Zone de contrôle primaire (ZCP-207 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 5 janvier, 2024 à 9 h 30.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE le 12 novembre 2023, les limites de la zone de contrôle primaire 207 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 6 novembre 2023, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 207.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 6 novembre 2023 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 12 novembre 2023, pour la zone de contrôle primaire 207.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 13 novembre 2023 à 08 h 15.

Michael DiMambro
Inspector

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, le 5 novembre 2023, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 207, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 12 novembre 2023 à 22 h 53.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 207 (ZCP-207)

• À partir de l'intersection de la rue 184 et de l'avenue 0,  le long de la limite nord de la frontière le Canada et les États-Unis
• Vers le nord sur la rue 184 jusqu'à l'avenue 8
• Vers l'ouest sur l'avenue 8 jusqu'à l'autoroute Pacific /rue 176
• Vers le nord, à l'extrémité est de l'autoroute Pacific et de la rue 176 jusqu'à l'autoroute 10/ l'avenue 56
• Vers l'est sur l'autoroute 10/l'avenue 56 jusqu'à la rue 182
• Vers le nord sur la rue 182 jusqu'à l'avenue 60
• Vers l'est sur l'avenue 60 jusqu'à la rue 184
• Vers le nord sur la rue 184 jusqu'à l'avenue 72
• Vers l'est sur l'avenue 72 jusqu'à la rue 192
• Vers le nord sur la rue 192 jusqu'à l'avenue 80
• Vers l'est sur l'avenue 80 jusqu'à la rue 208
• Vers le nord sur la rue 208 jusqu'à l'avenue 88
• Vers l'est sur l'avenue 88 jusqu'au ch. Glover
• Vers le nord-est sur le ch. Glover jusqu'à l'avenue Mavis
• Vers le sud-est sur l'avenue Mavis jusqu'au ch. River
• Vers le sud-est sur le ch. River jusqu'à l'avenue 88
• Vers le sud-est sur l'avenue 88 jusqu'à la rue 252
• Vers le sud sur la rue 252 jusqu'à l'avenue 84
• Vers l'est sur l'avenue 84 jusqu'à la rue 256
• Vers le sud sur la rue 256  jusqu'à l'avenue 82
• Vers le nord-est sur l'avenue 82 jusqu'aux coordonnées GPS 122.502227W 49.151016N
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 122.502227W 49.151016N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.492657W 49.151150N sur la rue 264
• Vers le sud sur la rue 264 jusqu'à l'avenue 64
• Vers l'est sur l'avenue 64 jusqu'à la rue 272
• Vers le sud sur la rue 272 jusqu'au ch.  Townshipline
• Vers l'est sur le ch. Townshipline jusqu'au ch. Lafeuvre
• Vers le sud sur le ch. Lafeuvre jusqu'aux coordonnées GPS 122.448835W 49.084977N
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS 122.448835O 49.084977N en traversant l'autoroute Transcanadienne jusqu'aux coordonnées GPS 122.449007O 49.083755N sur le ch. Lafeuvre
• Vers le sud sur le ch. Lafeuvre jusqu'à l'autoroute Fraser
• Vers l'ouest sur l'autoroute Fraser jusqu'à la rue 272
• Vers le sud sur la rue 272 jusqu'à l'avenue 0 le long de la limite nord de la frontière le Canada et les États-Unis
• Vers l'ouest/nord-ouest sur l'avenue 0 le long de la limite nord de la frontière le Canada et les États-Unis jusqu'à l'autoroute 13
• Vers le nord-ouest sur l'autoroute 13 jusqu'à l'avenue 3B
• Vers l'ouest sur l'avenue 3B jusqu'à la rue 264
• Vers le nord sur la rue 264 jusqu'à l'avenue 4
• Vers l'ouest sur l'avenue 4 jusqu'aux coordonnées GPS 122.496399W 49.009403N
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 122.496399W 49.009403N à travers le terrain jusqu'à l'avenue 0, coordonnées GPS 122.501141W 49.002326N le long de la limite nord de la frontière le Canada et les États-Unis
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.501141W 49.002326N sur l'avenue 0 le long de la frontière nord entre le Canada et les États-Unis jusqu'à la rue 184.