Un lieu de contact à haut risque est déclaré lorsqu'un lieu est à risque d'être exposé ou a été exposé à l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Une quarantaine s'effectue et des restrictions en matière de déplacements s'appliquent aux lieux de contact à haut risque, et ce, même si l'IAHP n'a pas été détectée par des tests de laboratoire.
Raisons pour lesquelles les restrictions sont nécessaires
Lorsque l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sait qu'il y a infection par l'IAHP, elle doit contrôler le risque d'infection vers d'autres lieux.
Les restrictions émises dans les lieux de contact à haut risque sont établies afin de limiter la propagation des maladies. Ces mesures de contrôle sont émises aux termes de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux.
Ces dispositions permettent d'interdire les déplacements d'animaux ou de choses qui auraient pu être exposés à l'IAHP sur ou vers les lieux, à l'intérieur ou à l'extérieur de ces derniers, à moins d'avoir obtenu un permis de déplacement émis par l'ACIA.
Processus relatif aux lieux de contact à haut risque
Étape 1 : De quelle façon un lieu est déclaré lieu de contact à haut risque
Les exploitations avicoles sont considérées comme des lieux de contact à haut risque lorsque :
- un contact direct ou indirect a été établi et des renseignements épidémiologiques pertinents appuient une classification à haut risque;
- toute production de volaille sur un lieu est située à moins de 200 mètres d'un établissement de production de volaille se trouvant sur un lieu infecté;
- un lieu fait partie d'un réseau de production ansériforme associé à un lieu ansériforme infecté.
Étape 2 : Quarantaine et restrictions en matière de déplacements
Une Déclaration d'un lieu contaminé et une ordonnance de quarantaine sont émises au propriétaire du lieu. Cette mesure s'applique aux exploitations avicoles à l'intérieur ou à l'extérieur d'une zone de contrôle primaire (ZCP) déclarée.
Les restrictions émises dans un lieu de contact à haut risque demeurent en vigueur jusqu'à 14 jours après la date du dernier contact avec le lieu infecté. Les restrictions sont levées une fois que toutes les activités de surveillance requises ont été effectuées et dont les résultats sont négatifs.
Des restrictions individuelles visant les déplacements au sein des lieux s'appliqueront pendant la période de surveillance. L'ACIA affectera une agente ou un agent responsable du dossier pour examiner les exigences relatives au lieu de contact à haut risque et fournir des renseignements sur les conditions et les critères de déplacements.
L'ACIA est en droit de modifier les exigences relatives aux déplacements et d'appliquer des critères ou des conditions supplémentaires s'il est établi qu'un risque est présent sur un lieu en particulier.
Étape 3 : Soumettre une demande de permission de déplacements
Vous devez obtenir la permission de l'ACIA avant de déplacer des marchandises contrôlées. Cette mesure s'applique à la volaille, aux produits ou aux sous-produits de volaille, et à des objets comme les véhicules et l'équipement des fournisseurs de services qui entrent dans les installations avicoles.
L'ACIA octroiera une permission de déplacements dans les lieux de contact à haut risque en délivrant l'un des deux permis suivants, ou les 2 :
- permis d'enlèvement d'animaux ou de choses
- permis de transporter des animaux ou des choses
Les autorisations de déplacements pour un lieu de contact à haut risque qui se trouve dans une ZCP diffèrent des exigences de permis pour les lieux qui ne sont pas à haut risque. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter Influenza aviaire – permis et conditions nécessaires au contrôle des déplacements.
Comment soumettre une demande de permission de déplacements
- Le formulaire de demande de permis pour le déplacement d'animaux et/ou de choses (ACIA/CFIA 5973) doit être rempli pour chaque demande de déplacement (si une agente ou un agent responsable du dossier vous est affecté, faites-vous aider par cette personne pour remplir la demande).
- Toute documentation nécessaire à votre demande doit être jointe (par exemple les procédures opérationnelles normalisées sur la biosécurité).
- Les demandes sont examinées par le bureau de district local de la région ou par le groupe responsable du contrôle des déplacements du centre régional des opérations d'urgence.
- Les permis de déplacement sont émis par les inspectrices et inspecteurs du groupe de contrôle des déplacements de l'ACIA une fois que toute les conditions relatives aux déplacements ont été respectées.
Étape 4 : Moment où les restrictions émises dans un lieu de contact à haut risque sont levées
Les exigences relatives au lieu de contact à haut risque demeureront en vigueur 14 jours suivant le dernier contact à risque avec le lieu infecté.
Le dernier contact à risque est défini comme suit :
- le lieu de contact à haut risque est situé à moins de 200 mètres du lieu infecté : étape de plafonnement atteinte sur le lieu infecté;
- le lieu de contact à haut risque est situé dans le reste de la zone infectée, dans la zone d'accès restreinte ou à l'extérieur de la zone de contrôle primaire : dernier contact direct ou indirect avec le lieu infecté.
Une fois que les restrictions individuelles liées aux déplacements sur le lieu de contact à haut risque sont levées, un lieu situé dans une ZCP sera assujetti aux conditions des permis de déplacement dans la zone respective. Les lieux situés à l'extérieur d'une ZCP ne nécessiteront plus de permissions de déplacements.