Zone de contrôle primaire (ZCP-255 – Ontario)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 22 février, 2025 à 09h50.

Paul MacKinnon
Le président de l'ACIA

Annexe

ATTENDU QUE, le 22 décembre 2024, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 255, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 22 décembre 2024 à 9h25.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 22 décembre, 2024 à 11h00.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Ontario - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour :

Zone de contrôle primaire 255 (ZCP-255)

• À partir de l'intersection des ch. Fernhill et ch. Nairn
• Sud-est sur le ch. Nairn jusqu'à prom. Charlton
• Nord-est sur la prom. Charlton jusqu'au ch. Bear Creek
• Sud-est sur le ch. Bear Creek jusqu'au ch. Ilderton
• Sud-ouest sur le ch. Ilderton jusqu'au ch. Nairn
• Sud-est sur le ch. Nairn jusqu'à prom. Melrose
• Sud-ouest sur la prom. Melrose jusqu'au ch. Coldstream
• Sud-est sur le ch. Coldstream jusqu'à prom. Glendon
• Sud-ouest sur la prom. Glendon jusqu'à prom. Parkhouse
• Sud-ouest sur la prom. Parkhouse jusqu'au ch. Christina
• Nord-Ouest sur le ch. Christina jusqu'à prom. Glendon
• Sud-ouest sur la prom. Glendon jusqu'au ch. Sutherland
• Nord-Ouest sur le ch. Sutherland jusqu'à prom. Inadale
• Sud-ouest sur la prom. Inadale jusqu'au ch. Glen Oak
• Nord-Ouest sur le ch. Glen Oak jusqu'au ch. Melbourne
• Nord-est sur le ch. Melbourne jusqu'au ch. Pike
• Nord sur le ch. Pike jusqu'à prom. Mullifarry
• Ouest sur la prom. Mullifarry jusqu'au ch. School
• Nord sur le ch. School jusqu'à prom. Egremont
• À l'est sur la prom. Egremont jusqu'au ch. Robotham
• Nord sur le ch. Robotham jusqu'à prom. Cuddy
• À l'est sur le prom. Cuddy jusqu'au ch. Centre
• Nord sur le ch. Centre jusqu'à la rue Petty
• Nord-est sur la rue Petty jusqu'au ch. Poplar Hill
• Sud-est sur le ch. Poplar Hill jusqu'à la rue Argyle
• Nord-est sur la rue Argyle jusqu'au ch. Coldstream
• Sud-est sur le ch. Coldstream jusqu'à prom. Fernhill
• Nord-est sur la prom. Fernhill jusqu'au ch. Nairn