Zone de contrôle primaire (ZCP-215 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 23 février, 2024 à 10h00.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 11 novembre 2023, Harpreet Kochhar, le président de l' Agence canadienne d' inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 215, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 12 novembre 2023 à 8 h 15.

Mike DiMambro Inspector/Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 11 novembre, 2023 à 23 h 54.

Dr. Harpreet S. Kocchar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 215 (ZCP-215)

• À partir de l'intersection de Ch. Country et Meadowood Way Coordonnées GPS 124.561455W 49.307238N
• Vers le nord-est en continuant vers le nord-ouest en continuant vers le nord-est sur Meadowood Way jusqu'au ch. Corcan
• Vers l'ouest en continuant vers le nord sur le ch. Corcan jusqu'au chemin Nahmint Coordonnées GPS 124.557558W 49.342085N
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 124.557558W 49.342085N à travers le terrain jusqu'au ch. Baylis Coordonnées GPS 124.555888W 49.360720N
• Vers le nord sur le ch. Baylis jusqu'aux coordonnées GPS 124.555915W 49.376655N
• Vers le nord-est à partir de Coordonnées GPS 124.555915W 49.376655N à travers le terrain Détroit de Géorgie (océan) Coordonnées GPS 124.385284W 49.420001N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 124.385284W 49.420001N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 124.286289W 49.331157N à la jonction de Mariner Way et de San Malo Crescent
• Vers le sud-est sur San Malo Crescent jusqu'à promenade Shorewood
• Vers le sud-ouest sur la promenade Shorewood jusqu'au ch. Plummer
• Vers le sud-est sur le ch. Plummer jusqu'à l'autoroute Island E
• Vers l'ouest sur l'autoroute Island E jusqu'aux coordonnées GPS 124.287806W 49.316458N
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 124.287806W 49.316458N à travers le terrain jusqu'à le Ch. Middlegate Coordonnées GPS 124.316468W 49.285774N
• Vers le sud-ouest sur le ch. Middlegate jusqu'aux coordonnées GPS 124.319478W 49.282562N
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 124.319478W 49.282562N à travers le terrain jusqu'au ch. Englishman River Coordonnées GPS 124.327004W 49.274474N
• Vers le sud-ouest sur le ch. Englishman River et continuer vers l'est jusqu'au ch. Errington
• Vers le sud-est sur le ch. Errington jusqu'au parc provincial Englishman River Falls Coordonnées GPS 124.350107W 49.245105N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 124.350107W 49.245105N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 124.471077W 49.266354N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 124.471077W 49.266354N à travers le terrain jusqu'à la jonction de Ch. Country et de Meadowood Way Coordonnées GPS 124.561455W 49.307238N.