Zone de contrôle primaire (ZCP-216 – Québec)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 11 janvier, 2024 à 9 h 00.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 16 novembre 2023, Harpreet Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 216, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 16 novembre 2023 à 16 h 45.

Mike DiMambro
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 16 novembre, 2023 à 18 h 01.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 216 (ZCP-216)

• À partir de l'intersection du Chemin de St-Dominique et du Grand Rang St-François et vers le sud-est jusqu'au Rang du Haut de la Rivière N
• Vers le nord jusqu'au point de coordonnées Lat. 45,507231 Long. -72,819379
• Vers le sud-est, à travers champ jusqu'au 3è Rang O ( Lat. 45,483195 Long. - 72,773674)
• Vers l'est sur le 3è Rang O jusqu'à la Route 137
• Vers le sud jusqu'à la Rue Principale
• Vers l'est jusqu'à la Route 139
• Vers le sud jusqu'à la Rue Cowie
• Vers l'ouest jusqu'à la Rue Willy
• Vers le sud jusqu'à la Rue Bousquet au point de coordonnée Lat. 45,381767 Long. -72,788826
• Vers le sud-ouest, à travers champ, jusqu'à l'autoroute des Cantons de l'Est (Autoroute 10), au point de coordonnées Lat. 45,349430 Long. -72,844594
• Vers le sud-ouest, à travers champ, jusqu'au Rang St-Georges, au point de coordonnées Lat. 45,339928 Long. -72,887853
• Vers l'ouest, à travers champ, jusqu'au Rang Casimir, au point de coordonnée Lat. 45,341241 Long. -72,935446
• Vers le nord-ouest jusqu'à la Rue Principale
• Vers le sud jusqu'au Chemin de l'Ange-Gardien, au point de coordonnée Lat. 45,342187 Long. -72,940526
• Vers le nord-ouest, à travers champ, jusqu'au Rang St-Charles (Lat. 45,355047 Long. -72,977621)
• Vers le nord-ouest jusqu'au Rang du Haut-de-la-Rivière S (Lat. 45,361489 Long. -72,987712)
• Vers le nord-ouest, à travers champ, jusqu'à l'autoroute des Cantons de l'Est (Autoroute 10), au point de coordonnées Lat. 45,375806 Long. -73,009523
• Vers l'ouest jusqu'au Rang des Écossais
• Vers le nord jusqu'à la Route 233
• Vers le nord-est jusqu'à la Route 112
• Vers l'ouest jusqu'au Rang Double
• Vers le nord jusqu'au Rang la Grande-Caroline
• Vers le nord-est jusqu'au Chemin Martel (Lat. 45,486716 Long. -73,015066)
• Vers le nord-est, à travers champ, jusqu'au Rang du Haut-de-la-Rivière au point de coordonnées Lat. 45,502036 Long. -72,981581
• Vers le nord-est, à travers champ, jusqu'au Rang Bas-de-la-Rivière au point de coordonnées Lat. 45,518381 Long. -72,927111
• Vers le sud-est jusqu'à la Rue de la Présentation
• Vers le sud-est jusqu'à l'Avenue St-François
• Vers le nord-est jusqu'à ce que l'Avenue St-François devienne le Chemin de St-Dominique
• Vers le nord-est jusqu'au Petit Rang St-François
• Vers le sud-est jusqu'à la Route 235
• Vers le nord-est jusqu'au Chemin de St-Dominique
• Vers l'est jusqu'au Grand Rang St-François