Zone de contrôle primaire (ZCP-212 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 21 janvier, 2024 à 16 h 34.  

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE le 10 novembre 2023, les limites de la zone de contrôle primaire 212 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 10 novembre 2023, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 212.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 8 novembre 2023 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 10 novembre 2023, pour la zone de contrôle primaire 212.

Daté à Abbotsford, Colombie-britannique, en ce jour du 12 novembre 2023 à 10 h 45.

Cortnie Fotheringham
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, le 8 novembre 2023, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 212, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 10 novembre 2023 à 14 h 00.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 212 (ZCP-212)

• À partir de l'intersection du ch. Townshipline et du ch. Gladwin
• Vers le nord sur le ch. Gladwin jusqu'au ch. Harris
• Vers l'ouest sur le ch. Harris jusqu'au ch. Glenmore
• Vers le nord sur le ch. Glenmore jusqu'à la voie ferrée aux coordonnées GPS 122.338482W 49.105669N
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 122.338482O 49.105669N le long de la voie ferrée jusqu'aux coordonnées GPS 122.316466O 49.110726N sur le ch. Gladwin
• Vers le nord sur le ch. Gladwin jusqu'au sentier Transcanadien
• Vers le nord-est sur le sentier Transcanadien jusqu'à l'autoroute 11
• Vers le nord-ouest sur l'autoroute 11 jusqu'à l'autoroute 7
• Vers l'ouest en continuant vers le nord-ouest sur l'autoroute 7 jusqu'à la rue Nelson
• Vers le nord-est et vers le nord sur la rue Nelson jusqu'à l'avenue Grove
• Vers l'est, en continuant vers le nord sur l'avenue Grove jusqu'à la rue Clay
• Vers le nord, en continuant vers l'est sur la rue Clay jusqu'à l'avenue Keystone
• Vers le sud-est sur l'avenue Keystone jusqu'au ch. Dewdney Trunk
• Vers le nord/nord-est sur le ch. Dewdney Trunk jusqu'à la rue Cardinal
• Vers l'est/nord-est/nord sur la rue Cardinal jusqu'aux coordonnées GPS 122.290986W 49.241373N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.290986W 49.241373N à travers le terrain jusqu'à ch. Hartley Coordonnées GPS 122.247547W 49.249248N
• Vers l'est sur le ch. Hartley jusqu'au ch. Sylvester Coordonnées GPS 122.217409W 49.249127N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.217409W 49.249127N à travers le terrain jusqu'au ch. N Deroche Coordonnées GPS 122.077394W 49.194576N
• Vers le sud/sud-est sur le ch. N Deroche jusqu'à l'autoroute 7
• Vers le sud-est/sud-ouest sur l'autoroute 7 jusqu'au ch. Sterling
• Vers le sud sur le ch. Sterling jusqu'au ch. McKimmon
• Vers le sud sur le ch. McKimmon jusqu'au ch. Dyke Coordonnées GPS 122.066530W 49.164835N
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 122.066530W 49.164835N à travers le terrain jusqu'à la jonction de ch. Yale  et ch. Chadsey  Coordonnées GPS 122.073179W 49.130475N
• Vers le sud sur ch. Chadsey jusqu'aux coordonnées GPS 122.073188W 49.126956N
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 122.073188W 49.126956N jusqu'à ch. Dyke Crest  Coordonnées GOS 122.095173W 49.123324N
• Vers le sud-est sur le ch.Dyke Crest jusqu'au ch.  Keith Wilson
• Vers le sud-ouest sur le ch. Keith Wilson jusqu'au ch. Boundary.
• Vers le nord sur le ch. Boundary jusqu'au ch. no 2
• Vers l'ouest sur la ch. no 2 jusqu'à l'autoroute interprovinciale
• Vers le sud sur l'autoroute interprovinciale jusqu'à la ch. no 3
• Vers le nord-ouest/sud-ouest/ouest sur le ch. no 3 jusqu'à le ch. parallèle N
• Vers le sud/sud-ouest sur le ch. parallèle N jusqu'au ch. Atkinson
• Vers l'ouest sur le ch. Atkinson jusqu'au ch. Eldridge
• Vers le nord/nord-ouest sur le ch. Eldridge jusqu'au ch. Ward
• Vers l'ouest sur le ch. Ward jusqu'au ch. Sumas Mountain
• Vers le nord-ouest sur le ch. Sumas Mountain jusqu'au ch. McKee
• Vers le sud-ouest sur le ch. McKee jusqu'à la promenade McKee
• Vers le nord-ouest sur la promenade McKee jusqu'au ch. Old Clayburn
• Vers le nord-est/nord sur le ch. Clayburn jusqu'à l'avenue Laburnum
• Vers le sud-ouest sur l'avenue Laburnum jusqu'à la rue Latimer
• Vers le nord-ouest sur la rue Latimer jusqu'à la rue Wright
• Vers le nord sur la rue Wright jusqu'au ch. Clayburn
• Vers l'ouest sur le ch. Clayburn jusqu'à l'autoroute 11
• Vers le nord sur l'autoroute 11 jusqu'au ch.  Townshipline
• Vers l'ouest sur le ch. Townshipline jusqu'au ch.  Gladwin.