Zone de contrôle primaire (ZCP-194 – Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, le président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, suis d’avis que l’ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l’annexe ci‑jointe n’est plus nécessaire en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l’ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l’égard de la zone de contrôle primaire établie à l’annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l’ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l’égard des animaux et des choses établies à l’annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 11 novembre 2023 à 12 h 22.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 4 octobre 2023, Harpreet Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 194, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 4 octobre 2023 à 14 h 00.

Noel Ritson-Bennett
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 4 octobre, 2023 à 15 h 30.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 194 (ZCP-194)

• À partir du ch. de canton 20A aux coordonnées GPS 112.872988W 49.093665N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 112.872988W 49.093665N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 112.883699W 49.170572N sur le ch. de canton 25A
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 112.883699W 49.170572N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 112.853315W 49.258513N à l'intersection de l'autoroute 62 et le chemin non désigné.
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 112.853315W 49.258513N sur l'autoroute 62 jusqu'aux coordonnées GPS 112.852832W 49.279532N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 112.852832W 49.279532N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 112.658275W 49.211433N
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 112.658275W 49.211433N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 112.677040W 49.113394N sur le ch. de rang 210
• Vers le sud sur le ch. de rang 210 jusqu'au ch. de canton 20A
• Vers le sud-ouest sur le ch. de canton 20A jusqu'au ch. de rang 211
• Vers le sud sur le ch. de rang 211 jusqu'au ch. de canton 20.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 20 jusqu'à l'autoroute 62 aux coordonnées GPS 112.777941W 49.086664N
• Vers le nord-ouest à partir de l'intersection du ch. de canton 20 et de l'autoroute 62 aux coordonnées GPS coordinate 112.777941W 49.086664N, et en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 112.872988W 49.093665N sur le ch. de canton 20A.