Zone de contrôle primaire (ZCP-283 – Québec)

Ordonnance de désignation

ATTENDU QUE, le 13 octobre 2025, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré la zone de contrôle primaire 283, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Dartmouth, Nouvelle-Écosse, en ce jour du 13 octobre, 2025 à 14 h 58.

Charlene Vidito-Milne
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Heath MacDonald), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 13 octobre, 2025 à 13 h 20.

Paul MacKinnon
le président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration&nbp;» se décrit comme suit:

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 283 (ZCP-283)

  • À partir de l'intersection Rang du Sacré-Cœur au point de coordonnées lat. 46.257327 et long. -73.468187
  • Vers l'est à travers champs jusqu'au point de coordonnées lat. 46.258404 et long. -73.4241
  • Vers le sud à travers champs jusqu'au point de coordonnées lat. 46.256446 et long. -73.411286
  • Vers le sud à travers champs jusqu'à l'intersection du Rang 1er et 2e au point de coordonnées lat. 46.246113 et long. -73.377838
  • Vers le sud à travers champs jusqu'à l'intersection de la Rte de Ligne-Ste-Anne au point de coordonnées lat. 46.213831 et long. -73.335901
  • Vers le sud à travers champs jusqu'à l'intersection du Rang Saint-Anne au point de coordonnées lat. 46.179777 et long. -73.320039
  • Vers le sud jusqu'à l'intersection de la Rue des Érables
  • Vers le sud devient Ch. Saint-Pierre, jusqu'à l'intersection Grand Rang St-Pierre
  • Vers l'est jusqu'à l'intersection du chemin de fer du CN
  • Vers le sud jusqu'à l'intersection du Rang de la Chaloupe
  • Vers l'ouest jusqu'à l'intersection du Rang de la Première Chaloupe E
  • Vers l'ouest jusqu'à l'intersection de la Route 131
  • Vers le nord jusqu'à l'intersection du Rang Ste-Rose
  • Vers l'ouest jusqu'à l'intersection de la Rue Lajeunesse
  • Vers l'ouest jusqu'au point de coordonnées lat. 46.086461 et long. -73.511931
  • Vers le nord-ouest jusqu'à l'intersection de Rte Ste-Béatrix au point de coordonnées lat. 46.088629 et long. -73.516021
  • Vers le nord devient Ch. de Sainte-Béatrix, jusqu'au point de coordonnées lat. 46.166076 et long. -73.597972
  • Vers le nord à travers champs jusqu'à l'intersection Rang Jolimont au point de coordonnées lat. 46.177806 et long. -73.580200
  • Vers le nord à travers champs jusqu'à l'intersection de la Rue Saint-Pierre au point de coordonnées lat. 46.225350 et long. -73.567477
  • Vers le nord, le rue Saint-Pierre devient Rue Sainte-Louise jusqu'à l'intersection de la Rte Louis-Cyr/131
  • Vers le nord jusqu'au point de coordonnées lat. 46.240279 et long. -73.528780
  • Vers le nord-est à travers champs jusqu'au point de coordonnées lat. 46.255373 et long. -73.491537
  • Vers l'est jusqu'à l'intersection du Rang du Sacré-Coeur au point de coordonnées lat. 46.25552et long. -73.470874
  • Vers l'est jusqu'au point de coordonnées lat. 46.257327 et long. -73.468187
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