Zone de contrôle primaire (ZCP-219 – Saskatchewan)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 2 octobre, 2024 à 13 h 00.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE le 24 novembre 2023, Harpreet Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 219, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 24 novembre 2023 à 16 h 45.

Michael DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 24 novembre 2023 à 17 h 12.

Dr Harpreet S. Kochhar
Président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Saskatchewan – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Saskatchewan est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 219 (ZCP-219)

• À partir de l'intersection du ch. de canton 593 et du ch. sans nom, coordonnées GPS 108.940178W 54.107295N
• Vers le nord sur un ch. sans nom jusqu'à ch. Grid 699 aux coordonnées GPS 108.940348W 54.121822N
• Vers l'ouest sur le ch. Grid 699 jusqu'à ch. Grid Road 699 Coordonnées GPS 108.952714W 54.121867N
• Vers le nord sur le ch. Grid 699/route 699 en continuant vers le nord-est jusqu'au ch. de canton 600
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 600 jusqu'au ch. de rang 3204
• Vers le nord sur le ch. de rang 3204 jusqu'à l'autoroute 55
• Vers le nord sur l'autoroute 55 jusqu'au ch. de rang 3204
• Vers le nord sur le ch. de rang 3204 jusqu'au ch. de canton 610
• Vers l'est sur le ch. de canton 610 jusqu'au ch. Compass Coordonnées GPS 108.827854W 54.238247N
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 108.827854W 54.238247N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 108.776793W 54.238397N sur le ch. de canton 610
• Vers l'est sur le ch. de canton 610 jusqu'aux coordonnées GPS 108.728079W 54.238206N
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 108.728079W 54.238206N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 108.677819W 54.238193N sur le ch. de canton 610
• Vers l'est sur le ch. de canton 610 jusqu'au ch. de rang 3184
• Vers le sud sur le ch. de rang 3184 jusqu'au ch. de canton 594
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 594 jusqu'au ch. de rang 3191
• Vers le sud sur le ch. de rang 3191 jusqu'aux coordonnées GPS 108.728040W 54.096481N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 108.728040W 54.096481N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 108.902721W 54.107297N sur le ch. de canton 593
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 593 jusqu'au ch. sans nom, coordonnées GPS 108.940178W 54.107295N