Zone de contrôle primaire (ZCP-221 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 7 mars, 2024 à 10 h 30.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE le 27 décembre 2023, les limites de la zone de contrôle primaire 221 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 26 novembre 2023, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 221.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 26 novembre 2023 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 27 décembre 2023, pour la zone de contrôle primaire 221.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 27 décembre 2023 à 15 h 00.

Michael DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, le 26 novembre 2023, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 221, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 27 décembre, 2023 à 16 h 47.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l' ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 221 (ZCP-221)

• À partir de l'intersection du ch. Browne et du ch. mont Vedder
• Vers le nord sur le ch. Browne jusqu'au sentier pédestre du ch. Bergman
• Vers le sud-ouest le long du sentier pédestre du ch. Bergman jusqu'au ch. Lumsden aux coordonnées GPS 122.039367W 49.089140N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.039367O 49.089140N en suivant le bord sud de la voie ferrée, en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 49.089140N 122.039367O sur le ch. Spurline
• Vers le nord-est sur le ch. Spurline jusqu'au ch. Keith Wilson
• Vers l'ouest sur le ch. Keith Wilson jusqu'aux coordonnées GPS 122.032262W 49.103803N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.032262W 49.103803N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.045571W 49.120168N à l'intersection du ch. Peters et du ch. Sumas Prairie
• Vers l'ouest sur le ch. Peters jusqu'aux coordonnées GPS 122.050984W 49.120159N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.050984W 49.120159N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.052116W 49.130469N sur le ch. Yale
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.052116W 49.130469N sur le ch. Yale à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.050539W 49.140170N sur Industrial Way
• Vers le nord-est sur Industrial Way jusqu'à le ch. Old Orchard
• Vers le nord, puis vers le nord-ouest sur le ch. Old Orchard jusqu'aux coordonnées GPS 122.049584W 49.148136N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.049584W 49.148136N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.050031W 49.172982N sur le ch. Dyke
• Vers l'est, puis vers le nord-est sur le ch. Dyke jusqu'au ch. Malcolm
• Vers l'est sur le ch. Malcolm jusqu'aux coordonnées GPS 121.979814W 49.208028N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 121.979814W 49.208028N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.958625W 49.235168N sur le ch. Kilby
• Vers le nord-est sur le ch. Kilby jusqu'au ch. School
• Vers le nord sur le ch. School jusqu'au ch. Kennedy
• Vers l'est sur le ch. Kennedy jusqu'à l'autoroute Lougheed
• Vers le sud-est le long de la bordure sud de l'autoroute Lougheed jusqu'au ch. Sutherland
• Vers le nord sur le ch. Sutherland jusqu'aux coordonnées GPS 121.838850W 49.249601N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 121.838850W 49.249601N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.823572W 49.244614N sur le ch. Cameron
• Vers le sud sur le ch. Cameron jusqu'au ch. Limbert
• Vers le nord-est sur le ch. Limbert jusqu'aux coordonnées GPS 121.794669W 49.236923N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 121.794669W 49.236923N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.782523W 49.225405N sur le ch. Whelpton
• Vers le sud-est sur le ch. Whelpton jusqu'à l'autoroute Agassiz-Rosedale
• Vers le sud-ouest en continuant vers le sud-est le long de la bordure ouest de l'autoroute Agassiz-Rosedale jusqu'à l'autoroute 1 aux coordonnées GPS 121.761752W 49.180765N
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 121.761752W 49.180765N à travers le terrain jusqu'à Coordonnées GPS 121.786070W 49.077415N sur le ch. du Lac-Chilliwack
• Vers l'ouest sur le ch. du lac Chilliwack jusqu'au ch. du mont Vedder
• Vers le sud-ouest, du ch. mont Vedder au ch. Browne.