Zone de contrôle primaire (ZCP-141 – Québec)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 13 Janvier 2023, à 9 h 15.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 30 octobre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 141, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Saskatoon, Saskatchewan en ce jour du 30 octobre 2022 à 7h52.

Bobbie Lundquist
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Toronto en ce jour du 30 octobre 2022 à 8h15.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 141 (ZCP-141)

• À partir de l'intersection du Grand Rang St-François et du ch. de St-Dominique.
• Vers le sud-est sur le Grand Rang St-François jusqu'au Rang du Haut-de-la-Rivière N.
• Vers le nord sur le Rang du Haut-de-la-Rivière N jusqu'aux coordonnées GPS 45.507231O -72.819379N.
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 45.507231O -72.819379N en traversant le terrain jusqu'au 3e Rang O, aux coordonnées GPS 45.483195O -72.773674N.
• Vers l'est sur le 3e Rang O jusqu'à la rte. 137 S.
• Vers le sud sur la rte. 137 S jusqu'au 11e Rang.
• Vers l'est sur le 11e Rang jusqu'à la rue de Mont-Joli. 
• Vers le sud sur la rue de Mont-Joli jusqu'à la rue de Milan.
• Vers l'est sur la rue de Milan jusqu'à la rue Fréchette.
• Vers le sud sur la rue Fréchette jusqu'au blvd. Leclerc O.
• Vers l'ouest sur le blvd. Leclerc O jusqu'à la rue Principale (rte. 112).
• Vers le nord-ouest sur la rue Principale (rte. 112) jusqu'à la rue Simonds S.
• Vers le sud sur la rue Simonds S jusqu'à la rue Denison O.
• Vers le sud-ouest sur la rue Denison O jusqu'à la rue Brodeur E.
• Vers l'ouest sur la rue Brodeur E jusqu'à la rue Ménard, aux coordonnées GPS 45.352097O -72.784939N.
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 45.352097O -72.784939N en traversant le terrain jusqu'à l'intersection du ch. Viens et du ch. Bernard, aux coordonnées GPS 45.354871O -72.788860N.
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 45.354871O -72.788860N en traversant le terrain jusqu'à l'autoroute des Cantons de l'Est (autoroute 10), aux coordonnées GPS 45.34824O -72.799691N.
• Vers l'ouest sur l'autoroute des Cantons de l'Est (autoroute 10) jusqu'au Rang Roy.
• Vers le sud sur le Rang Roy jusqu'aux coordonnées GPS 45.338452O -72.825987N.
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 45.338452O -72.825987N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 45.331544O -72.884824N.
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 45.331544O -72.884824N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 45.333806O -72.921903N.
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 45.333806O -72.921903N en traversant le terrain jusqu'à l'intersection du Rang Casimir et de la rue Principale, aux coordonnées GPS 45.343671O -72.939026N.
• Vers le sud sur la rue Principale jusqu'au ch. de l'Ange-Gardien (rte. 235).
• Vers le nord sur le ch. de l'Ange-Gardien (rte. 235) jusqu'au Rang Casimir.
• Vers l'ouest sur le Rang Casimir jusqu'aux coordonnées GPS 45.363180O -72.968283N.
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 45.363180O -72.968283N en traversant le terrain jusqu'à l'autoroute des Cantons de l'Est (autoroute 10) aux coordonnées GPS 45.376359O -72.982703N.
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 45.376359O -72.982703N en traversant le terrain jusqu'au Rang du Haut-de-la-Rivière S aux coordonnées GPS 45.405879O -72.999703N.
• Vers le nord-est sur le Rang du Haut-de-la-Rivière S jusqu'à la rte. 112.
• Vers l'ouest sur la rte. 112 jusqu'au Rang Double.
• Vers le nord sur le Rang Double jusqu'au Rang la Grande-Caroline.
• Vers le nord-est sur le Rang la Grande-Caroline jusqu'au ch. Martel.
• Vers l'est sur le ch. Martel jusqu'au Rang du Haut-de-la-Rivière (rte. 233).
• Vers le sud sur le Rang du Haut-de-la-Rivière (rte. 233) jusqu'aux coordonnées GPS 45.468586O -72.986191N.
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 45.468586O -72.986191N en traversant le terrain jusqu'au Rang du Bas-de-la-Rivière S, aux coordonnées GPS 45.469095O -72.984369N.
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 45.469095O -72.984369N en traversant le terrain jusqu'au Rang Double aux coordonnées GPS 45.488491O -72.961943N.
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 45.488491O -72.961943N en traversant le terrain jusqu'au Rang de la Presqu'île aux coordonnées GPS 45.508329O -72.917268N.
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 45.508329O -72.917268N en traversant la rivière jusqu'au Rang Bas-de-la-Rivière aux coordonnées GPS 45.508908O -72.914350N.
• Vers le sud sur le Rang Bas-de-la-Rivière jusqu'à la rue de la Présentation.
• Vers le sud-est sur la rue de la Présentation jusqu'à l'ave. St-François.
• Vers le nord-est sur l'ave. St-François jusqu'à ce que l'ave. St-François devienne le ch. de St-Dominique.
• Vers le nord-est sur le ch. de St-Dominique jusqu'au Petit Rang St-François.
• Vers le sud-est sur le Petit Rang St-François jusqu'à la rte. 235.
• Vers le nord-est sur la rte. 235 jusqu'au ch. de St-Dominique.
• Vers l'est sur le ch. de St-Dominique jusqu'au Grand Rang St-François.