Zone de contrôle primaire VF7 (ZCP VF7)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant les zones de contrôle primaires figurant dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration prises en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard des zones de contrôle primaires figurant dans l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation prises en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses figurant dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 26 mars, 2025 à 12 h 20.

Paul MacKinnon
Le président de l'ACIA

Annexe

ATTENDU QUE, le 16 décembre 2024, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire VF7, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 16 décembre 2024 à 9h55.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 16 décembre, 2024 à 10h00.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire VF7 (ZCP VF7)

• À partir des coordonnées GPS 121.837991W 49.071854N sur Ch. Chilliwack Lake
• Vers le nord-ouest sur Ch. Chilliwack Lake jusqu'à Ch. Vedder
• Vers le nord/nord-ouest sur Ch. Vedder jusqu'à l'autoroute 1
• Vers l'ouest sur l'autoroute 1 jusqu'à Ch. Evans
• Vers le nord sur Ch. Evans jusqu'à Ch. Eagle Landing Pkwy
• Vers le nord sur Ch. Eagle Landing Pkwy jusqu'à Ch. Wolfe
• Vers l'ouest sur Ch. Wolfe jusqu'à Ch. Scheyey
• Vers le sud-ouest sur Ch. Scheyey jusqu'aux coordonnées GPS 121.993265W 49.163052N
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 121.993265W 49.163052N jusqu'aux coordonnées GPS 121.994685W 49.163808N sur le fleuve Fraser
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 121.994685W 49.163808N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.006240W 49.165228N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.006240W 49.165228N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.014184W 49.165606N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.014184W 49.165606N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.024737W 49.179880N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.024737W 49.179880N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 121.999197W 49.186081N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 121.999197W 49.186081N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 121.981774W 49.200973N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 121.981774W 49.200973N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 121.962719W 49.210969N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 121.962719W 49.210969N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 121.936090W 49.218314N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 121.936090W 49.218314N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 121.931584W 49.225629N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 121.931584W 49.225629N sur le fleuve Fraser à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.783097W 49.280518N sur Ch. Hot Springs
• Vers le sud-est de la coordonnée GPS 121.783097W 49.280518N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 121.734882W 49.247458N sur l'autoroute Lougheed
• Vers le sud-est de la coordonnée GPS 121.734882W 49.247458N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 121.708768W 49.208768N le long de la limite nord de l'autoroute 1
• Vers le sud-ouest le long de la limite nord de l'autoroute 1 jusqu'à la coordonnée GPS 121.762015W 49.180941N
• Vers le sud-ouest de la coordonnée GPS 121.762015W 49.180941N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 121.837991W 49.071854N sur Ch. Chilliwack Lake