Zone de contrôle primaire (ZCP-158 – Colombie-Britannique)

Ordonnance archivées

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 22 avril, 2023 à 14 h 13.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-158 Le 28 novembre 2022 Le 28 novembre 2022
Ordonnance de déclaration modifiée

ATTENDU QUE, le 28 novembre 2022, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 158, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 23 décembre 2022 à 21 h 15.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 158 (ZCP-158)

  • À partir de l'intersection de l'av. 0 et de la 240e rue jusqu'à la limite nord de la frontière Canada-É.-U.
  • Vers le nord sur la 240e rue jusqu'à la 32eav.
  • Vers l'est sur la 32e av. jusqu'à la 248e rue
  • Vers le nord sur la rue 248 jusqu'au croissant Robertson
  • Vers l'est en continuant vers le sud-est sur le  croissant Robertson jusqu'à l'autoroute Aldergrove-Bellingham
  • Vers le nord sur l'autoroute Aldergrove-Bellingham jusqu'à l'ave 56.
  • Vers l'est sur la 56e av. jusqu'à la rue Baynes
  • Vers le sud sur la rue Baynes jusqu'à l'av. Myrtle
  • Vers l'est sur l'av. Myrtle jusqu'au ch. Lefeuvre
  • Vers le nord sur le ch. Lefeuvre jusqu'à l'av. Myrtle
  • Vers l'est sur l'av Myrtle jusqu'au ch. Bradner
  • Vers le nord sur le ch. Bradner en suivant les voies ferrées jusqu'aux coordonnées GPS 122.426561W 49.100923N
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.426561W 49.100923N en suivant les voies ferrées jusqu'aux coordonnées GPS 122.404250W 49.104978N sur le ch. Ross
  • Vers le sud sur le ch. Ross jusqu'au ch. Harris
  • Vers l'est sur le  ch. Harris jusqu'au ch. Mount Lehman
  • Vers le sud sur le ch. Mount Lehman jusqu'au  ch. Hawkins.
  • Vers l'est sur le ch. Hawkins jusqu'au ch. Olund
  • Vers le sud sur le  ch. Olund jusqu'au ch. Olund
  • Vers l'est sur le  ch. Olund jusqu'au ch. Bates
  • Vers le nord sur le ch. Bates jusqu'au ch. Townshipline
  • Vers l'est sur le ch. Townshipline jusqu'au ch. Glenmore
  • Vers le sud sur ch. Glenmore jusqu'au ch. Clayburn
  • Vers l'est sur le ch. Clayburn jusqu'au ch. Gladwin
  • Vers le sud sur ch. Gladwin jusqu'au ch. Maclure
  • Vers l'est sur ch. Maclure jusqu'au ch. McCallum
  • Vers le sud sur ch. Le McCallum jusqu'à la route George Ferguson Way
  • Vers l'est sur la route George Ferguson Way jusqu'à l'av Montrose
  • Vers le sud sur l'av. Montrose jusqu'à l'av. McDougall
  • Vers l'ouest sur l'av. McDougall jusqu'au ch. McCallum
  • Vers le sud sur le ch. McCallum jusqu'à l'autoroute transcanadienne 1
  • Vers l'est sur l'autoroute  transcanadienne 1 jusqu'à Sumas Way autoroute 11 jusqu'aux coordonnées GPS 122.266443W 49.033474N
  • Vers lesud-est à partir des coordonnées GPS 122.266443W 49.033474N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.263273W 49.028982N
  • Vers le sud-est à partir  des coordonnées GPS 122.263273W 49.028982N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.259405W 49.016956N sur le ch. Vye
  • Vers le sud-est à partir  des coordonnées GPS 122.259405W 49.016956N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.256744W 49.002459N sur le ch. Boundary à la limite nord de la frontière Canada-É.-U.
  • Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.265153W 49.002416N en traversant le terrain le long de la limite nord de la frontière Canada-É.-U. jusqu'aux coordonnées GPS  122.360194W 49.002402N sur l' av
  • Vers l'ouest sur l'av. 0 jusqu'à la  240e rue.
Ordonnance de désignation modifiée

ATTENDU QUE, le 28 novembre 2022 la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 158, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Ottawa, Ontario, en ce jour du 24 Décembre 2022 à 10 h 34.

Aman Deep
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance archivées

Ordonnance de désignation modifiée archivée

ATTENDU QUE le 6 décembre 2022, les limites de la zone de contrôle primaire 158 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 28 novembre 2022, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 158.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 28 novembre 2022 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 6 décembre 2022, pour la zone de contrôle primaire 158.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É en ce jour du 6 décembre 2022 à 13 h 09.

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Ordonnance de déclaration modifiée archivée

ATTENDU QUE, le 28 novembre 2022, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 158, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Date à Ottawa en ce jour du 6 décembre 2022 à 8 h 45.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 158 (ZCP-158)

  • À partir de l'intersection de 0 ave. et rue 240
  • Vers le nord sur rue 240 jusqu'aux coordonnées GPS 122.559734W 49.015988N sur 8ieme ave.
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.559734W 49.015988N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.537042W 49.030706N sur rue 248
  • Vers le nord sur rue 248 jusqu'aux coordonnées GPS 122.537000W 49.045251N sur le 24ieme ave.
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.537000W 49.045251N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.514769W 49.059904N sur rue 256
  • Vers le nord sur rue 256 jusqu'à Fraser autoroute 1A
  • Vers le sud-est de Fraser autoroute 1A jusqu'à rue 264
  • Vers le nord sur rue 264 jusqu'à la 32ieme ave.
  • Vers l'est sur la 32ieme ave. jusqu'à rue 272
  • Vers le nord sur rue 272 jusqu'à la 48ieme av.
  • Vers l'est sur la 48ieme ave. jusqu'aux coordonnées GPS 122.463078W 49.089392N
  • Vers l'est des coordonnées GPS 122.463078W 49.089392N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.460503W 49.089392N sur ch. Townshipline
  • Vers l'est sur le ch. Townshipline jusqu'aux coordonnées GPS 122.448261W 49.089399N sur le ch. Lefeuvre
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.448261W 49.089399N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.409115W 49.096705N sur le ch. Haverman
  • Vers l'est sur le ch. Haverman jusqu'au ch. Ross
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.409115W 49.096705N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.356994W 49.089384N sur le ch. Townshipline
  • Vers l'est sur le ch. Townshipline jusqu'au ch. Glenmore
  • Vers le sud sur le ch. Glenmore jusqu'au ch. Clayburn
  • Vers l'est sur le ch. Clayburn jusqu'au ch. Gladwin
  • Vers le sud sur ch. Gladwin jusqu'à ch. Maclure
  • Vers l'est sur ch. Maclure jusqu'à ch. McCallum
  • Vers le sud sur ch. McCallum jusqu'à George Ferguson Way
  • Vers l'est sur George Ferguson Way jusqu'à l'av. Montrose
  • Vers le sud sur av. Montrose jusqu'à ave. McDougall
  • Vers l'ouest sur av. McDougall jusqu'à ch. McCallum
  • Vers le sud sur ch. McCallum jusqu'à l'autoroute transcanadienne 1
  • Vers l'est sur l'autoroute Transcanadienne 1 jusqu'à l'autoroute Sumas Way 11 aux coordonnées GPS 122.266443W 49.033474N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.266443W 49.033474N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 49.029000N 122.262838W
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 49.029000N 122.262838W en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.259405W 49.016956N sur le ch. Vye
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.259405W 49.016956N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.256744W 49.002459N sur le ch. Boundary à la limite nord de la frontière Canada-É.-U..
  • Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.256744W 49.002459N en traversant le terrain le long du bord nord de la frontière Canada-É.-U. jusqu'aux coordonnées GPS 122.360194W 49.002402N sur l'av. 0
  • Vers l'ouest sur l'av. 0 jusqu'à la 240e rue.
Ordonnance de désignation archivée

ATTENDU QUE, le 28 novembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 158, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 28 novembre 2022 à 11 h 05.

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration archivée

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 28 novembre 2022 à 9 h 00.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 158 (ZCP-158)

  • À partir de l'intersection de 0 ave. et rue 240
  • Vers le nord sur rue 240 jusqu'aux coordonnées GPS 122.559734W 49.015988N sur 8ieme ave.
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.559734W 49.015988N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.537042W 49.030706N sur rue 248
  • Vers le nord sur rue 248 jusqu'aux coordonnées GPS 122.537000W 49.045251N sur le 24ieme ave.
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.537000W 49.045251N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.514769W 49.059904N sur rue 256
  • Vers le nord sur rue 256 jusqu'à Fraser autoroute 1A
  • Vers le sud-est de Fraser autoroute 1A jusqu'à rue 264
  • Vers le nord sur rue 264 jusqu'a la 32ieme ave.
  • Vers l'est sur la 32ieme ave. jusqu'à rue272
  • Vers le nord sur rue 272 jusqu'à la 48ieme ave.
  • Vers l'est sur la 48ieme ave. jusqu'aux coordonnées GPS 122.463078W 49.089392N
  • Vers l'est des coordonnées GPS 122.463078W 49.089392N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.460503W 49.089392N sur ch. Townshipline
  • Vers l'est sur ch. Townshipline jusqu'aux coordonnées GPS 122.448261W 49.089399N sur ch. Lefeuvre
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.448261W 49.089399N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.426332W 49.093951N sur ch. Bradner
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.426332W 49.093951N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.356980W 49.089399N sur ch. Bates
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.356980W 49.089399N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.342153W 49.082428N sur ch. Glenmore
  • Vers le sud sur ch. Glanmore jusqu'à ch. Downes
  • Vers l'est sur ch. Downes jusqu'à ch. Gladwin
  • Vers le sud sur ch. Gladwin jusqu'à ch. Maclure
  • Vers l'est sur ch. Maclure jusqu'à ch. McCallum
  • Vers le sud sur ch. McCallum jusqu'à George Ferguson Way
  • Vers l'est sur George Ferguson Way jusqu'à l'ave. Montrose
  • Vers le sud sur ave. Montrose jusqu'à ave. McDougall
  • Vers l'ouest sur ave. McDougall jusqu'à ch. McCallum
  • Vers le sud sur ch. McCallum jusqu'à l'autoroute transcanadienne 1
  • Vers l'est sur l'autoroute transcanadienne 1 jusqu'à Sumas Way autoroute 11
  • Vers le sud sur Sumas Way autoroute 11 jusqu'aux coordonnées GPS 122.265153W 49.002416N à la limite nord de la frontière Canada/États-Unis
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.265153W 49.002416N en traversant le terrain le long de la limite nord de la frontière Canada/États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.360194W 49.002402N sur 0 ave.
  • Vers l'ouest sur 0 ave. jusqu'à rue 240.
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