Zone de contrôle primaire (ZCP-222 – Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 27 décembre, 2023 à 10 h 28.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 28 novembre 2023, Harpreet Kochhar, le président de l' Agence canadienne d' inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 222, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 2}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 28 novembre 2023 à 12 h 15.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales1 ou non commerciales^{Note de bas de page 2}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

^{Note de bas de page 1}Volaille destinée à des fins commerciales

• Poulets et dindes élevés en vertu du système canadien de gestion de l'offre (quotas) pour la production ou la vente de leurs produits ou pour la reproduction à ces fins; OU
• Oiseaux élevés, à l'extérieur du système de quotas, sur un site en comptant 300 ou plus aux fins de production ou de vente de leurs produits, ou pour la reproduction à ces fins.
  • 1000 oiseaux ou plus sur place au total, pour la production ou la vente de leurs produits ou la reproduction à ces fins OU
  • 300 anseriformes ou plus pour la production ou la vente de leurs produits ou l'élevage à ces fins

^{Note de bas de page 2}Volaille non-commercial

• Oiseaux élevés dans de petits élevages en comptant moins de 1000  ET de moins de 300 anseriformes, pour la production ou la vente de leurs produits localement aux fins de ventes limitées, ou pour la reproduction à ces fins.

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable
Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 28 novembre, 2023 à 12h15.
Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l' ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Alberta - Annexe de déclaration » se décrit comme suit:

La région suivante de la province de Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour:

Zone de contrôle primaire 222 (ZCP-222)

• À partir de l'intersection du chemin de rang 164 et de la route 513
• Vers le nord sur le chemin de rang 164 jusqu'aux coordonnées GPS 112.127052W 49.684050N à la hauteur du chemin sans nom
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 112.127052W 49.684050N sur une route sans nom jusqu'aux coordonnées GPS 112.135206W 49.683970N
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 112.135206W 49.683970N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 112.172188W 49.683940N sur la route 36
• Vers le nord sur la route 36 jusqu'au chemin de canton 90
• Vers l'ouest sur le chemin de canton 90 jusqu'au chemin de rang 172
• Vers le nord sur le chemin de rang 172 jusqu'au chemin de canton 92
• Vers l'ouest sur le chemin de canton 92 jusqu'au chemin de rang 174
• Vers le nord sur le chemin de rang 174 jusqu'à la bordure sud de la route 3 (route Crowsnest)
• Vers le nord-est le long de la bordure sud de la route 3 jusqu'au chemin de canton 94
• Vers l'est sur le chemin de canton 94 jusqu'au chemin de rang 173
• Vers le nord sur le chemin de rang 173 jusqu'à la route 3A
• Vers le nord-ouest sur la route 3A jusqu'au chemin de rang 173
• Vers le nord sur le chemin de rang 3A jusqu'au chemin de canton 95
• Vers l'ouest sur le chemin de canton 95 jusqu'au chemin de canton 174
• Vers le nord sur le chemin de canton 174 jusqu'au chemin de canton 100
• Vers l'est sur le chemin de canton 100 jusqu'au chemin de canton 173
• Vers le nord sur le chemin de canton 173 jusqu'aux coordonnées GPS 112.239874W 49.792883N (qui se trouve au bout de la route sur bing/google), puis vers le nord-est sur une route sans nom jusqu'aux coordonnées GPS 112.233174W 49.796850N
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 112.233174W 49.796850N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 112.217341W 49.796895N sur le chemin de rang 172
• Vers le nord sur le chemin de rang 172 jusqu'aux coordonnées GPS 112.217290W 49.800484N
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 112.217290W 49.800484N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 112.217425W 49.814975N sur le chemin de canton 102
• Vers l'Est/Nord-Est sur le chemin de canton 102 jusqu'à la route 864
• Vers le nord-ouest sur la route 864 jusqu'au chemin de rang 170
• Vers le nord sur le chemin de rang 170 jusqu'aux coordonnées GPS 112.169961W 49.843935N
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 112.169961W 49.843935N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 112.146003W 49.844008N sur le chemin de canton 104
• Vers l'est sur le chemin de canton 104 jusqu'au chemin de rang 164
• Vers le nord sur le chemin de rang 164 jusqu'au chemin de rang 163A
• Vers le nord-est sur le chemin de rang 163A jusqu'au chemin de canton 110
• Vers l'est sur le chemin de canton 110 jusqu'au chemin de rang 161
• Vers le sud sur le chemin de rang 161 jusqu'au chemin de canton 104
• Vers l'est sur le chemin de canton 104 jusqu'au chemin de rang 154
• Vers le sud sur le chemin de rang 154 jusqu'aux coordonnées GPS 111.991580W 49.835845N
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS 111.991580W 49.835845N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 111.991554W 49.815046N sur le chemin de rang 154
• Vers le sud sur le chemin de rang 154 jusqu'au chemin de canton 100
• Vers l'est sur le chemin de canton 100 jusqu'au chemin de rang 153
• Vers le sud sur le chemin de rang 153 jusqu'au chemin de canton 92
• Vers l'ouest sur le chemin de canton 92 jusqu'au chemin de rang 154
• Vers le sud sur le chemin de rang 154 jusqu'à la route 513
• Vers l'ouest, à l'extrémité nord de la route 513 jusqu'au chemin de rang 164