Zone de contrôle primaire (ZCP-197 – Colombie-Britannique)

Ordonnance archivées

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 12 février, 2024 à 10 h 30.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-197 21 octobre, 2023 21 octobre, 2023

Ordonnance de désignation modifiée

ATTENDU QUE le 17 novembre 2023, les limites de la zone de contrôle primaire 197 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente «  ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 21 octobre 2023, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 197.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 21 octobre 2023 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 17 novembre 2023, pour la zone de contrôle primaire 197.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 17 novembre 2023 à 19 h 00.

Michael DiMambro
inspecteur

Ordonnance de déclaration modifiée

ATTENDU QUE, le 21 octobre 2023, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 197, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 17 novembre, 2023 à 19 h 53.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 197 (ZCP-197)

  • À partir des coordonnées GPS 121.963849W 49.097929N à la jonction du chemin lac Chilliwack et du chemin Vedder
  • Vers le nord-est au nord sur le chemin Vedder jusqu'au chemin Stevenson
  • Vers l'ouest sur le chemin Stevenson jusqu'au chemin Evans aux coordonnées GPS 121.977471W 49.122765N
  • Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 121.977471W 49.122765N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.994943W 49.134147N sur ch. Sumas Central
  • Vers l'est sur le chemin Sumas Central jusqu'au chemin Evans
  • Vers le nord sur le chemin Evans en continuant vers le nord sur la promenade Eagle Landing jusqu'au chemin Ashwell
  • Vers le nord-est sur le chemin Ashwell jusqu'au chemin Wolfe
  • Vers l'ouest sur le chemin Wolfe jusqu'au chemin Skway
  • Vers le nord sur le chemin Skway jusqu'au chemin Teathquathill/chemin Lower Landing aux coordonnées GPS 121.990403W 49.178846N
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 121.990403W 49.178846N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.945428W 49.232498N à la jonction du chemin Dyke et du chemin Old Scowlitz
  • Vers le nord-est sur le chemin Old Scowlitz à partir des coordonnées GPS 121.945428W 49.232498N jusqu'au chemin Mill
  • Vers le nord-est sur le chemin Mill jusqu'à la bordure sud de la route 7
  • Vers le sud-est/nord-est le long de la bordure sud de la route 7 jusqu'à l'intersection du chemin Hot Springs et de la route 9
  • Vers l'Est/Sud-Est le long de la bordure sud de la route 9 jusqu'à Evergreen Dr
  • Vers le sud sur Evergreen Dr jusqu'à Cheam Ave
  • Vers le sud-est sur l'avenue Cheam jusqu'à l'extrémité ouest de l'autoroute 9
  • Vers le sud le long de la bordure ouest de la route 9 jusqu'au chemin Morrow
  • Vers l'est sur le chemin Morrow jusqu'au chemin Tranmer
  • Vers le sud sur le chemin Tranmer jusqu'au chemin Dyke aux coordonnées GPS 121.744520W 49.224133N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 121.744520W 49.224133N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.708739W 49.208785N sur l'autoroute 1
  • Vers le sud-ouest de à la coordonnée GPS 121.708739W 49.208785N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 121.762823W 49.075613N sur le chemin lac Chilliwack
  • Vers le nord-ouest sur le chemin du Lac-Chillwack, à partir des coordonnées GPS 121.762823O 49.075613N jusqu'aux coordonnées GPS 121.963849O 49.097929N à l'intersection des chemins lac Chilliwack et Vedder

Ordonnance archivées

Ordonnance de désignation archivée - le 21 octobre 2023

ATTENDU QUE, le 21 octobre 2023, Harpreet Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 197, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Abbotsford, Colombie-Britannique en ce jour du 21 octobre 2023 à 13 h 15.

Cortnie Fotheringham
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration archivée - le 21 octobre 2023

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 21 octobre, 2023 à 16 h 00.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 197 (ZCP-197)

  • À partir des coordonnées GPS 121.963849O 49.097929N de l'intersection du ch. Chilliwack Lake et ch. Vedder.
  • Vers l'ouest sur le ch. Wolfe jusqu'au ch. Skway.
  • Vers le nord sur le ch. Skway jusqu'au ch. Teathquathill/ch. Lower Landing jusqu'aux coordonnées GPS 121.990403O 49.178846N
  • Ver le nord-est à partir des coordonnées GPS 121.945428O 49.232498N, traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.945428O 49.232498N de l'intersection du ch. Dyke et ch. Old Scowlitz.
  • Ver le nord-est sur le ch. Old Scowlitz à partir des coordonnées GPS coordinate 121.945428O 49.232498N jusqu'au ch. Mill.
  • Ver le nord-est sur le ch. Mill jusqu'au bord sud de l'autoroute 7.
  • Ver le sud-est/ nord-est sur le bord sud de l'autoroute 7 j jusqu'au l'intersection du ch. Hot Springs et l'autoroute 9.
  • Ver le est/sud-est sur le bord sud de l'autoroute 9 jusqu'au route Evergreen.
  • Ver le sud sur la route Evergreen jusqu'au l'avenue Cheam.
  • Ver le sud-est sur l'avenue Cheam jusqu'au bord ouest de l'autoroute 9.
  • Ver le sud sur le bord sud de l'autoroute jusqu'au ch. Morrow.
  • Ver le est sur le ch. Morrow jusqu'au ch. Tranmer.
  • Ver le sud sur ch. Tranmer jusqu'au ch. Dyke, des coordonnées GPS 121.744520O 49.224133N
  • Ver sud-est partir des coordonnées GPS 121.744520O 49.224133N, traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.708739O 49.208785N sur l'autoroute 1.
  • Vers sud-ouest partir des coordonnées GPS 121.708739O 49.208785N, traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.762823W 49.075613N sur le ch. Chilliwack Lake.
  • Ver le nord-ouest sur le ch. Chiliwack Lake parti des coordonnées GPS 121.762823O 49.075613N jusqu'aux coordonnées GPS 121.963849O 49.097929N de l'intersection du ch. Chilliwack Lake et ch. Vedder.
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