Zone de contrôle primaire (ZCP-254 – Ontario)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 29 mars, 2025 à 11 h 30.

Paul MacKinnon
Le président de l'ACIA

Annexe

ATTENDU QUE, le 22 décembre 2024, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 254, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 22 décembre 2024 à 9h30.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 22 décembre, 2024 à 11h00.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Ontario - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour :

Zone de contrôle primaire 254 (ZCP-254)

• À partir de l'intersection de la route 96 et de la 25e ligne
• Sud-Est sur la 25e ligne jusqu'à la route 92
• Nord-Est sur la route 92 jusqu'à la 27e ligne
• Sud-Est sur la 27e ligne jusqu'à la route 88
• Nord-Est sur la route 88 jusqu'à la 33e ligne
• Sud-est sur la 33e ligne jusqu'à la route 84
• Nord-Est sur la route 84 jusqu'à la 35e ligne
• Sud-Est sur la 35e ligne jusqu'à la route 74
• Sud-Ouest sur la route 74 jusqu'à la 33e ligne
• Sud-est sur la 33e ligne jusqu'à la route 68
• Nord-Est sur la route 68 jusqu'à la 33e ligne
• Sud-est sur la 33e ligne jusqu'à la route 66
• Sud-ouest sur la route 66 jusqu'à la 31e ligne
• Sud-est sur la 31e ligne jusqu'à N Town Line Ouest
• Sud-ouest sur N Town Line W continuant comme route 62 jusqu'à 25e ligne
• Sud-Est sur la 25e ligne jusqu'à la route 60
• Sud-ouest sur la route 60 continuant comme la rue Catherine jusqu'au ch. Elgin
• Nord-Ouest sur le ch. Elgin jusqu'au ch. Gore
• Sud-ouest sur le ch. gore jusqu'au ch. Shaw
• Nord-Ouest sur le ch. Shaw jusqu'à la rue Dundas
• Sud-ouest sur la rue Dundas jusqu'au ch. Nissouri
• Nord-Ouest sur le ch. Nissouri jusqu'à la prom. Oliver
• Nord-Est sur la prom. Oliver jusqu'au ch. Heritage
• Nord-Ouest sur le ch. Heritage jusqu'au ch. Plover Mills
• Nord-est sur le ch. Plover Mills jusqu'au ch. Cobble Hills
• Nord-Ouest sur le ch. Cobble Hills jusqu'à la route 96
• Nord-est sur la route 96 jusqu'à la 25e ligne