Zone de contrôle primaire (ZCP-166 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 22 avril, 2023 à 14 h 13.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE le 20 décembre 2022, les limites de la zone de contrôle primaire 166 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le président intérimaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 15 décembre 2022, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 166.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 15 décembre 2022 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 20 décembre 2022, pour la zone de contrôle primaire 166.

Daté à Ottawa, Ontario, en ce jour du 20 décembre 2022 à 20 h 24.

Aman Deep
Inspecteur

ATTENDU QUE, le 15 décembre 2022, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré la zone de contrôle primaire numéro 166, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je, Jean-Guy Forgeron, occupant à titre intérimaire le poste de président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario, en ce jour du 20 décembre 2022 à 20 h 00.

Jean-Guy Forgeron
Président par intérim de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 166 (ZCP-166)

• À partir de la jonction de l'av. 0 et de la 208e rue à la limite nord de la frontière Canada-É.-U.
• Vers le nord sur la 208e rue jusqu'à la 4e av. aux coordonnées GPS 122.647056W 49.009339N
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.647056W 49.009339N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.647067W 49.021027N sur la 208e rue
• Vers le nord sur la 208e rue jusqu'à la 40e av.
• Vers l'est sur la 40e av. jusqu'à la 216e rue
• Vers le nord sur la 216e rue jusqu'à la 48e av.
• Vers l'est sur la 48e av. jusqu'à la 222e rue
• Vers le nord sur la 222e rue jusqu'à la 223e rue
• Vers le nord sur la 223e rue jusqu'à la 52e av.
• Vers l'est sur la 52e av. jusqu'à la 224e rue
• Vers le nord sur 224e rue jusqu'à la 56 av. aux coordonnées GPS 122.604270W 49.104513N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.604270W 49.104513N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.537021W 49.118742N sur la 248e rue
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 122.537021W 49.118742N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.531442W 49.118700N sur la 64e v.
• Vers l'est sur la 64e av. jusqu'à la 272e rue jusqu'aux coordonnées GPS 122.471189W 49.118012N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.471189W 49.118012N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.426579W 49.100987N sur le ch. Bradner
• Vers le sud sur le ch. Bradner jusqu'au ch. Haverman
• Vers l'est sur le ch. Haverman jusqu'à la rue Scott aux coordonnées GPS 122.415431W 49.096667N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.415431W 49.096667N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.411912W 49.089431N sur le ch. Townshipline
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.411912W 49.089431N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.381271W 49.065592N sur le ch. Mt Lehman
• Vers le sud sur le ch. Mt Lehman jusqu'au ch. Marshall
• Vers le nord-est sur le ch. Marshall jusqu'aux coordonnées GPS 122.376915W 49.039752N
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS 122.376915W 49.039752N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.377054W 49.017023N sur le ch. Huntingdon
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 122.377054W 49.017023N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.384275W 49.002350N sur l'av. 0 à la limite nord de la frontière Canada-É.-U.
• Vers l'ouest sur l'av. 0 jusqu'aux coordonnées GPS 122.481661W 49.002301N
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.481661W 49.002301N en traversant le terrain le long de la bordure nord de la frontière Canada-É.-U. jusqu'aux coordonnées GPS 122.486220W 49.002315N sur l'av. 0
• Vers l'ouest sur l'av. 0 jusqu'à la 208e rue.

ATTENDU QUE, le 15 décembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 166, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Ottawa, Ontario, en ce jour du 15 décembre 2022 à 10 h 43.

Aman Deep
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Toronto en ce 15e jour de décembre 2022 à 9 h 40.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 166 (ZCP-166)

• À partir de la jonction de l'av. 0 et de la 208e rue à la limite nord de la frontière Canada-É.-U.
• Vers le nord sur la 208e rue jusqu'à la 4e av. aux coordonnées GPS 122.647056W 49.009339N
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.647056W 49.009339N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.647067W 49.021027N sur la 208e rue
• Vers le nord sur la 208e rue jusqu'à la 40e av.
• Vers l'est sur la 40e av. jusqu'à la 216e rue
• Vers le nord sur la 216e rue jusqu'à la 48e av.
• Vers l'est sur la 48e av. jusqu'à la 222e rue
• Vers le nord sur la 222e rue jusqu'à la 223e rue
• Vers le nord sur la 223e rue jusqu'à la 52e av.
• Vers l'est sur la 52e av. jusqu'à la 224e rue
• Vers le nord sur 224e rue jusqu'à la 56 av. aux coordonnées GPS 122.604270W 49.104513N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.604270W 49.104513N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.537021W 49.118742N sur la 248e rue
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 122.537021W 49.118742N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.531442W 49.118700N sur la 64e v.
• Vers l'est sur la 64e av. jusqu'à la 272e rue jusqu'aux coordonnées GPS 122.471189W 49.118012N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.471189W 49.118012N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.426579W 49.100987N sur le ch. Bradner
• Vers le sud sur le ch. Bradner jusqu'au ch. Haverman
• Vers l'est sur le ch. Haverman jusqu'à la rue Scott aux coordonnées GPS 122.415431W 49.096667N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.415431W 49.096667N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.411912W 49.089431N sur le ch. Townshipline
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.411912W 49.089431N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.381271W 49.065592N sur le ch. Mt Lehman
• Vers le sud sur le ch. Mt Lehman jusqu'au ch. Marshall
• Vers le nord-est sur le ch. Marshall jusqu'aux coordonnées GPS 122.376915W 49.039752N
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS 122.376915W 49.039752N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.377054W 49.017023N sur le ch. Huntingdon
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 122.377054W 49.017023N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.384275W 49.002350N sur l'av. 0 à la limite nord de la frontière Canada-É.-U.
• Vers l'ouest sur l'av. 0 jusqu'aux coordonnées GPS 122.481661W 49.002301N
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.481661W 49.002301N en traversant le terrain le long de la bordure nord de la frontière Canada-É.-U. jusqu'aux coordonnées GPS 122.486220W 49.002315N sur l'av. 0
• Vers l'ouest sur l'av. 0 jusqu'à la 208e rue.