Zone de contrôle primaire (ZCP-237 – Colombie-Britannique)

ATTENDU QUE le 3 novembre 2024, les limites de la zone de contrôle primaire 237 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 28 octobre 2024, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 237.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 28 octobre 2024 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 3 novembre 2024, pour la zone de contrôle primaire 237.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 3 novembre 2024 à 11 h 20.

Mike DeMambro
Inspecteur

ATTENDU QUE, le 22 octobre 2024, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 237, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 3 novembre, 2024 à 13 h 00.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l' ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 237 (ZCP-237)

• À partir de la jonction de l'avenue 0 et du ch. Defehr, sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
• Nord sur le ch. Defehr jusqu'à la coordonnée GPS 122.419111W 49.009645N
• Nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.419111W 49.009645N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.415742W 49.016808N sur le ch. Huntingdon
• Au nord, de la coordonnée GPS 122.415742W 49.016808N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.415463W 49.045958N sur le ch. Simpson
• Vers l'est sur le ch. Simpson jusqu'au ch. Ross
• Nord sur le ch. Ross jusqu'à la coordonnée GPS 122.403640W 49.060583N sur le ch. McLure
• Nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.403640W 49.060583N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.387247W 49.074965N sur le ch. Downes
• Vers l'est sur le ch. Downes jusqu'au ch. Townline
• Nord sur le ch. Townline jusqu'au ch. à Olund
• Vers l'est sur le ch. Olund jusqu'au ch. Bates
• Nord/Est/Nord sur le ch. Bates jusqu'au ch. Harris
• Nord-Est/Est sur le ch. Harris jusqu'au ch. Glenmore
• Sud sur le ch. Glenmore jusqu'au ch. Hallert
• Est sur le ch. Hallert jusqu'à la coordonnée GPS 122.330406W 49.096624N
• À l'est de la coordonnée GPS 122.330406W 49.096624N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.316394W 49.096553N sur le ch. Gladwin
• Vers le nord sur le ch. Gladwin jusqu'au ch. Harris
• Vers l'est sur le ch. Harris jusqu'à la rue Riverside
• Nord/Nord-Ouest sur la rue Riverside jusqu'au ch. Page
• Nord-Est/Est sur le ch. Page jusqu'au ch. Beharrell
• Nord sur le ch. Beharrell jusqu'au sentier Transcanadien
• Sud-est le long du sentier Transcanadien jusqu'au ch. Sumas Mountain
• Sud-est/nord-est/sud-est sur le ch. Sumas Mountain jusqu'à la coordonnée GPS 122.188552W 49.122169N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.188552W 49.122169N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.109813W 49.104184N sur le ch. no 2
• Vers l'est sur le ch. no 2 jusqu'au ch. Tolmie
• Sud sur le ch. Tolmie jusqu'à le ch. no 3
• Vers l'est sur le ch. no 3 jusqu'au ch. Boundary
• Sud sur le ch. Boundary jusqu'au ch. Sand
• Nord-Est/Est sur le ch. Sand jusqu'au ch. Stewart
• Sud sur le ch. Stewart jusqu'à la coordonnée GPS 122.067737W 49.067953N
• Sud-ouest à partir de la coordonnée GPS 122.067737W 49.067953N à travers le terrain à la coordonnée GPS 122.085305W 49.002374N sur le ch. Henderson
• À l'ouest, le long de la limite nord de la frontière Canada/ États-Unis, sur le ch. Henderson, jusqu'à la coordonnée GPS 122.105347W 49.002486N
• À l'ouest, le long de la limite nord de la frontière Canada/ États-Unis, à partir de la coordonnée GPS 122.105347W 49.002486N sur le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.382055W 49.002377N à la jonction de l'avenue 0 et le ch. Mt Lehman.

ATTENDU QUE le 28 octobre 2024, les limites de la zone de contrôle primaire 237 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 22 octobre 2024, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 237.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 22 octobre 2024 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 28 octobre 2024, pour la zone de contrôle primaire 237.

Daté à Delta, Colombie britannique, en ce jour du 28 octobre 2024 à 14 h 41.

Janice Bridgland
Inspector / Inspectrice

ATTENDU QUE, le 22 octobre 2024, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 237, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 28 octobre, 2024 à 17 h 00.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 237 (ZCP-237)

• À partir de l'intersection de l'Ave 0 et le ch. Mt Lehman sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis à la coordonnée GPS 122.382055W 49.002377N
• Nord sur le ch. Mt Lehman jusqu'au ch. Huntingdon
• Vers l'ouest sur le ch. Huntingdon jusqu'au ch. Mt Lehman
• Nord/Nord-Est sur le ch. Mt Lehman jusqu'à la coordonnée GPS 122.384909W 49.023361N
• Nord-est à partir de la coordonnée GPS 122.384909W 49.023361N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.381711W 49.039048N à la jonction de ch. Peardonville et ch. Marshall
• Vers le nord-est sur le ch. Marshall jusqu'au ch. Peardonville
• Nord-est sur le ch. Peardonville jusqu'au ch. Simpson
• Vers l'ouest sur le ch. Simpson jusqu'au ch. Mt Lehman
• Vers le nord sur le ch. Mt Lehman jusqu'à la promenade Blueridge
• Vers l'est sur la promenade Blueridge jusqu'au ch. Townline
• Nord sur ch. Townline jusqu'au ch. Downes
• Est sur le ch. Downes jusqu'au ch. Glenmore
• Nord/Ouest/Nord/Est/Nord sur le ch. Glenmore jusqu'au ch. Hallert
• Est sur le ch. Hallert jusqu'à la coordonnée GPS 122.330406W 49.096624N
• À l'est de la coordonnée GPS 122.330406W 49.096624N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.316394W 49.096553N sur le ch. Gladwin
• Vers le nord sur le ch. Gladwin jusqu'au ch. Harris
• Vers l'est sur le ch. Harris jusqu'à la rue Riverside
• Nord/Nord-Ouest sur la rue Riverside jusqu'au ch. Page
• Nord-Est/Est sur le ch. Page jusqu'au ch. Beharrell
• Nord sur le ch. Beharrell jusqu'au sentier Transcanadien
• Sud-est le long du sentier Transcanadien jusqu'au ch. Sumas Mountain
• Sud-est/nord-est/sud-est sur le ch. Sumas Mountain jusqu'à la coordonnée GPS 122.188552W 49.122169N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.188552W 49.122169N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.109813W 49.104184N sur le ch. no 2
• Vers l'est sur le ch. no 2 jusqu'au ch. Tolmie
• Sud sur le ch. Tolmie jusqu'à le ch. no 3
• Vers l'est sur le ch. no 3 jusqu'au ch. Boundary
• Sud sur le ch. Boundary jusqu'au ch. Sand
• Nord-Est/Est sur le ch. Sand jusqu'au ch. Stewart
• Sud sur le ch. Stewart jusqu'à la coordonnée GPS 122.067737W 49.067953N
• Sud-ouest à partir de la coordonnée GPS 122.067737W 49.067953N à travers le terrain à la coordonnée GPS 122.085305W 49.002374N sur le ch. Henderson
• À l'ouest, le long de la limite nord de la frontière Canada/ États-Unis, sur le ch. Henderson, jusqu'à la coordonnée GPS 122.105347W 49.002486N
• À l'ouest, le long de la limite nord de la frontière Canada/ États-Unis, de la coordonnée GPS 122.105347W 49.002486N à travers le relief jusqu'aux coordonnées GPS 122.338032W 49.002365N

ATTENDU QUE, le 22 octobre 2024, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 237, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 22 octobre 2024 à 17 h 45.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 22 octobre 2024 à 19 h 00.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 237 (ZCP-237)

• À partir de la coordonnée GPS 122,338018O 49,002388N sur le bord nord de la frontière Canada/États-Unis
• Nord, de la coordonnée GPS 122,338018O 49,002388N sur l'ensemble du terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122,337991O 49,002810N sur le ch. Clearbrook
• Nord sur le ch. Clearbrook jusqu'à la coordonnée GPS 122,337605O 49,011649N
• Nord-ouest à partir de la coordonnée GPS 122,337605O 49,011649N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122,344418O 49,016617N sur ch. Huntingdon
• Est sur le ch. Huntingdon jusqu'au ch. Clearbrook
• Nord sur le ch. Clearbrook jusqu'à l'avenue Walmsley
• Ouest sur l'avenue Walmsley jusqu'à la coordonnée GPS 122,340459O 49,023759N
• Nord-ouest à partir de la coordonnée GPS 122,340459O 49,023759N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122,344654O 49,031096N sur ch. King
• Ouest sur le ch. King jusqu'à la rue Foy
• Nord sur la rue Foy jusqu'au ch. Marshall
• Ouest sur le ch. Marshall jusqu'au ch. Townline
• Nord sur le ch. Townline jusqu'au ch. Peardonville
• Est/Nord-Est sur le ch. Peardonville jusqu'à S Fraser Way
• Sud-est/nord-est sur S Fraser Way jusqu'au ch. Clearbrook
• Nord/Nord-Ouest sur le ch. Clearbrook jusqu'au ch. Downes
• Vers l'est sur le ch. Downs jusqu'à ch. Glenmore
• Nord/Ouest/Nord/Est/Nord sur le ch. Glenmore jusqu'au ch. Hallert
• Est sur le ch. Hallert jusqu'à la coordonnée GPS 122,330406O 49,096624N
• À l'est de la coordonnée GPS 122,330406O 49,096624N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122,316394O 49,096553N sur ch. Gladwin
• Vers le nord sur le ch. Gladwin jusqu'au ch. Harris
• Vers l'est sur le ch. Harris jusqu'à la rue Riverside
• Nord/Nord-Ouest sur la rue Riverside jusqu'au ch. Page
• Nord-Est/Est sur le ch. Page jusqu'au ch. Beharrell
• Nord sur le ch. Beharrell jusqu'au sentier Transcanadien
• Sud-est le long du sentier Transcanadien jusqu'au ch. Sumas Mountain
• Sud-est/nord-est/sud-est sur le ch. Sumas Mountain jusqu'à la coordonnée GPS 122,188552O 49,122169N
• Sud-est à partir de la coordonnée GPS 122,188552O 49,122169N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122,109813O 49,104184N sur la route no 2
• Vers l'est sur la route no 2 jusqu'au ch. Tolmie
• Sud sur le ch. Tolmie jusqu'à la route no 3
• Vers l'est sur la route no 3 jusqu'au ch. Boundary
• Sud sur le ch. Boundary jusqu'au ch. Sand
• Nord-Est/Est sur le ch. Sand jusqu'au ch. Stewart
• Sud sur le ch. Stewart jusqu'à la coordonnée GPS 122,067737O 49,067953N
• Sud-ouest à partir de la coordonnée GPS 122,067737O 49,067953N à travers le terrain à la coordonnée GPS 122,085305O 49,002374N sur ch. Henderson
• À l'ouest, le long de la limite nord de la frontière Canada/États-Unis, sur le ch. Henderson, jusqu'à la coordonnée GPS 122,105347O 49,002486N
• À l'ouest, le long de la limite nord de la frontière Canada/États-Unis, à partir de la coordonnée GPS 122,105347O 49,002486N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122,338018O 49,002388N