Zone de contrôle primaire (ZCP-59 - Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant que les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration émises en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard des zones de contrôle primaires établies à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation émises en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 27 juin 2022, à 14 h 45.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'ACIA

Annexe

Attendu que, du 8 mai 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré une zone de contrôle primaire 59, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Meaford en ce jour du 9 mai 2022 à 7 h 59.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 8 mai 2022 à 20 h 00.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour zone de contrôle primaire 59 (ZCP-59)

• À partir de l'autoroute TC 1 et du ch. de rang 155.
• Vers le nord sur le ch. de rang 155 jusqu'au ch. de canton 200.
• Vers l'est sur le ch. de canton 200 jusqu'à l'autoroute 36.
• Vers le nord sur l'autoroute 36 jusqu'à l'autoroute 544.
• Vers l'est sur l'autoroute 544 jusqu'au ch. de rang 143.Vers le sud sur le ch. de rang 143 jusqu'au ch. de canton 200.
• Vers l'est sur le ch. de canton 200 jusqu'au ch. de rang 140.
• Vers le sud sur le ch. de rang 140 jusqu'au ch. de rang 141/ ch. de canton 190.
• Vers l'ouest sur le ch. de rang 141 jusqu'au ch. de canton 190.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 190 jusqu'au ch. de rang 142.
• Vers le sud sur le ch. de rang 142 jusqu'aux coordonnées GPS -111,837 50,532.
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS -111,837 50,532 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -111,883 50,514 (autoroute 873/ ch. de canton 182).
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 182 jusqu'aux coordonnées GPS -111,940 50,514.
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS -111,940 50,514 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -112,044 50,536 (ch. de rang 155).
• Vers le nord sur le ch. de rang 155 jusqu'au ch. de canton 184.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 184 jusqu'au ch. de rang 160.
• Vers le nord sur le ch. de rang 160 jusqu'au ch. de canton 190 (coordonnées GPS - 112,067 50,572).
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS -112,067 50,572 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -112,081 50,602 (ch. de canton 192).
• Vers le nord des coordonnées GPS -112,081 50,602 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -112,059 50,650 (autoroute TC 1 et ch. de rang 155).