Zone de contrôle primaire (ZCP-225 – Québec)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce 1er jour de février, 2024 à 15 h 15.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 5 decembre 2023, Harpreet Kochhar, le président de l' Agence canadienne d' inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 225, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 5 decembre 2023 à 12 h 45.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 5 decembre, 2023 à 13 h 30.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l' ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Quebec - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Quebec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 225 (ZCP-225)

• Dans le village de Ste-Rosalie (Saint-Hyacinthe), à partir de l'intersection de la voie ferrée Canadian National et de l'Avenue Guy au point de coordonnées Lat. 45,639707 Long. -72,893882
• Vers le sud-est, à travers champ, jusqu'au Rang des Érables au point de coordonnées Lat. 45,631455 Long. -72,842561
• Vers le sud-est, à travers champ, jusqu'au 7e Rang au point de coordonnées Lat. 45,623213 Long. -72,820105
• Vers le sud-est, à travers champ, jusqu'au 9e Rang au point de coordonnées Lat. 45,599993 Long. -72,788434
• Vers le sud-ouest sur le 9e rang jusqu'à la Route Phaneuf
• Vers le sud-est jusqu'à rejoindre le 10e Rang
• Vers l'est jusqu'au Petit-10e Rang
• Vers le sud jusqu'au Chemin de St-Dominique
• Vers le sud-ouest, à travers champ, jusqu'à la Route 137 au point de coordonnées Lat. 45,510424 Long. -72,77726
• Vers le sud-ouest, à travers champ, jusqu'au 3e Rang O au point de coordonnées Lat. 45,483163 Long. -72,806292
• Vers le sud-ouest, à travers champ, jusqu'au Rang Grand-St-Charles au point de coordonnées Lat. 45,466203 Long. -72,835296
• Vers le sud-ouest, à travers champ, jusqu'au Rang de la Montagne au point de coordonnées Lat. 45,457983 Long. -72,887844
• Vers l'ouest, à travers champ, jusqu'au Rang St-Ours au point de coordonnées Lat. 45,462232 Long. -72,941025
• Vers le nord-ouest, à travers champ, jusqu'au Rang du Haut-Corbin/Route 231 au point de coordonnées Lat. 45,507665 Long. -73,026716
• Vers le nord-est sur le Rang du Haut-Corbin/Route 231 jusqu'à l'intersection du Rang St-Louis Lat. 45,521039 Long. -73,017135
• Vers le nord-ouest, à travers champ, jusqu'au Rang d'Argenteuil au point de coordonnées Lat. 45,553767 Long. -73,022274
• Vers le nord-est, à travers champ, jusqu'au Rang St-Simon au point de coordonnées Lat. 45,585349 Long. -73,016352
• Vers le nord-est, à travers champ, jusqu'au Boulevard Laurier O au point de coordonnées Lat. 45,601828 Long. -72,987716
• Vers le nord sur le Boulevard Casavant O jusqu'à l'intersection de la voie ferrée Canadian National au point de coordonnées Lat. 45,619307 Long. -72,987437
• Vers le nord-est sur la voie ferrée Canadian National jusqu'à l'intersection avec l'Avenue Guy au point de coordonnées Lat. 45,639707 Long. -72,893882