Zone de contrôle primaire (ZCP-258 – Ontario)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 19 mars, 2025 à 14 h 59.

Paul MacKinnon
Le président de l'ACIA

Annexe

ATTENDU QUE, le 3 janvier 2025, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 258, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 3 janvier 2025 à 13h50.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 3 janvier, 2025 à 15h39.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Ontario - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 258 (ZCP-258)

• À partir de l'intersection de la promenade Mooresville et de la rue Richmond
• Sud-est sur la rue Richmond jusqu'à la promenade McGillivray
• Nord-est sur la ligne McGillivray Dr à Coursey
• Sud-est sur la ligne Coursey jusqu'à la rue Richmond
• Sud-est sur la rue Richmond en continuant en tant que rue Main jusqu'à la ligne Saintsbury
• Sud-est sur la ligne Saintsbury jusqu'au ch. Elginfield
• Sud-ouest sur le ch. Elginfield jusqu'au ch. Hyde Park
• Sud-est sur le ch. Hyde Park jusqu'au ch. Sixteen Mile
• Nord-est sur le ch. Sixteen Mile jusqu'au ch. N Wonderland
• Sud-est sur le ch. N Wonderland jusqu'au ch. Fifteen Mile
• Sud-ouest sur le ch. Fifteen Mile jusqu'au ch. Hyde Park
• Sud-est sur le ch. Hyde Park jusqu'au ch. Thirteen Mile
• Sud-ouest sur le ch. Thirteen Mile jusqu'au ch. Denfield
• Sud-est sur le ch. Denfield jusqu'au ch. Ilderton
• Sud-ouest sur le ch. Ilderton jusqu'au ch. Bear Creek
• Nord-ouest sur le ch. Bear Creek jusqu'à promenade Charlton
• Sud-ouest sur la promenade Charlton jusqu'au ch. Coldstream
• Nord-ouest sur le ch. Coldstream jusqu'à promenade Fernhill
• Sud-ouest sur la promenade Fernhill Dr jusqu'au ch. Poplar Hill
• Nord-ouest sur le ch. Poplar Hill jusqu'au ch. Fort Rose
• Nord-est sur le ch. Fort Rose jusqu'au ch. Nairn
• Nord-ouest sur le ch. Nairn jusqu'au ch. Springbank
• Nord-est sur le ch. Springbank jusqu'à son terminus et en continuant sur le même roulement jusqu'à l'intersection de la promenade McGuffin Hills et ch. Godkin
• Nord-est sur le ch. Godkin jusqu'à promenade McGillivray
• Sud-est sur la promenade McGillivray jusqu'au ch. Creamery
• Nord-Ouest sur le ch. Creamery jusqu'à promenade Mooresville
• Nord-est sur la promenade Mooresville jusqu'au ch. McGuire
• Sud sur le ch. McGuire jusqu'à promenade Mooresville
• Nord-est sur la promenade Mooresville jusqu'à rue Richmond