Zone de contrôle primaire (ZCP-43 - Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant que les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration émises en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de des zones de contrôle primaires établies à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation émises en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Winnipeg en ce jour du 29 juin 2022, à 8 h 15.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Attendu que, le 28 avril 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré une zone de contrôle primaire 43, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par décret les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Meaford en ce jour du 28 avril 2022 à 10 h 05.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 28 avril 2022 à 8 h 50.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour zone de contrôle primaire 43 (ZCP-43)

• À partir de l'intersection de l'autoroute 609 (ch. de canton 444) et le ch. de rang 184.
• Vers le sud sur le ch. de rang 184 jusqu'à l'autoroute 609 (ch. de canton 442).
• Vers l'est sur l'autoroute 609 (ch. de canton 442) jusqu'au ch. de rang 182.
• Vers le sud sur le ch. de rang 182 jusqu'au ch. de canton 440.
• Vers l'est sur le ch. de canton 440 jusqu'au ch. de rang 181.
• Vers le sud sur le ch. de rang 181 jusqu'aux coordonnées GPS -112,495 52,742.
• Vers le sud-ouest des coordonnées GPS -112,495 52,742 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -112,544 52,698 (ch. de canton 432 et ch. de rang 183).
• Vers le sud sur le ch. de rang 183 jusqu'au ch. de canton 431.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 431 jusqu'au ch. de rang 184.
• Vers le sud sur le ch. de rang 184 jusqu'au ch. de canton 430.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 430 jusqu'aux coordonnées GPS -112,640 52,668.
• Vers le sud-ouest des coordonnées GPS -112,640 52,668 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -112,668 52,653 (ch. de canton 425).
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 425 jusqu'au ch. de rang 195.
• Vers le nord sur le ch. de rang 195 jusqu'au ch. de canton 430.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 430 jusqu'au ch. de rang 201.
• Vers le nord sur le ch. de rang 201 jusqu'au ch. de canton 431.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 231 jusqu'au ch. de rang 202.
• Vers le nord sur le ch. de rang 202 jusqu'au ch. de canton 432.
• Vers l'est sur le ch. de canton 432 jusqu'au ch. de rang 201.
• Vers le nord sur le ch. de rang 201 jusqu'à l'autoroute 609 (coordonnées GPS -112,786 52,784).
• Vers le nord-est des coordonnées GPS -112,786 52,784 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -112,713 52,814 (ch. de canton 444 et autoroute 56).
• Vers l'est sur l'autoroute 609 / ch. de canton 444 jusqu'au ch. de rang 184.