Zone de contrôle primaire (ZCP-220 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 8 février, 2024 à 12h45.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE le 3 décembre 2023, les limites de la zone de contrôle primaire 220 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 25 novembre 2023, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 220.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 25 novembre 2023 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 3 decembre 2023, pour la zone de contrôle primaire 220.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 3 décembre 2023 à 12 h 30.

Michael DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, le 25 novembre 2023, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 220, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 3 décembre, 2023 à 13 h 32.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 220 (ZCP-220)

• À partir de l'intersection de la 240e rue et de l'extrémité nord de l'avenue 0 (frontière canado-américaine)
• Vers le nord sur la 240e rue et la rue Brown jusqu'à la 8e avenue
• Vers l'ouest sur la 8e Avenue jusqu'au chemin Murchie
• Vers le sud-ouest sur le chemin Murchie jusqu'à la 6e Avenue
• Vers l'ouest sur la 6e Avenue jusqu'à la 232e Rue
• Vers le nord sur la 232e rue jusqu'à la 8e avenue
• Vers l'ouest sur la 8e Avenue jusqu'aux coordonnées GPS 122.603379W 49.016547N sur la 224e Rue
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.603379W 49.016547N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.614728W 49.016675N sur la 8e Avenue
• Vers l'ouest sur la 8e Avenue jusqu'à la 216e Rue
• Vers le nord sur la 216e rue jusqu'à la 24e avenue
• Vers l'ouest sur la 24e Avenue jusqu'à la 204e Rue
• Vers le nord sur la 204e rue jusqu'à la 28e avenue
• Vers l'ouest sur la 28e Avenue jusqu'à la 200e Rue
• Vers le nord sur la 200e rue jusqu'à la 80e avenue
• Vers l'est sur la 80e Avenue jusqu'à la 208e Rue
• Vers le nord sur la 208e rue jusqu'à la 88e avenue
• Vers l'est sur la 88e Avenue jusqu'à la 216e Rue
• Vers le nord sur la 216e rue jusqu'à la 96e avenue
• Vers l'est sur la 96e Avenue en continuant vers le sud-est jusqu'au chemin Billy Brown
• Vers le sud-est sur le chemin Billy Brown jusqu'au chemin Glover
• Nord-Est sur ch. Glover jusqu'aux coordonnées GPS 122.568437W 49.178953N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.568437W 49.178953N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.556968W 49.181679N sur la 240e rue
• Vers le nord sur la 240e rue jusqu'à la 102e avenue
• Vers l'est sur la 102e rue jusqu'au chemin Jackson
• Vers le sud sur le chemin Jackson jusqu'à la 100e Avenue
• Vers l'est sur la 100e Avenue jusqu'à la 264e Rue
• Vers le sud sur la 264e rue jusqu'à la 98e avenue
• Vers l'est sur la 98e Avenue jusqu'à la 266e Rue
• Vers le sud sur la 266e rue jusqu'à l'autoroute 7 de Lougheed
• Vers l'est sur l'autoroute Lougheed 7 jusqu'aux coordonnées GPS 122.444197W 49.174079N à la 280e rue
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.444197W 49.174079N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.428533W 49.161467N sur ch. Bradner
• Vers le sud sur le chemin Bradner jusqu'aux coordonnées GPS 122.428557W 49.161332N sur la voie ferrée
• Vers le sud-est à partir de la coordonnée GPS 122.428557W 49.161332N le long de la voie ferrée jusqu'à la coordonnée GPS 122.392810W 49.139133N sur la voie ferrée
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS 122.392810W 49.139133N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.391998W 49.129593N sur l'avenue Nicholson
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.391998W 49.129593N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.382234W 49.118629N sur le chemin Mt Lehman
• Vers le sud sur le chemin Mt Lehman jusqu'à l'avenue Burgess
• Vers l'est sur l'avenue Burgess jusqu'aux coordonnées GPS 122.373847W 49.111336N à ch. N Burgess
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 122.373847W 49.111336N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.379694W 49.104026N sur ch. Harris
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.379694W 49.104026N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.377522W 49.096700N sur ch. Hawkins
• Vers l'est sur le chemin Hawkins jusqu'au chemin Olund
• Vers le sud sur ch. Olund jusqu'aux coordonnées GPS 122.369985W 49.086080N
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 122.369985W 49.086080N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.381164W 49.074770N sur le chemin Mt Lehman
• Vers le sud sur ch. Mt Lehman jusqu'à ch. Old Yale
• Vers sud-ouest sur ch. Old Yale jusqu'aux coordonnées GPS 122.387803W 49.054268N
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 122.387803W 49.054268N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.418160W 49.026772N sur une route sans nom
• Sud-Ouest sur une route sans nom jusqu'aux coordonnées GPS 122.426531W 49.022190N sur ch. Bradner
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 122.426531W 49.022190N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.448697W 49.016887N sur le chemin Lefeuvre
• Vers le sud sur le chemin Lefeuvre jusqu'à l'avenue 0
• Vers l'ouest, à l'extrémité nord de la 0e Avenue (frontière canado-américaine) jusqu'à la 240e Rue