Zone de contrôle primaire VF5 (ZCP VF5)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 1 avril, 2025 à 12 h 10.

Paul MacKinnon
Le président de l'ACIA

Annexe

ATTENDU QUE, le 16 décembre 2024, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire VF5, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 16 décembre 2024 à 8h50.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 16 décembre, 2024 à 10h00.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire VF5 (ZCP VF5)

• À partir des coordonnées GPS 122.360204W 49.002386N à la jonction de l'avenue 0 et de Ch. Townline sur le bord nord de la frontière Canada/États-Unis
• Vers le nord sur Ch. Townline jusqu'à Ch. Huntingdon à la coordonnée GPS 122.360150W 49.016826N
• Vers le nord-est de la coordonnée GPS 122.360150W 49.016826N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.358730W 49.024252N sur Ch. Townline
• Vers le nord-ouest/nord sur Ch. Townline jusqu'à la coordonnée GPS 122.360072W 49.048074N
• Vers le nord de la coordonnée GPS 122.360072W 49.048074N à travers l'autoroute 1 jusqu'à la coordonnée GPS 122.360029W 49.050915N sur Ch. Townline
• Vers le nord sur Ch. Townline jusqu'à Ch. Olund
• Vers le est sur Ch. Olund jusqu'à Ch. Bates
• Vers le nord/est/nord sur Ch. Bates jusqu'à Ch. Harris
• Vers le sud-est/nord-est/est sur Ch. Harris jusqu'à Ch. Glenmore
• Vers le nord sur Ch. Glenmore jusqu'aux coordonnées GPS 122.338459 49.107392N
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.338459 49.107392N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.338446W 49.109386N sur le fleuve Fraser
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.338446W 49.109386N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.316832W 49.115586N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.316832W 49.115586N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.263693W 49.144278N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.263693W 49.144278N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.252331W 49.143548N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.252331W 49.143548N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.223325W 49.130798N
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 122.223325W 49.130798N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.216648W 49.130538N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.216648W 49.130538N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.199035W 49.131584N
• Vers le sud-est de la coordonnée GPS 122.199035W 49.131584N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.195452W 49.125490N sur Ch. Sumas Mountain
• Vers le sud-ouest de la coordonnée GPS 122.195452W 49.125490N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.252926W 49.082440N à la jonction de Ch. Straiton et Ch. Old Clayburn
• Vers le sud-est/sud sur Ch. Old Clayburn jusqu'à Ch. McKee
• Vers le sud-est sur Ch. McKee jusqu'à Ch. McKee
• Vers le nord-est sur Ch. McKee jusqu'à Ch. Whatcom
• Vers le sud-est/sud sur Ch. Whatcom jusqu'à Ch. Vye
• Vers l'est sur Ch. Vye jusqu'à Ch. Lamson
• Vers le sud sur Ch. Lamson jusqu'à la coordonnée GPS 122.194652W 49.004473N
• Vers le sud de la coordonnée GPS 122.194652W 49.004473N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.194610W 49.002453N sur le bord nord de la frontière Canada/États-Unis
• Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.194610W 49.002453N à travers le terrain le long du bord nord de la frontière Canada/États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.230481W 49.002498N sur Ch. Boundary
• Vers l'ouest sur Ch. Boundary jusqu'aux coordonnées GPS 122.360204W 49.002386N à la jonction de 0 Ave et Ch. Townline sur le bord nord de la frontière Canada/États-Unis.