Zone de contrôle primaire (ZCP-245 – Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d’avis que les ordonnances déclarant les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci-jointe ne sont plus nécessaires, suite à la déclaration de zones de contrôle primaires qui les remplacent.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 24 décembre 2024, à 14h00.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

ATTENDU QUE, le 19 novembre 2024, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 245, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Delta, Colombie-Britannique, en ce jour du 19 novembre 2024 à 7h20.

Janice Bridgland
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 19 novembre, 2024 à 9h30.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 245 (ZCP-245)

• À partir du bord est de l'autoroute 886 à la coordonnée GPS 110.795742W 51.095897N
• Nord le long du bord est de l'autoroute 886 jusqu'à le ch. de canton 252
• Est sur le ch. de canton 252 jusqu'à ch. de rang 62
• Vers le nord sur le ch. Rang 62 jusqu'au ch. de canton 254
• Vers l'est sur le ch. de canton 254 jusqu'au ch. de rang 60
• Vers le nord sur le ch. De rang 60 jusqu'au ch. de canton 262
• Est sur le ch. de canton 262 jusqu'au ch. de rang 51
• Sud sur le ch. de rang 51 jusqu'au ch. de canton 260
• Est sur le ch. de canton 260 jusqu'au ch. de rang 43
• Sud sur le ch. de rang 43 jusqu'au ch. de canton 252
• Est sur le ch. de canton 252 jusqu'à la coordonnée GPS 110.423730W 51.125009N
• Sud-ouest à partir de la coordonnée GPS 110.423730W 51.125009N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 110.586293W 51.037686N sur le ch. de canton 242
• Ouest sur le ch. de canton 242 jusqu'à la coordonnée GPS 110.625818W 51.037767N
• Au nord-ouest, à partir de la coordonnée GPS 110.625818W 51.037767N à travers le terain jusqu'à la coordonnée GPS 110.795742W 51.095897N sur le bord est de l'autoroute 886.