Ordonnance de désignation
ATTENDU QUE, le 16 octobre 2025, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré la zone de contrôle primaire 284, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.
PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.
Daté à Ottawa, Ontario, en ce jour du 16 octobre, 2025 à 10 h 00.
Martin Appelt
Inspecteur
Annexe
La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.
ET
Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.
Ordonnance de déclaration
ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Heath MacDonald), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.
PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.
Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 13 octobre, 2025 à 13 h 20.
Paul MacKinnon
le président de l'ACIA
Annexe
« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration&nbp;» se décrit comme suit:
La région suivante de la province de Québec est délimitée par :
Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 284 (ZCP-284)
- À partir de l'intersection 2e Rang au point de coordonnées lat. 47.664055 et long. -70.332369
- Vers l'est jusqu'à l'intersection de la Rte 138
- Vers le nord jusqu'à l'intersection de la Rue Principale
- Vers le sud jusqu'à l'intersection du Rang Saint-Charles
- Vers le nord jusqu'à l'intersection du Ch. Mailloux
- Vers l'est jusqu'au Ch. des Falaises
- Vers le sud jusqu'au point de coordonnées lat. 47.617805 et long. -70.149636
- Vers l'est à travers champs jusqu'à l'intersection du Chemin de fer Charlevoix jusqu'au point de coordonnées lat. 47.617066 et long. -70.147787
- Vers le sud jusqu'au point de coordonnées lat. 47.47192 et long. -70.288574
- Vers le nord à travers champs jusqu'à l'intersection de la Route du Fleuve au point de coordonnées lat. 47.489801 et long. -70.295291
- Vers l'ouest à travers champs jusqu'à l'intersection du Rang Sainte-Catherine au point de coordonnées lat. 47.495484 et long. -70.329494
- Vers le nord jusqu'à l'intersection du Rang Sainte-Marie
- Vers l'ouest jusqu'à l'intersection du Ch. de Saint-Hilarion
- Vers le nord devient Ch. Cartier jusqu'à l'intersection du 5e Rang
- Vers le nord jusqu'à l'intersection du 2e Rang au point de coordonnées lat. 47.664055 et long. -70.332369