Zone de contrôle primaire (ZCP-218 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 6 février, 2024 à 12 h 30.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 18 novembre 2023, Harpreet Kochhar, le président de l' Agence canadienne d' inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 218, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 18 novembre 2023 à 12 h 30.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 18 novembre, 2023 à 13 h 08.

Dr. Harpreet S. Kocchar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 218 (ZCP-218)

• À partir de l'intersection de la 16e Avenue et de la 128e Rue
• Vers le nord sur la 128e rue jusqu'au chemin Crescent
• Vers le nord-ouest sur le chemin Crescent jusqu'à la rue Sullivan
• Vers le nord-ouest sur la rue Sullivan jusqu'aux coordonnées GPS 122.887058W 49.056646N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.887058W 49.056646N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.912625W 49.084234N sur la 112e rue
• Vers le nord sur la 112e rue jusqu'aux coordonnées GPS 122.912711W 49.098240N sur Ch. Ladner Trunk
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.912711W 49.098240N sur ch. Ladner Trunk à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.935002W 49.104523N sur 104 Street
• Vers le nord sur la 104e rue jusqu'à la 64e avenue
• Vers l'est sur la 64e Avenue jusqu'à l'autoroute 91
• Vers le nord sur l'autoroute 91 jusqu'à la 72e Avenue
• Vers l'est sur la 72e Avenue jusqu'à la 112e Rue
• Vers le nord sur la 112e rue jusqu'à l'autoroute Nordel Way
• Vers l'est sur l'autoroute Nordel Way jusqu'à la 120e rue
• Vers le nord sur la 120e rue jusqu'à la 96e avenue
• Vers l'est sur la 96e Avenue jusqu'à la 128e Rue
• Vers le nord sur la 128e rue jusqu'à la 108e avenue
• Vers l'est sur la 108e Avenue jusqu'à la déviation Ferguson
• Vers le sud-est sur la déviation Ferguson jusqu'à la 152e rue
• Vers le nord-est, de la 152e rue jusqu'à l'extrémité sud de la route 1
• Vers le sud-est le long de la bordure sud de la route 1 jusqu'à la 200e rue aux coordonnées GPS 122.669182W 49.163205N
• Vers le sud sur la 200e rue jusqu'à la 28e avenue
• Vers l'ouest sur la 28e Avenue jusqu'à la 192e Rue
• Vers le sud sur la 192e rue jusqu'à la 24e avenue
• Vers l'ouest sur la 24e Avenue jusqu'à la 184e Rue
• Vers le sud sur la 184e rue jusqu'à la 16e avenue
• Vers l'ouest sur la 16e Avenue jusqu'à la 176e Rue
• Vers le sud sur la 176e rue jusqu'à la 8e avenue
• Vers l'ouest sur la 8e Avenue jusqu'au boulevard King George
• Vers le nord-ouest sur le boulevard King George jusqu'à la 14e Avenue
• Vers l'ouest sur la 14e Avenue jusqu'au chemin Stayte
• Vers le sud sur le chemin Stayte jusqu'à l'avenue Buena Vista
• Vers l'ouest sur l'avenue Buena Vista jusqu'à la rue Fir
• Vers le sud-ouest sur la rue Fir jusqu'à l'avenue Pacific
• Vers le nord-ouest sur l'avenue Pacific jusqu'à l'avenue Buena Vista
• Vers l'ouest sur Buena Vista Avenue jusqu'à la rue Oxford
• Vers le sud sur la rue Oxford jusqu'à prom. Marine
• Vers le nord-ouest sur prom. Marine jusqu'à la 136e rue
• Vers le nord sur la 136e rue jusqu'à la 16e avenue
• Vers l'ouest sur la 16e Avenue jusqu'à la 128e Rue