Zone de contrôle primaire (ZCP-226 – Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 11 janvier, 2024 à 9 h 00.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 5 decembre 2023, Harpreet Kochhar, le président de l' Agence canadienne d' inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 226, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 5 decembre 2023 à 17h15.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 5 décembre, 2023 à 17h17.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l' ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 226 (ZCP-226)

• À partir de l'intersection du chemin de canton 72 et du chemin de rang 175
• Vers le nord sur le chemin de rang 175 jusqu'au chemin de canton 74
• Vers l'ouest sur le chemin de canton 74 jusqu'au chemin de rang 182
• Vers le nord sur le chemin de rang 182 jusqu'au chemin de canton 82
• Vers l'ouest sur le chemin de canton 82 jusqu'au chemin de rang 184
• Vers le nord sur le chemin de rang 184 jusqu'au chemin de canton 84
• Vers l'est sur le chemin de canton 84 jusqu'au chemin de rang 182A
• Vers le nord sur le chemin de rang 182A en continuant vers le nord-est jusqu'au chemin de rang 182
• Vers le nord sur le chemin de rang 182 jusqu'au chemin de canton 90
• Vers l'est sur le chemin de canton 90 jusqu'au chemin de rang 180
• Vers le nord sur le chemin de rang 180 jusqu'au chemin de canton 92
• Vers l'est sur le chemin de canton 92 jusqu'au chemin de rang 173
• Vers le nord sur le chemin de rang 173 jusqu'au chemin de canton 94
• Vers l'est sur le chemin de canton 94 jusqu'au chemin de rang 170
• Vers le sud sur le chemin de rang 170 jusqu'à la route 36
• Vers le sud sur la route 36 jusqu'au chemin de canton 92
• Vers l'est sur le chemin de canton 92 jusqu'au chemin de rang 163
• Vers le sud sur le chemin de rang 163 jusqu'auchemin de canton 90
• Vers l'est sur le chemin de canton 90 jusqu'au chemin de rang 162
• Vers le sud sur le chemin de rang 162 jusqu'au chemin de canton 82
• Vers l'est sur le chemin de canton 82 jusqu'au chemin de rang 161
• Vers le sud sur le chemin de rang 161 jusqu'aux coordonnées GPS 112.059291W 49.611217N sur le chemin de canton 80
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 112.059291W 49.611217N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 112.104400W 49.582069N sur le chemin de canton 74
• Vers l'ouest sur le chemin de canton 74 jusqu'au chemin de rang 170
• Vers le sud sur le chemin de rang 170 jusqu'au chemin de canton 72
• Vers l'ouest sur le chemin de canton 72 jusqu'au chemin de rang 175