Zone de contrôle primaire (ZCP-213 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 14 janvier, 2024 à 3 h 44.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE le 16 novembre 2023, les limites de la zone de contrôle primaire 213 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 9 novembre 2023, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 213.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 9 novembre 2023 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 16 novembre 2023, pour la zone de contrôle primaire 213.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 16 novembre 2023 à 17 h 30.

Michael Dimambro
Inspecteur

ATTENDU QUE, le 9 novembre 2023, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 213, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 16 novembre, 2023 à 18 h 01.

Dr. Harpreet Kocchar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 213 (ZCP-213)

• À partir de l'intersection de la rue 208 et de l'avenue 0, à l'extrémité nord de la frontière le Canada et les États-Unis
• Vers le nord sur la Rue 208 jusqu'à l'avenue 4
• Vers l'ouest sur l'avenue 4 jusqu'à la Rue 204
• Vers le nord sur la Rue 204 jusqu'à l'avenue 8
• Vers l'ouest sur l'avenue 8 jusqu'à la Rue 200
• Vers le nord sur la Rue 200 jusqu'à l'avenue 16
• Vers l'est sur l'avenue 16 jusqu'à la Rue 208
• Vers le nord sur la Rue 208 jusqu'à l'avenue 40
• Vers l'est sur l'avenue 40 jusqu'à la Rue 216
• Vers le nord sur la Rue 216 jusqu'à l'avenue 48
• Vers l'est sur la l'avenue 48 jusqu'à la Rue 222
• Vers le nord sur la Rue 222 jusqu'à la Rue 223
• Vers le nord sur la Rue 223 jusqu'à l'avenue 52
• Vers l'est sur la l'avenue 52 jusqu'à la Rue 224
• Vers le nord sur la Rue 224 jusqu'à l'avenue 56
• Vers l'est sur l'avenue 56 jusqu'à la Rue 232
• Vers le nord sur la Rue 232 jusqu'à l'avenue 64
• Vers l'est sur l'avenue 64 jusqu'au croissant 62A
• Vers le sud, en continuant vers l'est sur le croissant 62A jusqu'à la Rue 240
• Vers le nord sur la Rue 240 jusqu'à l'avenue 63
• Vers l'est sur l'avenue 63 jusqu'aux coordonnées GPS 122.548364W 49.116372N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.548364W 49.116372N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.542579W 49.118661N sur l'avenue 64
• Vers l'est sur l'avenue 64 jusqu'à la Rue 248
• Vers le nord sur la Rue 248 jusqu'à l'avenue 64
• Vers l'est sur l'avenue 64 jusqu'à la Rue 272 Coordonnées GPS 122.471190W 49.118021N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.471190W 49.118021N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.457825W 49.113902N sur Nathan Place
• Vers le sud-est sur Nathan Place jusqu'à l'avenue Nathan
• Vers le sud sur l'avenue Nathan jusqu'à l'avenue 60
• Vers l'ouest sur l'avenue 60 jusqu'à la Rue 272
• Vers le sud sur la Rue 272 jusqu'à la voie ferrée aux coordonnées GPS 122.471022W 49.109864N
• Vers le sud-est, en continuant vers l'est à partir des coordonnées GPS 122.471022W 49.109864N le long de la voie ferrée jusqu'au ch. Bradner
• Vers le sud sur le ch. Bradner jusqu'au ch. Haverman
• Vers l'est sur le ch. Haverman jusqu'à la rue Scott
• Vers le sud sur la rue Scott jusqu'au ch. Townshipline Coordonnées GPS 122.415231W 49.089423N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.415231W 49.089423N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.403710W 49.080313N sur l'avenue Glengarry
• Vers l'est sur l'avenue Glengarry jusqu'aux coordonnées GPS 122.393389W 49.080378N
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS 122.393389W 49.080378N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 49.062378N 122.393300W sur l'autoroute Transcanadienne
• Vers le sud-est sur l'autoroute Transcanadienne jusqu'au ch. Mt Lehman (viaduc au-dessus de l'autoroute)
• Vers le sud sur le ch. Mt Lehman jusqu'au ch. Huntington
• Vers l'est sur le ch. Huntington jusqu'à le ch. Mt Lehman.
• Vers le sud sur le ch. Mt Lehman jusqu'aux coordonnées GPS 122.382034W 49.007777N
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 122.382034W 49.007777N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.371117W 49.007724N la Rue Hamm
• Vers le sud sur la rue Hamm jusqu'à l'avenue 0
• Vers l'ouest sur l'avenue 0 le long de la limite nord de la frontière le Canada et les États-Unis jusqu'à l'autoroute Aldergrove Bellingham aux coordonnées GPS 122.485534W 49.003837N
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS 122.485534W 49.003837N jusqu'aux coordonnées GPS 122.485898W 49.003373N sur l'avenue 0
• Vers le sud et vers l'ouest sur l'avenue 0, le long de la limite nord de la frontière le Canada et les États-Unis jusqu'à la Rue 208