Zone de contrôle primaire (ZCP-188 – Québec)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 17 juin, 2023 à 13 h 00.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 29 avril 2023, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré la zone de contrôle primaire 188, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux ^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Saskatoon, Saskatchewan en ce jour du avril 29 2023 à 14 h 51.

Bobbie Lynn Lundquist
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux ^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 29 avril 2023 à  16h16.

Dr Harpreet S. Kochhar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se d'écrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 188 (ZCP-188)

• À partir de l'intersection de la Rue de l'École et du Rang de l'Église N vers le nord jusqu'aux points de coordonnées lat. 45,874878 et long. -72,890899.
• Vers l'est à travers champs jusqu'à l'intersection du Chemin Petit-du-Ruisseau et du Rang du Ruisseau N.
• Vers le sud-est sur le Rang du Ruisseau N qui devient le Rang de l'Église et ensuite la Rue Principale jusqu'à la Rue du Couvent.
• Vers le sud, la Rue du Couvent devient le Chemin du 6e Rang jusqu'aux points de coordonnées lat. 45,871801 et long. -72,75558.
• Vers le sud-est à travers champs jusqu'à l'intersection du Rang des Loisirs et du 11e Rang.
• Vers le sud jusqu'à l'autoroute Transcanadienne (20).
• Vers le sud-ouest jusqu'au Rang Charlotte.
• Vers l'ouest à travers champs jusqu'au Rang St-Georges aux coordonnées lat. 45,696686 et long. -72,861918.
• Vers le nord jusqu'à l'intersection du Rang St-Georges et du 2e Rang ouest.
• Vers le nord-ouest à travers champs jusqu'au Rang St-Amable aux points de coordonnées lat. 45,732762 et long. -72,918593.
• Vers le nord à travers champs jusqu'au Rang Basse-Double aux points de coordonnées lat. 45,785067 et long. -72,954936.
• Vers le nord jusqu'au Rang Salvail N.
• Vers le nord-est jusqu'à l'intersection avec le Rang Bourgchemin O.
• Vers le nord à travers champs jusqu'à l'intersection du Rang du Bord-de-l'Eau E et du Rang Bourgchemin E.
• Vers le nord, le Rang du Bord-de-l'Eau E devient le Rang du Bord-de-l'Eau S jusqu'à l'intersection de la Rue de l'École.
• Vers l'est jusqu'au Rang de l'Église N.