
• Sud-est le long du sentier Transcanadien jusqu'au ch. Sumas Mountain
• Sud-est/nord-est/sud-est sur le ch. Sumas Mountain jusqu'à la coordonnée GPS 122.188552W 49.122169N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.188552W 49.122169N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.109813W 49.104184N sur le ch. no 2
• Vers l'est sur le ch. no 2 jusqu'au ch. Tolmie
• Sud sur le ch. Tolmie jusqu'à le ch. no 3
• Vers l'est sur le ch. no 3 jusqu'au ch. Boundary
• Sud sur le ch. Boundary jusqu'au ch. Sand
• Nord-Est/Est sur le ch. Sand jusqu'au ch. Stewart
• Sud sur le ch. Stewart jusqu'à la coordonnée GPS 122.067737W 49.067953N
• Sud-ouest à partir de la coordonnée GPS 122.067737W 49.067953N à travers le terrain à la coordonnée GPS 122.085305W 49.002374N sur le ch. Henderson
• À l'ouest, le long de la limite nord de la frontière Canada/ États-Unis, sur le ch. Henderson, jusqu'à la coordonnée GPS 122.105347W 49.002486N
• À l'ouest, le long de la limite nord de la frontière Canada/ États-Unis, à partir de la coordonnée GPS 122.105347W 49.002486N sur le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.382055W 49.002377N à la jonction de l'avenue 0 et le ch. Mt Lehman.

ATTENDU QUE, le 1 novembre 2024, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 240, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Delta, Colombie britannique, en ce jour du 1 novembre 2024 à 14 h 14.

Version originale signée par :

Janice Bridgland
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 1 novembre, 2024 à 16 h 45.

Version originale signée par :

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 240 (ZCP-240)

• À partir de l'intersection de l'avenue 0 et du ch. Lefeuvre, sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
• Vers le nord sur le ch. Lefeuvre jusqu'au ch. King
• Ouest sur le ch. King jusqu'à la coordonnée GPS 122.459804W 49.031415N à la rue 276
• Nord-ouest à partir de la coordonnée GPS 122.459804W 49.031415N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.470683W 49.038604N à l'intersection de l'avenue 20 et la rue 272.
• Nord sur la rue 272 jusqu'à l'autoroute Fraser
• Sud-est sur l'autoroute Fraser jusqu'au ch. Lefeuvre
• Nord sur le ch. Lefeuvre à ch. Downes à la coordonnée GPS 122.448989W 49.075023N
• Vers le nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.448989W 49.075023N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.426244W 49.089415N sur le ch. Townshipline.
• Est sur le ch. Townshipline jusqu'à la rue Scott
• Nord sur la rue Scott jusqu'au ch. Haverman
• Vers l'est sur le ch. Haverman jusqu'au ch. Ross
• Vers le nord, sur le ch. Ross, jusqu'au ch. Harris
• Vers l'est sur le ch. Harris jusqu'au ch. Mt Lehmann
• Vers le nord, sur le ch. Mt Lehmann jusqu'au ch. Taylor
• Vers l'est sur le ch. Taylor jusqu'à la coordonnée GPS 122.369038W 49.118747N
• À l'est de la coordonnée GPS 122.369038W 49.118747N à travers le terrain le long des voies ferrées jusqu'à la coordonnée GPS 122.362579W 49.118817N
• Sud-est/nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.362579W 49.118817N le long des voies ferrées jusqu'à la coordonnée GPS 122.292662W 49.116099N jusqu'au bord ouest de l'autoroute Abbostford Mission
• Sud-est le long du bord ouest de l'autoroute Abbotsford Mission jusqu'au ch. Fore
• Est sur le ch. Fore jusqu'au ch. Bell à la coordonnée GPS 122.272028W 49.111064N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.272028W 49.111064N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.260719W 49.103900N à ch. Harris
• Est sur le ch. Harris à ch. Beharrell à la coordonnée GPS 122.250076W 49.103900N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.250076W 49.103900N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.217058W 49.083969N à boul. Blauson
• Sud-est sur le boul. Blauson jusqu'au ch. McKee
• Nord-est sur le ch. McKee jusqu'au ch. Sumas Mountain
• Sud-est/sud-ouest sur le ch. Sumas Mountain jusqu'à la coordonnée GPS 122.194410W 49.051051N
• Sud à partir de la coordonnée GPS 122.194410W 49.051051N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.194753W 49.031616N sur le. ch. Lamson
• Sud sur le ch. Lamson jusqu'à la coordonnée GPS 122.194608W 49.004667N
• Sud à partir de la coordonnée GPS 122.194608W 49.004667N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.194651W 49.002485N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
• À l'ouest de la coordonnée GPS 122.194651W 49.002485N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.360272W 49.002408N sur l'avenue 0
• Ouest sur l'avenue 0, sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'au ch. Lefeuvre.