Zone de contrôle primaire VF10 (ZCP VF10)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 1 avril, 2025 à 12 h 10.

Paul MacKinnon
Le président de l'ACIA

Annexe

ATTENDU QUE, le 16 décembre 2024, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire VF10, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 16 décembre 2024 à 10h00.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 16 décembre, 2024 à 10h00.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire VF10 (ZCP VF10)

• À partir des coordonnées GPS 122.565651W 49.181701N sur le fleuve Fraser
• Vers l'est des coordonnées GPS 122.565651W 49.181701N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.556939W 49.181617N à la jonction de ch. River et ch. 240
• Vers le nord sur ch. 240 jusqu'à ch. Dewdney Trunk
• Vers l'ouest sur ch. Dewdney Trunk jusqu'à ch. 232
• Vers le nord sur ch. 232 jusqu'à ch. Marc
• Vers le nord-est sur ch. Marc jusqu'aux coordonnées GPS 122.579164W 49.263052N
• Vers le nord des coordonnées GPS 122.579164W 49.263052N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.579856W 49.352852N
• Vers l'est des coordonnées GPS 122.579856W 49.352852N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.313244W 49.353117N
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.313244W 49.353117N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.283976W 49.294797N
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.283976W 49.294797N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.274191W 49.282957N
• Vers le sud des coordonnées GPS 122.274191W 49.282957N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.274277W 49.264141N
• Vers l'est des coordonnées GPS 122.274277W 49.264141N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.270930W 49.263749N
• Vers le sud des coordonnées GPS 122.270930W 49.263749N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.269299W 49.176799N
• Vers l'est des coordonnées GPS 122.269299W 49.176799N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.251103W 49.176406N sur le lac Hatzic
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.251103W 49.176406N sur le lac Hatzic jusqu'aux coordonnées GPS 122.243051W 49.161280N
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.243051W 49.161280N sur Du lac Hatzic aux coordonnées GPS 122.236275W 49.157058N
• Vers le sud/nord-est/sud/sud-ouest aux coordonnées GPS 122.236275W 49.157058N en suivant la limite municipale de Mission et Fraser Valley G aux coordonnées GPS 122.252347W 49.143577N sur le fleuve Fraser
• Vers l'ouest aux coordonnées GPS 122.252347W 49.143577N sur le fleuve Fraser aux coordonnées GPS 122.263763W 49.144328N
• Vers le sud-ouest aux coordonnées GPS 122.263763W 49.144328N sur le fleuve Fraser aux coordonnées GPS 122.316824W 49.115574N
• Vers le sud-ouest aux coordonnées GPS 122.316824W 49.115574N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.338454W 49.109394N
• Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.338454W 49.109394N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.341715W 49.109506N
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.341715W 49.109506N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.349951W 49.112868N
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.349951W 49.112868N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.379481W 49.131077N
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.379481W 49.131077N sur le fleuve Fraser aux coordonnées GPS 122.401916W 49.154192N
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.401916W 49.154192N sur le fleuve Fraser aux coordonnées GPS 122.427644W 49.168721N
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.427644W 49.168721N sur le fleuve Fraser aux coordonnées GPS 122.455012W 49.171777N
• Vers le sud-ouest des coordonnées GPS 122.455012W 49.171777N sur le fleuve Fraser aux coordonnées GPS 122.514405W 49.166772N
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.514405W 49.166772N sur le fleuve Fraser aux coordonnées GPS 122.524964W 49.167400N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.524964W 49.167400N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.541958W 49.171721N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.541958W 49.171721N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.550884W 49.177332N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.550884W 49.177332N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.565651W 49.181701N.