Zone de contrôle primaire (ZCP-234 – Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 26 juin, 2024 à 11h00.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 11 février 2024, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l' Agence canadienne d' inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 234, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 11 février, 2024 à 11 h 30.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l' Agence canadienne d' inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l' Agriculture et de l' Agroalimentaire (l' honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l' influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l' annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l' annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j' estime que l' influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 11 février, 2024 à 13 h 00.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l' ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 234 (ZCP-234)

• À partir de l'intersection du ch. de canton 500 et du ch. de rang 80
• Vers le nord sur le ch. de rang 80 jusqu'au ch. de canton 502
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 502 jusqu'au ch. de rang 82
• Vers le nord sur le ch. de rang 82 en continuant vers l'est, puis vers le nord sur le ch. de rang 82 jusqu'à la route 16 de TC
• Vers l'est sur la route 16 de TC jusqu'au ch. de rang 80
• Vers le nord sur le ch. de rang 80 jusqu'au ch. de rang 80A
• Vers le nord-ouest sur le ch. de rang 80A jusqu'au ch. de rang 75A
• Vers le nord-ouest sur le ch. de rang 75A jusqu'au ch. de rang 80
• Vers le nord sur le ch. de rang 80 jusqu'au ch. de canton 514
• Vers l'est sur le ch. de canton 514 jusqu'au ch. de rang 74
• Vers le nord sur le ch. de rang 74 jusqu'au ch. de canton 520
• Vers l'est sur le ch. de canton 520 jusqu'à l'autoroute 41
• Vers le sud sur l'autoroute 41 jusqu'au ch. de canton 514
• Vers l'est sur le ch. de canton 514 jusqu'au ch. de rang 63A
• Vers le sud sur le ch. de rang 63A jusqu'au ch. de canton 513
• Vers l'est sur le ch. de canton 513 jusqu'au ch. de rang 62
• Vers le sud sur le ch. de rang 62 jusqu'aux coordonnées GPS 110.792961W 53.381265N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 110.792961W 53.381265N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 110.761246W 53.358015N sur le ch. de rang 61
• Vers le sud sur le ch. de rang 61 jusqu'à la route 16 de TC
• Vers l'ouest sur la route 16 de TC jusqu'au ch. de rang 62
• Vers le sud sur le ch. de rang 62 jusqu'au ch. de canton 500
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 500 jusqu'aux coordonnées GPS 110.907244W 53.277721N
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 110.907244W 53.277721N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 110.956125W 53.277721N sur le ch. de canton 500
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 500 jusqu'aux coordonnées GPS 110.980458W 53.277644N
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 110.980458W 53.277644N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 111.024832W 53.277567N à l'intersection du ch. de canton 500 et du ch. de rang 80.