Zone de contrôle primaire (ZCP-242 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d’avis que les ordonnances déclarant les zones de contrôle primaires établies dans l’annexe ci-jointe ne sont plus nécessaires, suite à la déclaration de zones de contrôle primaires qui les remplacent.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 16 décembre 2024, à 12h30.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

ATTENDU QUE le 5 décembre 2024, les limites de la zone de contrôle primaire 242 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le Président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 13 novembre 2024, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 242.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 13 novembre 2024 pour faire référence à l'ordonnance de déclaration modifiée prise le 5 décembre 2024, pour la zone de contrôle primaire 242.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 5 décembre 2024 à 14h40.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE le 12 novembre 2024, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 242, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'ordonnance de déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 5 décembre 2024 à 16h15.

Paul MacKinnon
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 242 (ZCP-242)

• À partir des coordonnées GPS 121.894670W 49.169352N sur ch. Banford
• Vers le nord-est/nord sur ch. Banford jusqu'aux coordonnées GPS 121.893564W 49.173305N
• Vers l'ouest de la coordonnée GPS 121.893564W 49.173305N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 121.915735W 49.174792N sur ch. Prest
• Vers le nord sur le ch. Prest jusqu'au ch. Yale
• Vers le ouest/sud-ouest sur le ch. Yale jusqu'à la rue Menzies
• Vers le nord-ouest sur la rue Menzies jusqu'au ch. Hope River
• Vers le nord-est sur le ch. Hope River jusqu'à la promenade Wedgewood
• Vers le nord sur la promenade Wedgewood jusqu'au ch. Brice
• Vers l'ouest sur le ch. Brice jusqu'au ch. McDonald
• Vers le nord/nord-ouest sur ch. McDonald jusqu'aux coordonnées GPS 121.939599W 49.202558N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 121.939599W 49.202558N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.946079W 49.235326N à la jonction de ch. Kilby et ch. School
• Vers le nord sur le ch. School jusqu'à l'autoroute Lougheed 7
• Vers le nord-ouest/sud-ouest le long de la limite nord-est de la route 7 de Lougheed jusqu'au ch. Morris Valley
• Vers le nord-est/nord-ouest/nord-est sur ch. Morris Valley jusqu'aux coordonnées GPS 121.834699W 49.345235N
• Vers le sud-est, à partir des coordonnées GPS 121.834699W 49.345235N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.650893W 49.299990N sur le bord ouest de l'autoroute 1.
• Vers le sud-ouest le long du bord ouest de l'autoroute 1 jusqu'aux coordonnées GPS 121.787536W 49.166915N
• Vers l'ouest de la coordonnée GPS 121.787536W 49.166915N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 121.798082W 49.161337N sur ch. Chilliwack Central
• Vers l'ouest sur le ch. Chilliwack Central jusqu'au ch. Gibson
• Vers le nord sur ch. Gibson jusqu'aux coordonnées GPS 121.874386W 49.169138N sur la voie ferrée
• Vers l'ouest, à partir des coordonnées GPS 121.874386W 49.169138N le long des voies ferrées jusqu'aux coordonnées GPS 121.894670W 49.169352N sur le ch. Banford