Zone de contrôle primaire (ZCP-280 – Ontario)

Ordonnance de désignation

ATTENDU QUE, le 9 octobre 2025, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré la zone de contrôle primaire 280, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Ottawa, Ontario, en ce jour du 9 octobre, 2025 à 17 h 30.

Martin Appelt
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Heath MacDonald), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 9 octobre, 2025 à 15 h 45.

Paul MacKinnon
le président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de ????? – Annexe de déclaration » se décrit comme suit:

La région suivante de la province de Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 280 (ZCP-280)

  • À partir de l'intersection du chemin Southgate 12 et la route secondaire Southgate 47
  • Vers le sud sur la route secondaire Southgate 47 jusqu'à la route de concession 10
  • Vers l'est sur la route de concession 10 jusqu'à la route secondaire Southgate 55
  • Vers le sud sur la route secondaire Southgate 55 jusqu'à la route de canton Southgate 04
  • Vers l'est sur la route de canton Southgate 04 jusqu'à la route de canton secondaire Southgate 57
  • Vers le sud sur la route de canton secondaire Southgate 57 jusqu'à l'autoroute ON-89
  • Vers l'est sur la route ON-89 jusqu'à la route de concession 2
  • Vers le sud sur la route de concession 2 jusqu'au chemin secondaire 8 E
  • Vers l'ouest sur la route secondaire 8 E jusqu'à l'autoroute 6
  • Vers le nord-ouest sur l'autoroute 6 jusqu'à la route secondaire 7 ouest
  • Vers le sud-ouest sur la route secondaire 7 ouest jusqu'à la route de concession 7
  • Vers le sud sur la route de concession 7 jusqu'à la route secondaire 8 ouest
  • Vers l'ouest sur la route secondaire 8 ouest jusqu'à la fin à la route de concession 9, puis continuer vers l'ouest jusqu'à l'intersection de la ligne 2 et de la Wellington 6
  • Vers le nord sur la Wellington 6 jusqu'à la ligne 4
  • Vers l'ouest sur la ligne 4 jusqu'au chemin Arthur-Kincardine
  • Vers le nord-ouest sur le chemin Arthur-Kincardine jusqu'à la ligne 8
  • Vers le nord-est sur la ligne 8 jusqu'à la route 3e N
  • Vers le nord sur la route 3e N jusqu'à la route ON-89
  • Vers l'est sur la route ON-89 jusqu'au le chemin Baseline
  • Vers le nord sur le chemin Baseline jusqu'au le chemin Letterbreen
  • Vers l'est sur le chemin Letterbreen jusqu'à l'autoroute 6
  • Vers le nord sur l'autoroute 6 jusqu'au le chemin Southgate 10
  • Vers l'est sur le chemin Southgate 10 jusqu'à la route secondaire Southgate 41
  • Vers le nord sur la route secondaire Southgate 41 jusqu'au chemin Southgate 12
  • Vers l'est sur le chemin Southgate 12 jusqu'à la route secondaire Southgate 47
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