Zone de contrôle primaire (ZCP-91 – Ontario)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci-jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 29 novembre 2022, à 11 h 30.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 19 septembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 91, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Pierrefonds, Québec en ce jour du 19 septembre 2022 à 13 h 05.

Elham Guirguis
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce 19ème jour de septembre 2022 à 9 h 30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Ontario – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 91 (ZCP-91)

• À partir de Perth Oxford Road et 35th Line.
• Est sur Perth Oxford Road jusqu'à la 37e ligne.
• Sud sur la 37e ligne jusqu'à la route 84.
• Ouest sur la route 85 jusqu'à la ligne 35th.
• Sud sur la 35th Line jusqu'à la route 78.
• Ouest sur la route 78 jusqu'à 43.110296N -81.024707.
• Sud de 43.110296N -81.024707 à 43.105252N -81.021939.
• Ouest de 43.105252N -81.021939 à 15th Line à 43.102808N -81.029879.
• Nord sur 15th Line jusqu'à la route 84.
• Ouest sur la route 84 jusqu'au chemin Cherry Hill.
• Nord sur Cherry Hill Road jusqu'à Oliver Drive.
• Ouest sur Oliver Drive jusqu'à Purple Hill Road.
• Nord sur Purple Hill Road jusqu'à Wellburn Road.
• Nord sur Wellburn Road jusqu'à Gregory Drive.
• À l'est sur Gregory Drive jusqu'au chemin Cherry Hill.
• Au nord sur Cherry Hill Road jusqu'à Elginfield Road.
• L'est sur Elginfield Road jusqu'à James Street.
• Au nord sur la rue James, qui devient la rue James Sud, jusqu'à la rue Queen Est.
• Est sur Queen Street East qui devient Perth 9 Line jusqu'à 9th Line.
• Est, puis Sud, puis Est sur la 9th Line jusqu'à 114th Road.
• De l'intersection de la 9th Line et de la 114th Road en ligne droite vers l'est jusqu'à l'intersection de la Perth Oxford Road et de la 35th Line.