Zone de contrôle primaire (ZCP-177 – Ontario)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 13 mai, 2023 à 14 h 17.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 16 mars 2023, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 177, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Saskatoon, Saskatchewan, en ce jour du 16 mars, 2023, à 08 h 42.

Bobbie Lynn Lundquist
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 16 mars 2023 à 9 h 30.

Jean-Guy Forgeron
Président par intérim de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Ontario – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 177 (ZCP-177)

• À partir de l'intersection du ch. Twenty Mile et du ch. Moote
• Vers le sud sur le ch. Moote jusqu'au ch. Sixteen
• Vers l'est sur le ch. Sixteen jusqu'au ch. Vineland Townline
• Vers le sud sur le ch. Vineland Townline jusqu'au ch. Kilman
• Vers l'est sur le ch. Kilman jusqu'à la rue Maple
• Vers le sud sur la rue Maple jusqu'au ch. Metler
• Vers l'est sur le ch. Metler jusqu'à la rue Maple
• Vers le sud sur la rue Maple jusqu'au ch. Tice
• Vers l'est sur le ch. Tice jusqu'à la rue Balfour
• Vers le sud sur la rue Balfour jusqu'au chemin Welland
• Vers l'ouest sur le ch. Welland jusqu'à la rue Balfour
• Vers le sud sur la rue Balfour jusqu'au ch. Foss
• Vers l'ouest sur le ch. Foss jusqu'à la rue Balfour
• Vers le sud sur la rue Balfour jusqu'au ch. Sumbler
• Vers l'est sur le ch. Sumbler jusqu'à la rue Balfour
• Vers le sud sur la rue Balfour jusqu'au ch. Chantler
• Vers l'ouest sur le ch. Chantler jusqu'à la rue Balfour
• Vers le sud sur la rue Balfour jusqu'au ch. River
• Vers le sud-ouest sur le ch. River jusqu'à la voie ferrée aux coordonnées GPS 42.971597N, -79.357817W
• Vers le sud sur la voie ferrée jusqu'au ch. Hewitt
• Vers le sud sur le ch. Hewitt jusqu'à l'intersection de la voie d'accès aux coordonnées GPS 42.953052N, -79.347572W
• Vers l'ouest sur la voie d'accès à la route régionale 24
• Vers le sud sur la route régionale 24 qui devient l'autoroute 3 jusqu'au ch. Bell
• Vers l'ouest sur le ch. Bell jusqu'au ch. Case
• Vers le sud sur le ch. Case jusqu'au ch. Concession 2
• Vers l'ouest sur le ch. Concession 2 jusqu'au ch. Wainfleet-Dunnville Townline
• Vers le nord-ouest sur le ch. Wainfleet-Dunnville Townline jusqu'au ch. Booker
• Vers le sud-ouest sur le ch. Booker jusqu'au ch. Hutchinson
• Vers le nord-ouest sur le ch. Hutchinson jusqu'au ch. Jenny Jump
• Vers le sud-ouest sur le ch. Jenny Jump jusqu'au ch. Crown
• Vers le nord-ouest sur le ch. Crown jusqu'au ch. Marshagan
• Vers le nord-est sur le ch. Marshagan jusqu'au ch. Hutchinson
• Vers le nord-ouest sur le ch. Hutchinson jusqu'au ch. Diltz
• Vers le nord-est sur le ch. Diltz jusqu'au ch. Carter Vers le nord-ouest sur le ch. Carter jusqu'au ch. Robinson
• Vers le nord-est sur le ch. Robinson jusqu'au ch. Hart
• Vers l'ouest sur le ch. Hart jusqu'au ch. Canborough
• Vers l'est sur le ch. Canborough jusqu'au ch. Caistor Gainsborough Townline
• Vers le nord sur le ch. Caistor Gainsborough Townline jusqu'au ch. Chippawa S
• Vers le nord-ouest sur le ch. Chippawa S jusqu'au ch. Church
• Vers le nord sur le ch. Church jusqu'au ch. Concession 2
• Vers le sud-est sur le ch. Concession 2 jusqu'au ch. Caistor Gainsborough Townline
• Vers le nord sur le ch. Caistor Gainsborough Townline jusqu'au ch. Concession 4
• Vers l'est sur le ch. Concession 4 jusqu'au ch. Port Davidson
• Vers le nord sur le ch. Port Davidson jusqu'à la 16ième rue
• Vers l'est sur la 16ième rue jusqu'à la voie d'accès aux coordonnées GPS 43.072775N, -79.546331W
• Vers le nord sur la voie d'accès au ch. Townline
• Vers l'est sur le ch. Townline jusqu'à la route régionale 20
• Vers le sud-est sur la route régionale 20 jusqu'au ch. Twenty Mile
• Vers l'est sur ch. Twenty Mile jusqu'au ch. Moote