Zone de contrôle primaire (ZCP-211 – Colombie-Britannique)

ATTENDU QUE le 14 novembre 2023, les limites de la zone de contrôle primaire 211 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 8 novembre 2023, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 211.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 8 novembre 2023 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 14 novembre 2023, pour la zone de contrôle primaire 211.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 14 novembre 2023 à 16 h 00.

Michael DiMambro
Inspector

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, le 8 octobre 2023, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 211, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 14 novembre 2023 à 17 h 20.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 211 (ZCP-211)

• À partir de l'extrémité nord de la frontière canado-américaine aux coordonnées GPS 122.194727W 49.002492N
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.194727W 49.002492N à travers le terrain jusqu'au chemin Lamson aux coordonnées GPS 122.194642W 49.004104N
• Vers le nord sur le chemin Lamson jusqu'au chemin Wells Line
• Vers l'ouest sur ch. Wells Line jusqu'à ch. Fadden  aux coordonnées GPS 122.205094W 49.031602N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.205094W 49.031602N à travers le terrain jusqu'à la route parallèle nord aux coordonnées GPS 122.213067W 49.042414N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.213067W 49.042414N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS du chemin McKee 122.221926W 49.072681N
• Vers le nord-est sur le chemin McKee jusqu'au chemin mon.  Sumas
• Vers le nord sur le chemin du mont Sumas jusqu'aux coordonnées GPS 122.188583W 49.122179N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.188583W 49.122179N à travers le terrain jusqu'au chemin Thompson aux coordonnées GPS 122.161554W 49.151846N
• Vers le nord sur le chemin Thompson jusqu'à la route principale de l'île Nicomen
• Vers le nord-ouest sur le chemin principal Nicomen jusqu'à l'autoroute 7 aux coordonnées GPS 122.166056W 49.161858N
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.166056W 49.161858N à travers le terrain jusqu'à ch. Hawkins Pickle aux coordonnées GPS 122.165955W 49.168506N
• Du nord à l'est sur le chemin Hawkins Pickle jusqu'au chemin Bell
• Vers le nord-est sur le chemin Bell jusqu'au chemin de service forestier Norrish Creek
• Nord/Nord-Est sur le chemin de service forestier du ruisseau Norrish jusqu'aux coordonnées GPS 122.159985W 49.196643N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.159985W 49.196643N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.027076W 49.214643N sur ch. Ohman
• Vers le nord-est et vers le sud-est sur le chemin Ohman jusqu'à l'autoroute 7 aux coordonnées GPS 122.014121W 49.215836N
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 122.014121W 49.215836N à travers le terrain jusqu'à 121.915672W 49.212416N sur le chemin McSween
• Vers le sud sur le chemin McSween jusqu'au chemin Ballam
• Vers le nord-est sur le chemin Ballam jusqu'au chemin Kitchen
• Vers le sud sur le chemin Kitchen jusqu'au chemin Kitchen Hall
• Vers le nord-est sur le chemin Kitchen Hall jusqu'au chemin Jesperson
• Vers le sud sur le chemin Jesperson jusqu'au chemin Camp River aux coordonnées GPS 121.882218W 49.199437N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 121.882218W 49.199437N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.867187W 49.192759N sur ch. Gillanders
• Vers le sud en continuant vers le sud-ouest sur le chemin Gillanders jusqu'au chemin Gibson
• Vers le sud-ouest sur ch. Gibson jusqu'à ch. Yale
• Sud-Est sur ch. Yale jusqu'à ch. Grigg aux coordonnées GPS 121.856533W 49.175429N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 121.856533W 49.175429N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.852129W 49.169033N sur le chemin Upper Prairie
• Vers le sud sur le chemin Upper Prairie jusqu'au chemin Chilliwack Central
• Vers l'est sur le chemin Chilliwack Central jusqu'au chemin Annis
• Vers le sud sur le chemin Annis jusqu'au chemin Prairie Central
• Vers l'ouest sur le chemin Prairie Central jusqu'au chemin Patterson
• Vers le sud, en continuant vers l'ouest sur le chemin Patterson jusqu'au chemin Marble Hill
• Vers le sud-ouest en continuant vers le nord puis vers le sud-est sur le chemin Marble Hill jusqu'à place Ramsey aux coordonnées GPS 121.830102W 49.130691N
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 121.830102W 49.130691N à travers le terrain jusqu'à la limite nord de la frontière canado-américaine aux coordonnées GPS 121.928907W 49.000024N
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 121.928907W 49.000024N le long de la limite nord de la frontière canado-américaine jusqu'au chemin Henderson aux coordonnées GPS 122.075659W 49.002177N
• Vers l'ouest sur le chemin Henderson jusqu'aux coordonnées GPS 122.105268W 49.002475N
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.105268O 49.002475N le long de la limite nord de la frontière canado-américaine jusqu'aux coordonnées GPS 122.194727W 49.002492N

ATTENDU QUE le 10 novembre 2023, les limites de la zone de contrôle primaire 211 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 10 novembre 2023, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 211.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 8 novembre 2023 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 10 novembre 2023, pour la zone de contrôle primaire 211.

Daté à Abbotsford, Colombie-britannique, en ce jour du 12 novembre 2023 à 10 h 45.

Cortnie Fotheringham
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, le 8 novembre 2023, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 211, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 10 novembre 2023 à 14 h 00.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 211 (ZCP-211)

• À partir à l'extrémité nord de la frontière au Canada et les États-Unis aux coordonnées GPS 122.194727W 49.002492N
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.194727W 49.002492N à travers le terrain jusqu'au chemin Lamson au coordonnées GPS 122.194642W 49.004104N
• Vers le nord sur le chemin Lamson jusqu'au chemin Wells Line
• Vers l'ouest sur ch. Wells Line jusqu'à ch. Fadden aux coordonnées GPS 122.205094W 49.031602N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.205094W 49.031602N à travers le terrain jusqu'à la route parallèle nord aux coordonnées GPS 122.213067W 49.042414N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.213067W 49.042414N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS du chemin McKee 122.221926W 49.072681N
• Vers le nord-est sur le chemin McKee jusqu'au chemin du mont Sumas
• Vers le nord sur le chemin du mont Sumas jusqu'aux coordonnées GPS 122.188583W 49.122179N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.188583W 49.122179N à travers le terrain jusqu'au chemin Thompson aux coordonnées GPS 122.161554W 49.151846N
• Vers le nord sur le chemin Thompson jusqu'à la route principale de l'île Nicomen
• Vers le nord-ouest sur le chemin principal Nicomen jusqu'à l'autoroute 7 aux coordonnées GPS 122.166056W 49.161858N
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.166056W 49.161858N à travers le terrain jusqu'à ch. Hawkins Pickle Coordonnées GPS 122.165955W 49.168506N
• Du nord au nord-ouest sur le chemin Hawkins Pickle jusqu'au chemin Bell
• Vers le nord-est sur le chemin Bell jusqu'au chemin de service forestier Norrish Creek
• Nord/Nord-Est sur le chemin de service forestier du ruisseau Norrish jusqu'aux coordonnées GPS 122.159985W 49.196643N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.159985W 49.196643N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.027076W 49.214643N sur ch. Ohman
• Vers le nord-est et vers le sud-est sur le chemin Ohman jusqu'à la route 7
• Vers le sud-ouest sur la route 7 jusqu'au chemin Malcolm
• Nord-Est continuant vers le Sud-Est sur ch. Malcolm jusqu'à ch.  Dyke aux coordonnées GPS 122.003607W 49.207372N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.003607W 49.207372N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS a ch. Young 121.952645W 49.193028N
• Vers le sud sur le chemin Young jusqu'au chemin Hope River
• Vers l'est sur le chemin Hope River jusqu'à la rue Menzies
• Vers le sud-est sur la rue Menzies jusqu'au chemin Yale
• Vers le nord-est sur le chemin Yale jusqu'au chemin McNaught
• Vers le sud sur le chemin McNaught jusqu'à la Première Avenue
• Vers l'est sur la Première Avenue jusqu'au chemin Prest.
• Vers le sud sur le chemin Prest jusqu'au chemin McGuire aux coordonnées GPS 121.918406W 49.132957N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 121.918406W 49.132957N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.896739W 49.120883N sur ch. Bradford
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 121.896739O 49.120883N à travers le terrain jusqu'à la route du Lac-Chilliwack Coordonnées GPS 121.923269O 49.081889N
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS 121.923269W 49.081889N à travers le terrain jusqu'à la limite nord de la frontière au Canada et les États-Unis aux coordonnées GPS 121.928907W 49.000024N
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 121.928907W 49.000024N le long de la limite nord de la frontière au Canada et les États-Unis jusqu'au chemin Henderson aux coordonnées GPS 122.075659W 49.002177N
• Vers l'ouest sur le chemin Henderson jusqu'aux coordonnées GPS 122.105268W 49.002475N
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.105268O 49.002475N le long de la limite nord de la frontière au Canada et les États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.194727W 49.002492N.

ATTENDU QUE, le 8 novembre 2023, Harpreet Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 211, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Abbotsford, Colombie britannique en ce jour du 8 novembre 2023 à 9 h 20.

Cortnie Fotheringham
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 8 novembre, 2023 à 11h45.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 211 (ZCP-211)

• À partir de l'extrémité nord de la frontière canado-américaine aux coordonnées GPS 122.194727W 49.002492N
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.194727W 49.002492N à travers le terrain jusqu'au chemin Lamson aux coordonnées GPS 122.194642W 49.004104N
• Vers le nord sur ch. Lamson jusqu'au ch. Wells Line
• Vers l'ouest sur ch. Wells Line jusqu'à ch. Fadden aux coordonnées GPS 122.205094W 49.031602N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.205094W 49.031602N à travers le terrain jusqu'à la route parallèle nord Coordonnées GPS 122.213067W 49.042414N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.213067W 49.042414N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS du chemin McKee 122.221926W 49.072681N
• Vers le nord-est sur le chemin McKee jusqu'au chemin Sumas Mountain
• Vers le nord sur le chemin du mont Sumas jusqu'aux coordonnées GPS 122.188583W 49.122179N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.188583W 49.122179N à travers le terrain jusqu'au chemin Thompson aux coordonnées GPS 122.161554W 49.151846N
• Vers le nord sur ch. Thompson jusqu'à la route principale de l'île Nicomen
• Vers le nord-ouest sur ch. principal Nicomen jusqu'à l'autoroute 7 aux coordonnées GPS 122.166056W 49.161858N
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.166056W 49.161858N à travers le terrain jusqu'à ch. Hawkins Pickle aux coordonnées GPS 122.165955W 49.168506N
• Vers les coordonnées GPS nord/est sur ch. Hawkins Pickle jusqu'à la voie ferrée : 122.168305W, 49.172664N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.168305W 49.172664N le long de la voie ferrée jusqu'à l'autoroute 7 aux coordonnées GPS 122.072665W 49.187973N
• Vers le nord-ouest sur l'autoroute 7 jusqu'au nord du ch. Nicomens/route 7.
• Vers le nord-est sur l'autoroute 7 jusqu'au ch. Brooks Coordonnées GPS 122.056725W 49.196761N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.056725W 49.196761N à travers le terrain jusqu'à ch. Teathquathill aux coordonnées GPS 121.992907W 49.179144N
• Vers l'est sur le ch. Teathquathill et le ch. Lower Landing jusqu'à l'avenue Wellington
• Vers le sud-est sur l'avenue Wellington jusqu'au ch. Young
• Vers le sud sur ch. Young jusqu'à la Première Avenue
• Vers l'est sur la Première Avenue jusqu'au ch. Prest.
• Vers le sud sur ch. Prest jusqu'au ch. McGuire aux coordonnées GPS 121.918406W 49.132957N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 121.918406W 49.132957N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.896739W 49.120883N sur ch. Bradford
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 121.896739O 49.120883N à travers le terrain jusqu'à la route du Lac-Chilliwack aux coordonnées GPS 121.923269O 49.081889N
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS 121.923269W 49.081889N à travers le terrain jusqu'à la limite nord de la frontière canado-américaine aux coordonnées GPS 121.928907W 49.000024N
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 121.928907W 49.000024N le long de la limite nord de la frontière canado-américaine jusqu'au ch. Henderson aux aux coordonnées GPS 122.075659W 49.002177N
• Vers l'ouest sur ch. Henderson jusqu'aux coordonnées GPS 122.105268W 49.002475N
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.105268O 49.002475N le long de la limite nord de la frontière canado-américaine jusqu'aux coordonnées GPS 122.194727W 49.002492N.